Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld vervoer door de lucht tussen Nederland en Italië

Article 1 Pour l'application du présent Accord et de son Annexe, sauf lorsque le texte en dispose autrement: a. l'expression „autorité aéronautique” signifie: le „Ministero della Difesa-Aeronautica — Direzione Generale dell'Aviazione Civile e del Traffico Aereo” ou bien toute personne ou organisme autorisés à exercer les fonctions actuellement du ressort du „Ministero della Difesa-Aeronautica Direzione Generale dell'Aviazione Civile e Traffico Aereo”, le „Directeur Generaal van de Rijksluchtvaartdienst” ou bien toute personne ou organisme autorisés à exercer les fonctions actuellement du ressort du „Directeur Generaal van de Rijksluchtvaartdienst”; en ce qui concerne l'Italie en ce qui concerne les Pays-Bas b. l'expression „entreprise désignée” signifie une entreprise que les Autorités aéronautiques de l'une des Parties Contractantes ont notifiée par écrit aux autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante comme étant l'entreprise que cette Partie entend désigner aux termes de l'article 3 du Présent Accord pour les routes mentionnées dans cette même notification; c. le mot „territoire” correspond à la définition qui en est donnée à l'art. 2 de la Convention de Chicago pour l'Aviation Civile Internationale (7 décembre 1944); d. a b d les définitions des paragraphes,età l'art. 96 de la Convention de Chicago pour l'Aviation Civile Internationale (7 décembre 1944) sont considérées comme valables. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 2 Les Parties Contractantes s'accordent l'une à l'autre le droit d'instituer les services aériens spécifiés dans l'Annexe au présent Accord. Ces services pourront entrer en activité immédiatement, ou à une date postérieure, au choix de la Partie Contractante à laquelle est accordé ce droit. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 3 1 Chacun des services aériens spécifiés à l'Annexe ci-jointe pourra entrer en activité dès que la Partie Contractante, qui aux termes de l'art. 2 a reçu le droit de désigner une ou plusieurs entreprises de transport aérien pour la route indiquée, aura autorisé une entreprise de transport aérien à exercer son activité sur cette route. La Partie Contractante qui accorde les droits devra délivrer sans retard une autorisation d'exploitation à l'entreprise désignée, pourvu que cette dernière se conforme aux dispositions prévues par le paragraphe 2 du présent article et par l'article 6 ci-dessous. 2 Les autorités aéronautiques de la Partie qui accorde les droits peuvent demander aux entreprises désignées de démontrer qu'elles sont en mesure de satisfaire aux exigences prescrites par les lois et règlements normalement appliqués au fonctionnement des entreprises, exerçant le transport aérien international. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 4 1 Les taxes et autres droits que chacune des Parties Contractantes imposera op permettra d'imposer aux entreprises désignées par l'autre Partie Contractante pour l'utilisation des aéroports et autres facilités seront justes et raisonnables et ne seront pas plus élevés que ceux qui seraient dûs pour l'utilisation de ces aéroports et facilités par les entreprises nationales effectuant des services similaires, de transports internationaux par la voie des airs. 2 Les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement et le matériel en général, introduits ou pris à bord sur le territoire de l'autre Partie, à l'usage exclusif des aéronefs employés par la première Partie pour exploiter les services spécifiés à l'Annexe du présent Accord, recevront de la part de la seconde Partie un traitement non moins favorable que celui qui est appliqué aux entreprises nationales ou étrangères exerçant régulièrement des transports aériens internationaux, en ce qui concerne les droits de douane, les frais d'inspection ou autres droits fiscaux. 3 Les aéronefs employés dans les services spécifiés à l'Annexe du présent Accord, les stocks de carburants et d'huiles lubrifiantes, les pièces de rechange ainsi que l'équipement normal et les provisions de bord se trouvant sur les aéronefs des entreprises désignées par l'une des Parties Contractantes, seront, sur le territoire de l'autre Partie, exempts des droits de douane, frais d'inspection et autres droits fiscaux même si le matériel indiqué ci-dessus est employé ou consommé par ces aéronefs au cours de vol au-dessus du dit territoire. 4 Les biens exemptés aux termes du paragraphe précédent ne pourront être débarqués sans le consentement des autorités douanières de l'autre Partie Contractante. Au cas où ils ne pourraient être employés ou consommés, ils devront être réexportés. Dans l'attente de la réexportation ils seront conservés sous le contrôle des susdites Autorités tout en restant à la disposition des entreprises. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 5 Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les licenses, délivrés ou validés par l'une des Parties Contractantes et non périmés, sont reconnus valables par l'autre Partie Contractante aux fins de l'exploitation des services spécifiés à l'Annexe du présent Accord. Chaque Partie Contractante se réserve toutefois le droit de ne pas reconnaître valable, pour les vols au-dessus de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licenses délivrés à un de ses ressortissants par les autorités de l'autre Partie Contractante ou d'un autre Etat. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 6 1 Les lois et règlements d'une Partie Contractante qui concernent l'entrée et la sortie de son territoire pour les aéronefs affectés à la navigation aérienne internationale, l'exploitation et la navigation de ces mêmes aéronefs pendant leur séjour à l'intérieur du dit territoire, s'appliquent aux aéronefs employés par les entreprises désignées par l'autre Partie Contractante. 2 Les lois et règlements d'une Partie Contractante qui concernent l'entrée et la sortie de son territoire pour les passagers, l'équipage et le chargement des aéronefs de même que les dispositions qui concernent; l'entrée, la sortie, l'immigration, les passeports, la douane, la quarantaine et les formalités de contrôle en général, s'appliquent aux passagers, à l'équipage et au chargement des aéronefs employés par les entreprises désignées par l'autre Partie Contractante, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit pendant le séjour sur le territoire de la première Partie Contractante. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 7 Chaque Partie Contractante se réserve le droit de refuser à une entreprise désignée par l'autre Partie Contractante l'exercice des droits dérivant des dispositions contenues à l'Annexe du présent Accord, ou de révoquer un tel exercice, lorsque cette dernière n'est pas à même de fournir, sur demande, la preuve qu'une part prépondérante de la propriété et le contrôle effectif de l'entreprise appartiennent à des ressortissants ou à des organismes de l'autre Partie Contractante. Chaque Partie Contractante peut en outre révoquer l'autorisation, lorsque l'entreprise ci-dessus ou le Gouvernement qui l'a désignée ne se conforment pas aux lois et règlements indiqués à l'article 6 du présent Accord, ou bien ne remplissent pas les obligations qui en découlent, ou bien cessent de satisfaire aux conditions sous lesquelles sont accordés les droits aux termes du présent Accord et de son Annexe. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 8 Le présent Accord et son Annexe, comme tout autre acte susceptible de les compléter ou de les modifier, seront enregistrés à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.). 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 9 Si l'une des Parties Contractantes estime opportun de modifier les termes du présent Accord ou de son Annexe, elle peut demander un échange de vues entre les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes. La consultation doit avoir lieu dans les soixante (60) jours à partir de la demande. En cas d'accord les modifications ainsi envisagées n'entreront en vigueur qu'après avoir formé l'objet d'un échange de notes par voie diplomatique. Toutefois, des changements et des suppléments des routes indiquées dans les Tableaux des Routes peuvent avoir lieu par le simple accord des autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 10 Toute controverse entre les Parties Contractantes pour l'interprétation et l'application du présent Accord et de son Annexe qui ne pourra être résolue moyennant une consultation directe, sera soumise au jugement d'une cour arbitrale composée de trois membres; deux de ceux-ci seront nommés respectivement par chacune des Parties Contractantes, tandis que le troisième sera désigné par le Président du Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale qui le choisira, parmi les arbitres n'ayant pas la nationalité d'une des Parties Contractantes, sur la liste tenue selon les règlements de l'O.A.C.I. La controverse pourra même être soumise par les deux Parties Contractantes au jugement d'un seul arbitre choisi d'un commun accord. Les Parties Contractantes s'engagent à se conformer aux sentences arbitrales, qui, dans tous les cas, devront être considérées comme définitives. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 11 Chaque Partie Contractante peut, à tout moment, notifier à l'autre Partie Contractante son intention de dénoncer le présent Accord. Cette notification doit être faite simultanément à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. Le présent Accord prend fin un an après le jour de réception de la notification par l'autre Partie Contractante, à moins qu'à la suite d'un accord entre les Parties, cette notification ne soit annulée avant l'expiration du délai susdit. Au cas où la Partie Contractante qui recevrait une telle notification n'en accuserait pas réception, la notification sera tenue pour reçue quatorze (14) jours après la date de réception à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 12 Les entreprises désignées par l'une des Parties Contractantes peuvent omettre certaines escales comprises sur une route déterminée; elles sont tenues toutefois d'en donner communication sans retard aux Autorités aéronautiques de l'autre Partie Contractante, à moins qu'il ne s'agisse de cas isolés. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Article 13 Le présent Accord entre en vigueur provisoirement le jour de sa signature et définitivement aussitôt que les formalités prévues par la législation intérieure de chacune des Parties Contractantes auront été accomplies. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 1 Voor de toepassing van deze Overeenkomst en haar Bijlage, behalve wanneer de tekst anders bepaalt a. betekent de uitdrukking „luchtvaartautoriteit” de „Ministero della Difesa-Aeronautica Direzione Generale dell'Aviazione Civile e del Traffico Aereo” ofwel iedere persoon of ieder lichaam, gemachtigd om de functies te vervullen, welke thans vallen onder de bevoegdheid van het „Ministero della Difesa-Aeronautica Direzione Generale dell'Aviazione Civile e Traffico Aereo”, de „Directeur Generaal van de Rijksluchtvaartdienst” ofwel iedere persoon of ieder lichaam, gemachtigd om de functies te vervullen, welke thans vallen onder de bevoegdheid van de „Directeur-Generaal van de Rijksluchtvaartdienst”; voor wat betreft Italië en voor wat betreft Nederland b. betekent de uitdrukking „Aangewezen onderneming” een onderneming, die door de luchtvaartautoriteiten van de ene Overeenkomstsluitende Partij schriftelijk aan de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij is opgegeven als de onderneming, die die Partij ingevolge de bepalingen van artikel 3 van deze Overeenkomst wenst aan te wijzen voor de routes, in deze zelfde opgave vermeld; c. komt het woord „grondgebied” overeen met de definitie, die daarvan gegeven wordt in artikel 2 van het Verdrag van Chicago inzake de Internationale Burgerlijke Luchtvaart (7 December 1944); d. a b d worden de definities van de paragrafen,envan artikel 96 van het Verdrag van Chicago inzake de Internationale Burgerlijke Luchtvaart (7 December 1944) als geldig beschouwd. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 2 De Overeenkomstsluitende Partijen kennen elkander het recht toe de luchtdiensten in te stellen, die zijn omschreven in de Bijlage bij deze Overeenkomst. Deze diensten zullen onmiddellijk kunnen worden ingesteld, dan wel op een latere datum, naar keuze van de Overeenkomstsluitende Partij, aan wie het recht is toegekend. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 3 1 Elk van de luchtdiensten, omschreven in de bijbehorende Bijlage, zal kunnen worden ingesteld zodra de Overeenkomstsluitende Partij, die ingevolge de bepalingen van artikel 2 het recht heeft verkregen om een of meerdere luchtvaartondernemingen voor de betreffende route aan te wijzen, een luchtvaartonderneming heeft gemachtigd die route in exploitatie te nemen. De Overeenkomstsluitende Partij, die de rechten toekent, is verplicht onverwijld een exploitatievergunning aan de aangewezen onderneming af te geven, mits deze laatste voldoet aan de bepalingen voorzien in paragraaf 2 van dit artikel en in artikel 6 hierna. 2 De luchtvaartautoriteiten van de Partij, die de rechten toekent, kunnen de aangewezen ondernemingen verzoeken, aan te tonen dat zij in staat zijn te voldoen aan de eisen, gesteld door de wetten en bepalingen, die normaliter toegepast worden op de activiteit van de ondernemingen die internationaal luchtvervoer bewerkstelligen. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 4 1 De belastingen en andere rechten, die elk der Overeenkomstsluitende Partijen aan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen ondernemingen kan opleggen of laten opleggen voor het gebruik van de luchthavens en andere faciliteiten, zullen billijk en redelijk zijn en zullen niet hoger zijn dan die welke voor het gebruik van deze luchthavens en faciliteiten verschuldigd zouden zijn door de nationale ondernemingen, die gelijksoortige internationale vervoersdiensten door de lucht uitvoeren. 2 Op de motorbrandstoffen, smeeroliën, reservedelen, uitrustingsstukken en op het materieel in het algemeen, ingevoerd of aan boord genomen op het grondgebied van de andere Partij en uitsluitend bestemd voor het gebruik door de vliegtuigen die gebezigd worden door de eerste Partij om de in de Bijlage van deze Overeenkomst omschreven diensten uit te voeren, zal, voor wat betreft de douanerechten, inspectiekosten en andere fiscale rechten, van de zijde van de tweede Partij een niet minder gunstige regeling van toepassing zijn dan die, welke geldt voor de nationale of vreemde ondernemingen die regelmatig internationaal luchtvervoer bewerkstelligen. 3 De vliegtuigen, die worden gebruikt op de in de Bijlage van deze Overeenkomst omschreven diensten, de voorraden motorbrandstoffen en smeeroliën, de reservedelen alsook de gewone uitrustingsstukken en het proviand dat zich aan boord bevindt van de vliegtuigen van de ondernemingen, die door een der Overeenkomstsluitende Partijen zijn aangewezen, zullen op het grondgebied van de andere Partij zijn vrijgesteld van douane-rechten, inspectiekosten en andere fiscale rechten, zelfs indien het hierboven aangeduide materieel door deze vliegtuigen bij vluchten boven genoemd grondgebied wordt gebruikt of verbruikt. 4 De goederen, die vrijgesteld zijn volgens de bepalingen van de vorige paragraaf, zullen niet zonder toestemming van de douaneautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij mogen worden gelost. In geval, dat zij niet zouden kunnen worden gebruikt of verbruikt, zullen zij weder uitgevoerd moeten worden. In afwachting van de wederuitvoer zullen zij onder het toezicht van genoemde autoriteiten worden bewaard, daarbij echter ter beschikking van de ondernemingen blijvend. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 5 De bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van bevoegdheid en de vergunningen, die zijn uitgereikt of geldig verklaard door de ene Overeenkomstsluitende Partij en die niet zijn verlopen, worden door de andere Overeenkomstsluitende Partij voor wat betreft de exploitatie van de diensten, die in de Bijlage van deze Overeenkomst worden omschreven, als geldig erkend. Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, de bewijzen van bevoegdheid en de vergunningen, die aan een van haar eigen onderdanen zijn uitgereikt door de autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij of van een andere Staat, niet als geldig te erkennen voor vluchten boven haar eigen grondgebied. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 6 1 De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij, die betrekking hebben op het binnenkomen in en vertrek uit haar grondgebied van vliegtuigen, die bestemd zijn voor de internationale luchtvaart en die betrekking hebben op de exploitatie van en het vliegen met die vliegtuigen gedurende hun verblijf binnen genoemd grondgebied, zijn van toepassing op de vliegtuigen, die gebruikt worden door de ondernemingen, welke door de andere Overeenkomstsluitende Partij zijn aangewezen. 2 De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij, die betrekking hebben op het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied van de passagiers, de bemanning en de lading van de vliegtuigen, alsmede de bepalingen, die betrekking hebben op het binnenkomen, het vertrekken, het immigreren, de paspoorten, de douane, de quarantaine en de contrôleformaliteiten in het algemeen, zijn van toepassing op de passagiers, de bemanning en de lading van de vliegtuigen, die gebruikt worden door de ondernemingen, welke zijn aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij, hetzij bij het binnenkomen, hetzij bij het vertrek, hetzij gedurende het verblijf op het grondgebied van de eerste Overeenkomstsluitende Partij. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 7 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor aan een door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen onderneming de uitoefening van de rechten, die voortspruiten uit de bepalingen, vervat in de Bijlage bij deze Overeenkomst, te weigeren of een zodanige uitoefening te herroepen, wanneer deze laatste niet in staat is op verzoek het bewijs te leveren, dat een overwegend deel van de eigendom en het daadwerkelijk toezicht op de onderneming berusten bij onderdanen of bij lichamen van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Iedere Overeenkomstsluitende Partij kan bovendien de vergunning intrekken, wanneer de hierboven genoemde onderneming of de Regering, die haar heeft aangewezen, de wetten en bepalingen, bedoeld in Artikel 6 van deze Overeenkomst, niet naleven, ofwel de daaruit voortvloeiende verplichtingen niet vervullen, ofwel ophouden te voldoen aan de voorwaarden, waarop de rechten volgens de bepalingen van deze Overeenkomst en haar Bijlage zijn verleend. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 8 Deze Overeenkomst en haar Bijlage zullen, evenals iedere andere acte, die deze zou kunnen aanvullen of wijzigen, worden geregistreerd bij de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie. (I.C.A.O.). 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 9 Indien een van de Overeenkomstsluitende Partijen het raadzaam acht de bepalingen van deze Overeenkomst of haar Bijlage te wijzigen, kan zij een uitwisseling van gedachten tussen de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen verzoeken. Het overleg moet plaats hebben binnen een termijn van zestig (60) dagen, gerekend van de datum van het verzoek. In geval van overeenstemming zullen de aldus overwogen wijzigingen niet van kracht worden dan nadat daaromtrent een notawisseling langs diplomatieke weg heeft plaats gehad. Veranderingen en aanvullingen van de routes, aangeduid in de Route Tabellen, kunnen echter plaats hebben door de eenvoudige schikking tussen de luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 10 Ieder geschil tussen de Overeenkomstsluitende Partijen betreffende de uitlegging en de toepassing van deze Overeenkomst en haar Bijlage, dat niet door rechtstreeks overleg kan worden opgelost, zal worden onderworpen aan het oordeel van een scheidsgerecht, bestaande uit drie leden; twee daarvan zullen respectievelijk benoemd worden door elk der Overeenkomstsluitende Partijen, terwijl het derde zal worden aangewezen door de Voorzitter van de Raad van de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie, die daarvoor een scheidsrechter zal uitkiezen, die niet de nationaliteit heeft van een der Overeenkomstsluitende Partijen en die voorkomt op de lijst, die volgens, de voorschriften van de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie wordt aangehouden. Het geschil zal zelfs door de Overeenkomstsluitende Partijen kunnen worden onderworpen aan het oordeel van een enkele scheidsrechter, gekozen in gemeen overleg. De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de scheidsrechterlijke uitspraken, die in alle gevallen als beslissend zullen moeten worden beschouwd. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 11 ledere Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Partij haar wens te kennen geven deze Overeenkomst op te zeggen. Hiervan moet tegelijkertijd kennis worden gegeven aan de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie. Deze Overeenkomst loopt af een jaar na de dag van ontvangst van deze kennisgeving door de andere Partij, tenzij als gevolg van een overeenkomst tussen de Partijen deze kennisgeving vóór het verstrijken van bovengenoemde termijn wordt ingetrokken. Wanneer de Overeenkomstsluitende Partij, die een zodanige kennisgeving zou ontvangen, de ontvangst daarvan niet zou bevestigen, zal worden aangenomen, dat de kennisgeving werd ontvangen veertien (14) dagen na de datum van ontvangst bij de Burgerlijke Luchtvaart Organisatie. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 12 De door een der Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen ondernemingen kunnen zekere landingen, vermeld in een vastgestelde route, laten vervallen; zij zijn echter verplicht de luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij daarvan onverwijld in kennis te stellen, tenzij het afzonderlijke gevallen betreft. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950

Artikel 13 Deze Overeenkomst treedt voorlopig in werking op de dag van haar ondertekening en definitief zodra de formaliteiten, bepaald door de binnenlandse wetgeving van elk der Overeenkomstsluitende Partijen zijn vervuld. 1951 130 18-10-1951 1951 130 18-10-1951 04-03-1950