Verdrag nopens de erkenning van de rechtspersoonlijkheid van vreemde vennootschappen, verenigingen en stichtingen

Article 1er La personnalité juridique, acquise par une société, une association ou une fondation en vertu de la loi de l'Etat contractant où les formalités d'enregistrement ou de publicité ont été remplies et où se trouve le siège statutaire, sera reconnue de plein droit dans les autres Etats contractants, pourvu qu'elle comporte, outre la capacité d'ester en justice, au moins la capacité de posséder des biens et de passer des contrats et d'autres actes juridiques. La personnalité juridique, acquise sans formalité d'enregistrement ou de publicité sera, sous la même condition, reconnue de plein droit, si la société, l'association ou la fondation a été constituée selon la loi qui la régit. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 2 Toutefois, la personnalité, acquise conformément aux dispositions de l'article 1er, pourra ne pas être reconnue dans un autre Etat contractant dont la loi prend en considération le siège réel, si ce siège y est considéré comme se trouvant sur son territoire. La personnalité pourra ne pas être reconnue dans un autre Etat contractant dont la loi prend en considération le siège réel, si ce siège y est considéré comme se trouvant dans un Etat dont la loi le prend également en considération. La société, l'association ou la fondation est considérée comme ayant son siège réel au lieu où est établie son administration centrale. Les dispositions des alinéas 1 et 2 ne sont pas applicables, si la société, l'association ou la fondation transfère, dans un délai raisonnable, son siège réel dans un Etat qui accorde la personnalité sans prendre ce siège en considération. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 3 La continuité de la personnalité sera reconnue dans tous les Etats contractants, en cas de transfert du siège statutaire de l'un des Etats contractants dans un autre, si cette continuité est reconnue dans les deux Etats intéressés. Les dispositions des alinéas 1 et 2 de l'article 2 ne sont pas applicables si, dans un délai raisonnable, la société, l'association ou la fondation transfère son siège statutaire dans l'Etat du siège réel. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 4 La fusion entre sociétés, associations ou fondations qui ont acquis la personnalité dans le même Etat contractant, intervenue dans cet Etat, sera reconnue dans les autres Etats contractants. La fusion d'une société, d'une association, ou d'une fondation qui a acquis la personnalité dans un des Etats contractants, avec une société, une association ou une fondation qui a acquis la personnalité dans un autre Etat contractant, sera reconnue dans tous les Etats contractants, au cas où elle est reconnue dans les Etats intéressés. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 5 La reconnaissance de la personnalité juridique implique la capacité qui lui est attachée par la loi, en vertu de laquelle elle a été acquise. Toutefois, les droits que la loi de l'Etat de reconnaissance n'accorde pas aux sociétés, aux associations et aux fondations du type correspondant, pourront être refusés. L'Etat de reconnaissance pourra également réglementer l'étendue de la capacité de posséder des biens sur son territoire. La personnalité emportera, en tout cas, la capacité d'ester en justice, soit en qualité de demandeur, soit en qualité de défendeur, en conformité des lois du territoire. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 6 Les sociétés, les associations et les fondations, auxquelles la loi qui les régit n'accorde pas la personnalité, auront, dans le territoire des autres Etats contractants la situation juridique que leur reconnaît cette loi, notamment, en ce qui concerne la capacité d'ester en justice et les rapports avec les créanciers. Elles ne pourront: prétendre à un traitement juridique plus favorable dans les autres Etats contractants, même si elles réunissent toutes les conditions qui assurent dans ces Etats le bénéfice de la personnalité. Toutefois, les droits que la loi de ces Etats n'accorde pas aux sociétés, aux associations et aux fondations du type correspondant, pourront être refusés. Ces Etats pourront également réglementer l'étendue de la capacité de posséder des biens sur leur territoire. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 7 L'admission à l'établissement, au fonctionnement et, en général, à l'exercice permanent de l'activité sociale sur le territoire de l'Etat de reconnaissance, est réglée par la loi de cet Etat. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 8 Dans chaque Etat contractant, l'application des dispositions de la présente Convention peut être écartée pour un motif d'ordre public. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 9 Chaque Etat contractant, en signant ou ratifiant la présente Convention ou en y adhérant, peut se réserver la faculté de limiter l'étendue de son application, telle qu'elle résulte de l'article 1er. L'Etat, qui aura fait usage de la faculté prévue à l'alinéa précédent, ne pourra prétendre à l'application de la présente Convention par les autres Etats contractants, en ce qui concerne les catégories qu'il aura exclues. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 10 La présente Convention est ouverte à la signature des Etats représentés à la Septième Session de la Conférence de La Haye de Droit International Privé. Elle sera ratifiée et les instruments de ratification seront déposés auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Il sera dressé de tout dépôt d'instruments de ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des Etats signataires. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 11 La présente Convention entrera en vigueur le soixantième jour à partir du dépôt du cinquième instrument de ratification prévu par l'article 10 alinéa 2. Pour chaque Etat signataire, ratifiant postérieurement la Convention, celle-ci entrera en vigueur le soixantième jour à partir de la date du dépôt de son instrument de ratification. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 12 La présente Convention s'applique de plein droit aux territoires métropolitains des Etats contractants. Si un Etat contractant en désire la mise en vigueur dans tous les autres territoires, ou dans tels des autres territoires dont les relations internationales sont assurées par lui, il notifiera son intention à cet effet par un acte qui sera déposé auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Celui-ci en enverra, par la voie diplomatique, une copie, certifiée conforme, à chacun des Etats contractants. La présente Convention entrera en vigueur, pour ces territoires, le soixantième jour après la date du dépôt de l'acte de notification mentionné ci-dessus. Il est entendu que la notification, prévue par l'alinéa 2 du présent article, ne pourra avoir effet qu'après l'entrée en vigueur de la présente Convention en vertu de son article 11 alinéa 1er. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 13 Tout Etat, non-représenté à la Septième Session de la Conférence de La Haye de Droit International Privé, pourra adhérer à la présente Convention. Les instruments d'adhésion seront déposés auprès du Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas. Celui-ci en enverra, par la voie diplomatique, une copie, certifiée conforme, à chacun des Etats contractants. L'adhésion n'aura effet que dans les rapports entre l'Etat adhérant et les Etats qui n'élèveront d'objection dans les six mois à partir de cette communication. Il est entendu que le dépôt de l'acte d'adhésion ne pourra avoir lieu qu'après l'entrée en vigueur de la présente Convention en vertu de l'article 11 alinéa 1er. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Article 14 La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date indiquée dans l'article 11 alinéa 1er de la présente Convention. Ce terme commencera à courir dès cette date, même pour les États qui l'auront ratifiée ou y auront adhéré postérieurement. La Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation. La dénonciation devra, au moins six mois avant l'expiration du terme, être notifiée au Ministère des Affaires Etrangères des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à tous les autres Etats contractants. La dénonciation peut se limiter aux territoires ou à certains des territoires indiqués dans une notification faite en vertu de l'article 12 alinéa 2. La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui l'aura notifiée. La Convention restera en vigueur pour les autres Etats contractants. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 1 De rechtspersoonlijkheid, die door een vennootschap, een vereniging of een stichting is verkregen krachtens de wet van de verdragsluitende Staat, alwaar aan de formaliteiten van inschrijving of openbaarmaking is voldaan en waar zich de statutaire zetel bevindt, wordt van rechtswege in de andere verdragsluitende Staten erkend, mits zij, behalve de bevoegdheid in rechte op te treden, tenminste inhoudt de bevoegdheid goederen te bezitten, overeenkomsten te sluiten en andere rechtshandelingen te verrichten. De rechtspersoonlijkheid, verkregen zonder formaliteit van inschrijving of publikatie, wordt onder dezelfde voorwaarde van rechtswege erkend, indien de vennootschap, de vereniging of de stichting is opgericht in overeenstemming met de wet die haar beheerst. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 2 Nochtans behoeft de rechtspersoonlijkheid, verkregen overeenkomstig de bepalingen van artikel 1, niet erkend te worden in een andere verdragsluitende Staat, wiens wet de werkelijke zetel in aanmerking neemt, indien aldaar aangenomen wordt dat die zetel zich op het grondgebied van die Staat bevindt. De rechtspersoonlijkheid behoeft niet erkend te worden in een andere verdragsluitende Staat, wiens wet de werkelijke zetel in aanmerking neemt, indien aldaar aangenomen wordt dat die zetel zich bevindt in een Staat, wiens wet die zetel eveneens in aanmerking neemt. De vennootschap, de vereniging of de stichting wordt geacht haar werkelijke zetel te hebben ter plaatse waar haar hoofdadministratie is gevestigd. De bepalingen van het eerste en tweede lid van dit artikel zijn niet van toepassing indien de vennootschap, de vereniging of de stichting, binnen een redelijke termijn haar werkelijke zetel overbrengt naar een Staat die de rechtspersoonlijkheid toekent zonder deze zetel in aanmerking te nemen. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 3 Bij overbrenging van de statutaire zetel van een der verdragsluitende Staten naar een andere, wordt het voortbestaan van de rechtspersoonlijkheid in alle verdragsluitende Staten erkend, indien dit voortbestaan erkend wordt in de twee betrokken Staten. Het bepaalde in het eerste en tweede lid van artikel 2 is niet van toepassing, indien de vennootschap, de vereniging of de stichting binnen een redelijke termijn haar statutaire zetel overbrengt naar de Staat, waar zich de werkelijke zetel bevindt. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 4 De fusie van vennootschappen, verenigingen of stichtingen, die rechtspersoonlijkheid hebben verkregen in een zelfde verdragsluitende Staat wordt, wanneer zij plaats gegrepen heeft in die Staat, in de andere verdragsluitende Staten erkend. De fusie van een vennootschap, vereniging of stichting, die rechtspersoonlijkheid heeft verkregen in een van de verdragsluitende Staten, met een vennootschap, vereniging of stichting, die rechtspersoonlijkheid in een andere verdragsluitende Staat heeft; verkregen, wordt erkend in alle verdragsluitende Staten, wanneer zij erkend wordt in de betrokken Staten. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 5 De erkenning van de rechtspersoonlijkheid omvat de bevoegdheden, welke daaraan zijn verbonden door de wet krachtens welke zij is verkregen. Nochtans kunnen de rechten, die de wet van de erkennende Staat niet toekent aan vennootschappen, verenigingen en stichtingen van soortgelijke aard, worden onthouden. De erkennende Staat kan eveneens de omvang regelen van de bevoegdheid goederen op zijn grondgebied te bezitten. De rechtspersoonlijkheid brengt in elk geval mede de bevoegdheid om, hetzij als eiser, hetzij als gedaagde, in rechte op te treden overeenkomstig de plaatselijke wet. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 6 De vennootschappen, verenigingen en stichtingen, waaraan de wet, die haar beheerst, geen rechtspersoonlijkheid toekent, hebben op het grondgebied van de andere verdragsluitende Staten de rechtspositie, die deze wet haar toestaat, met name ten aanzien van de bevoegdheid in rechte op te treden en van de rechtsverhouding tot de schuldeisers. Zij kunnen in de andere verdragsluitende Staten geen aanspraak maken op een gunstiger juridische behandeling, zelfs indien zij aan alle voorwaarden voldoen, die in die Staten rechtspersoonlijkheid tengevolge hebben. Nochtans kunnen de rechten, die de wet van deze Staten niet toekent aan vennootschappen, verenigingen en stichtingen van soortgelijke aard, worden onthouden. Deze Staten kunnen eveneens de omvang regelen van de bevoegdheid goederen op hun grondgebied te bezitten. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 7 De toelating tot de vestiging, tot de werkzaamheid en, in het algemeen, tot de voortdurende deelneming aan het maatschappelijk verkeer op het grondgebied van de erkennende Staat, wordt geregeld door de wet van die Staat. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 8 In iedere verdragsluitende Staat kan de toepassing van de bepalingen van dit Verdrag ter zijde worden gesteld op grond van de openbare orde. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 9 Iedere verdragsluitende Staat kan zich bij de ondertekening of de bekrachtiging van -, of bij de toetreding tot dit Verdrag de bevoegdheid voorbehouden de omvang der toepassing van het Verdrag, zoals die uit artikel 1 voortvloeit, te beperken. De Staat die gebruik gemaakt heeft van de bevoegdheid bedoeld in het vorige lid, kan geen aanspraak maken op de toepassing van dit Verdrag door de andere verdragsluitende Staten ten aanzien van de groepen die hij heeft uitgesloten. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 10 Dit Verdrag staat ter ondertekening open voor de Staten, vertegenwoordigd op de Zevende Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht. Het zal worden bekrachtigd en de akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland. Van iedere nederlegging van akten van bekrachtiging zal een proces-verbaal worden opgemaakt, waarvan een gewaarmerkt afschrift, langs diplomatieke weg, aan ieder der ondertekenende Staten zal worden toegezonden. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 11 Dit Verdrag treedt in werking op de zestigste dag te rekenen van de nederlegging van de vijfde akte van bekrachtiging, bedoeld in artikel 10, tweede lid. Voor iedere ondertekenende Staat, die het Verdrag later bekrachtigt, treedt het in werking op de zestigste dag te rekenen van de datum van nederlegging van zijn akte van bekrachtiging. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 12 Dit Verdrag is van rechtswege van toepassing in het moederland van de verdragsluitende Staten. Indien een verdragsluitende Staat de inwerkingtreding ervan wenst in alle of enige van de andere grondgebieden, voor welker internationale betrekkingen hij verantwoordelijk is, geeft hij te dien einde van zijn voornemen kennis door een akte, die wordt nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland. Dit doet, langs diplomatieke weg, een gewaarmerkt afschrift van die akte aan ieder der verdragsluitende Staten toekomen. Het Verdrag treedt voor die grondgebieden in werking op de zestigste dag, te rekenen van de datum van nederlegging van de hierboven vermelde akte van kennisgeving. Het is welverstaan, dat de kennisgeving, bedoeld in het tweede lid van dit artikel slechts gevolgd kan hebben na de inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens artikel 11, eerste lid. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 13 Iedere Staat, die niet vertegenwoordigd is geweest op de Zevende Zitting van de Haagse Conferentie voor Internationaal Privaatrecht, kan tot dit Verdrag toetreden. De akten van toetreding worden nedergelegd bij het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland. Dit doet langs diplomatieke weg een gewaarmerkt afschrift van die akte aan ieder der verdragsluitende Staten toekomen. De toetreding heeft slechts gevolg ten aanzien van de rechtsbetrekkingen tussen de toetredende Staat en de Staten, die daartegen geen bezwaar maken binnen zes maanden te rekenen van deze mededeling. Het is welverstaan, dat de nederlegging van de akte van toetreding slechts kan plaats vinden na de inwerkingtreding van dit Verdrag krachtens artikel 11, eerste lid. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959

Artikel 14 Dit Verdrag blijft gedurende vijf jaren van kracht, te rekenen van de dagtekening aangegeven in artikel 11, eerste lid van dit Verdrag. Deze termijn begint van die dag af te lopen, zelfs voor de Staten, die later hebben bekrachtigd of zijn toegetreden. Het Verdrag wordt, behoudens opzegging, stilzwijgend telkens voor vijf jaren verlengd. De opzegging moet tenminste zes maanden voor het einde van de termijn ter kennis worden gebracht van het Ministerie van Buitenlandse Zaken van Nederland, dat daarvan aan alle andere verdragsluitende Staten mededeling zal doen. De opzegging kan zich beperken tot de grondgebieden of tot bepaalde grondgebieden, aangegeven in een kennisgeving, gedaan krachtens artikel 12, tweede lid. De opzegging heeft slechts gevolg ten opzichte van de Staat, die haar heeft gedaan. Het Verdrag blijft van kracht voor de andere verdragsluitende Staten. 1956 131 11-10-1956 23-10-1959