Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België inzake de toelating van Belgische Consuls in de voornaamste havens der Nederlandse koloniën

Art. 1 Des consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires Belges seront admis dans tous les ports des possessions d'outre-mer ou colonies des Pays-Bas, qui sont ouverts aux navires de toutes nations. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 2 Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires belges sont considérés comme des agents commerciaux, protecteurs du commerce maritime de leurs nationaux, dans les ports de la circonscription de leur arrondissement consulaire. Ils sont sujets aux lois tant civiles que criminelles du pays où ils résident, sauf les exceptions que la présente convention établit en leur faveur. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 3 Les consuls généraux, consuls et vice-consuls, avant d'être admis à l'exercice de leurs fonctions, et de jouir des immunités qui y sont attachées, doivent produire une commission en dûe forme au Gouvernement de sa Majesté le Roi des Pays-Bas. Après avoir obtenu l'éxéquatur, qui sera aussi promptement que possible, contresigné par le gouverneur de la colonie, les dits fonctionnaires consulaires de tous grades auront droit à la protection du gouvernement, et à l'assistance des autorités locales pour le libre exercice de leurs fontions. Le gouvernement, en accordant l'exéquatur, se réserve la faculté de le retirer ou faire retirer par le gouverneur de la colonie, en indiquant les motifs de cette mesure. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 4 Les consuls généraux, consuls et vice-consuls sont autorisés à placer au dessus de la porte extérieure de leur maison, un tableau aux armes de leur gouvernement, avec l'inscription: consulat de ...... Il est bien entendu que cette marque extérieure ne pourra jamais être considérée comme donnant droit d'asile, ni comme pouvant soustraire la maison et ceux qui l'habitent aux poursuites de la justice territoriale. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 5 Il est néanmoins entendu, que les archives et documents relatifs aux affaires consulaires seront protégés contre toute recherche, et qu' aucune autorité ni aucun magistrat ne pourra d'une manière quelconque et sous aucun prétexte, les visiter, les saisir ou s'en enquérir. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 6 Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires ne sont investis d'aucun caractère diplomatique. Toute demande à adresser au gouvernement Néerlandais devra avoir lieu par l'entremise de l'agent diplomatique résidant à la Haye. A défaut d'un tel agent, et en cas d'urgence, le consul-général, consul ou vice-consul peut faire lui même la demande au gouverneur de la colonie, prouvant l'urgence et exposant les motifs pour lesquels la demande ne pourrait être adressée aux autorités subalternes, ou en démontrant que les demandes antérieurement adressées à ces autorités, seraient restées sans effet. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 7 l'art. 1 Les consuls-généraux et les consuls ont la faculté de nommer des agents consulaires, dans les ports mentionnés à. Les agents consulaires pourront être indistinctement des sujets Néerlandais, des Belges, ou des nationaux de tout autre pays, résidant ou pouvant aux termes des lois locales, être admis à fixer leur résidence dans le port, où l'agent consulaire sera nommé. Ces agents consulaires, dont la nomination sera soumise à l'approbation du gouverneur de la colonie, seront munis d'un brevet délivré par le consul, sous les ordres duquel ils exerceront leurs fonctions. Le gouverneur de la colonie peut en tout cas retirer aux agents consulaires, en communiquant au consul-général ou consul, les motifs d'une telle mesure, l'approbation dont il vient d'être parlé. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 8 Les passeports délivrés ou visés par les fonctionnaires consulaires de tout grade ne dispensent nullement de se munir de tous les actes requis par les lois locales, pour voyager ou s'établir dans les colonies. Au gouverneur de la colonie est réservé le droit de défendre le séjour dans la colonie ou d'ordonner la sortie de l'individu auquel serait délivré un passeport. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 9 Lorsqu'un navire belge viendra à échouer sur les côtes d'une des colonies Néerlandaises, le consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, présent sur le lieu même du naufrage ou du sauvetage, prendra en l'absence ou du consentement du capitaine, toutes les mesures nécessaires et propres à sauver le navire, la cargaison et tout ce qui y appartient. En l'absence du consul-général, consul, vice-consul ou agent consulaire, les autorités Néerlandaises du lieu où le navire aura échoué, prendront les mesures prescrites par les lois de la colonie. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 10 Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires peuvent, pour autant que l'extradition de déserteurs des navires belges, marchands ou de guerre, a été stipulé par traité, requérir l'assistance des autorités locales pour l'arrestation, la détention et l'emprisonnement des déserteurs de ces navires; ils s'adresseront à cet effet aux fonctionnaires compétents, et réclameront les dits déserteurs par écrit, en prouvant par les régistres du navire, les rôles d'équipage, ou par tout autre document authentique, que les individus réclamés faisaient partie des équipages. La réclamation étant appuyée de cette manière, l'extradition sera accordée. Les autorités locales seront tenues à exercer toute l'autorité qu'elles possèdent afin que l'arrestation des déserteurs ait lieu. Ces déserteurs arrêtés seront mis à la disposition des dits fonctionnaires consulaires et pourront être écroués dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament afin d'être dirigés sur les navires auxquels ils appartiennent, ou sur d'autres navires de la même nation. Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois à partir du jour de leur arrestation, ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu toutefois, que si le déserteur se trouvait avoir commis quelque crime, délit ou contravention, il pourra être sursis à son extradition, jusqu'à ce que le tribunal saisi de l'affaire ait rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 11 Lorsqu'un citoyen belge vient à décéder, sans laisser d'héritiers connus, ou d'exécuteurs testamentaires, les autorités Néerlandaises chargées, selon les lois de la colonie de l'administration de la succession, en donneront avis aux fonctionnaires consulaires, afin de transmettre aux intéressés les informations nécessaires. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 12 Les consuls généraux, consuls, vice-consuls, et agents consulaires ont, en cette qualité, pour autant que la législation belge le permet, le droit d'être nommés arbitres dans les différends qui pourront s'élever entre les capitaines et les équipages des navires Belges, et ce, sans l'intervention des autorités locales, á moins que la conduite des équipages ou du capitaine n'ait été de nature à troubler l'ordre et la tranquillité du pays, ou que les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires ne requièrent l'assistance des dites autorités pour mettre leurs décisions à exécution ou en maintenir l'autorité. Il est toutefois entendu que ce jugement ou arbitrage spécial ne privera pas les parties en litige, du droit d'en appeler, à leur retour, aux autorités judiciaires de leur propre pays, quand la législation de ce dernier leur reconnait ce droit. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 13 Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, qui ne sont point sujets des Pays-Bas, qui au moment de leur nomination ne sont point établis comme habitants dans le Royaume des Pays-Bas ou ses colonies, et qui n'exercent aucune fonction, profession ou commerce, outre leurs fonctions consulaires, sont, pour autant qu'en Belgique les mêmes faveurs seraient accordées aux consuls-généraux, consuls et vice-consuls des Pays-Bas, exempts du logement militaire, de l'impôt personnel, et de plus de toutes les impositions publiques ou municipales, qui seraient considérées être d'une nature personnelle. Cette exemption ne peut jamais s'étendre aux droits de douane ou autres impôts indirects ou réels. Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, qui ne sont point indigènes ou sujets reconnus des Pays-Bas, mais qui exerceraient, conjointement avec leurs fonctions consulaires une profession ou un commerce quelconque, sont tenus de supporter et de payer, comme les sujets Néerlandais et autres habitants, les charges, impositions et contributions. Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires, sujets des Pays-Bas, mais auxquels il a été accordé d'exercer des fonctions consulaires, conférées par le Gouvernement Belge, sont obligés d'acquitter toutes les impositions ou contributions de quelque nature qu'elles puissent être. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 14 Les consuls-généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires Belges jouiront de tous les autres privilèges, exemptions et immunités dans les colonies Néerlandaises qui pourraient par la suite être accordées aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 15 La présente convention restera en vigueur pendant cinq ans, à partir de l'échange des ratifications, lequel aura lieu dans le délai de deux mois, ou plus-tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 1 Er worden Belgische consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten toegelaten in al de havens van de overzeesche bezittingen of kolonien der Nederlanden, welke open zijn voor de schepen van alle landen. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 2 De Belgische consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten worden beschouwd als handels-agenten, ter bescherming van den zeehandel hunner landgenooten, in de havens van het ressort van hun consulair arrondissement. Zij zijn anderworpen zoowel aan de burgerlijke als aan de strafwetten des lands, waar zij gevestigd zijn, onverminderd de uitzonderingen, die de tegenwoordige overeenkomst in hun belang vaststelt. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 3 De consuls-generaal, consuls en vice-consuls, alvorens tot de uitoefening hunner werkzaamheden te worden toegelaten en het genot te hebben van de vrijdommen, die daaraan verbonden zijn, leggen aan de Regering van Zijne Majesteit den Koning der Nederlanden eene commissie in behoorlijken vorm over. Nadat het exequatur, 't welk zoo spoedig mogelijk door den gouverneur der kolonie zal worden mede onderteekend, is verleend, hebben gezegde consulaire ambtenaren van allen rang regt op de bescherming der Regering en op den bestand der plaatselijke overheid voor de vrije uitoefening hunner betrekking. De Regering behoudt zich, bij het verleenen van het exequatur, de bevoegdheid voor, dit weder in te trekken of door den gouverneur der kolonie te doen intrekken met opgave der redenen van dien maatregel. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 4 De consuls-generaal, consuls en vice-consuls zijn geregtigd boven de buitendeur hunner consulaten het wapen van hunne regering te plaatsen, met het opschrift: consulaat van …… Het is uitdrukkelijk verstaan dat dit uitwendig teeken nimmer kan worden aangemerkt als gevende het jus asyli, noch als kunnende de woning en hare bewoners onttrekken aan de vervolging der plaatselijke justitie. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 5 Het staat echter vast dat de archieven en de bescheiden betreffende de consulaire zaken, tegen elk onderzoek zullen beschermd zijn, en dat geen overheid of ambtenaar de bevoegdheid zal hebben, die op eenigerhande wijze of onder eenig voorwendsel te onderzoeken, in beslag te nemen of daarvan inzage te hebben. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 6 De consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten zijn met geenerhande diplomatieke waardigheid bekleed. Iedere aanvrage, die aan de Nederlandsche Regering moet worden gedaan, geschiedt door tusschenkomst van den diplomatieken agent, te 's Gravenhage gevestigd. Bij gebreke van zoodanigen agent en in spoed vereischende gevallen, kan de consul-generaal consul of vice-consul zelf de aanvrage doen aan den gouverneur der kolonie, daarbij het dringende der zaak bewijzende, en de redenen uiteenzettende waarom de aanvrage niet aan de ondergeschikte overheid kan worden gedaan, of aantoonende dat de vroegere aanvragen aan deze overheden zonder gevolg zijn gebleven. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 7 art. 1 De consuls-generaal en de consuls zijn bevoegd consulaire agenten te benoemen in de havens vermeld in. De consulaire agenten kunnen zonder onderscheid zijn Nederlandsche onderdanen, Belgen of onderdanen van elk ander land, gevestigd of kunnende, volgens de bepalingen der plaatstelijke wetten, worden toegelaten tot het zich vestigen in de haven, waar de consulaire agent wordt aangesteld. Deze consulaire agenten, wier benoeming onderworpen is aan de goedkeuring van den gouverneur der kolonie, worden voorzien van eene aanstelling, afgegeven door den consul onder wiens bevelen zij werkzaam moeten zijn. De gouverneur der kolonie kan in ieder geval de goedkeuring, waarvan zoo even is gesproken, aan de consulaire agenten ontnemen, onder mededeeling der redenen van zoodanigen maatregel aan den consul-generaal of consul. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 8 De paspoorten, door consulaire ambtenaren van allen rang afgegeven of geviseerd, ontslaan geenszins van de verpligting om zich te voorzien van al de stukken, door de plaatselijke wetten tot het reizen of zich vestigen in de kolonien gevorderd. Het regt om het verblijf in de kolonie te ontzeggen, of de verwijdering te bevelen van den persoon aan wien een paspoort is afgegeven, blijft den gouverneur der kolonie voorbehouden. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 9 Wanneer een Belgisch schip op de kusten van een der Nederlandsche kolonien komt te stranden, neemt, bij afwezigheid of met toestemming van den kapitein, de consul-generaal, consul, vice-consul of consulaire agent, aanwezig ter plaatse van den schipbreuk of van de berging, al de noodige maatregelen tot redding van schip, lading en alles wat daartoe behoort. Bij afwezendheid van den consul-generaal, consul, vice-consul of consulairen agent, neemt de Nederlandsche overheid der plaats, waar het schip is gestrand, de maatregelen bij de wetten der kolonie voorgeschreven. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 10 De consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten kunnen, voor zoover de uitlevering van deserteurs van Belgische koopvaardij- of oorlogschepen bij tractaat is bedongen, de hulp der plaatselijke overheid inroepen, tot het aanhouden, gevangennemen en in verzekerde bewaring houden van deserteurs dier schepen; zij wenden zich te dien einde tot de bevoegde ambtenaren en eischen de gezegde deserteurs schriftelijk op, mits uit de scheepsregisters, monsterrollen of ieder ander authenthiek stuk bewijzende, dat de opgeëischte personen behoord hebben tot de manschap. Wanneer de opeisching op deze wijze is gestaafd, wordt de uitlevering toegestaan. De plaatselijke overheid is gehouden, gebruik te maken van al de middelen in hare magt, ten einde de uitlevering der deserteurs geschiede. Na hunne aanhouding worden deze deserteurs gesteld ter beschikking van de gezegde consulaire ambtenaren en kunnen op aanvrage en op kosten van degenen die hen opeischen, worden opgesloten in de openbare gevangenissen, ten einde te worden gezonden naar de schepen waartoe zij behooren, of naar andere schepen van dezelfde natie. Indien zij echter binnen drie maanden na den dag hunner aanhouding niet teruggezonden zijn, worden zij in vrijheid gesteld en kunnen zij om dezelfde reden niet wederom in hechtenis worden genomen. Het staat echter vast dat, indien de deserteur bevonden werd eenige misdaad, wanbedrijf of overtreding te hebben gepleegd, zijne uitlevering kan worden uitgesteld tot dat de betrokken regtbank uitspraak hebbe gedaan en deze ten uitvoer gelegd zij. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 11 Wanneer een Belgisch onderdaan komt te overlijden zonder bekende erfgenamen of uiterste wilsuitvoerder na te laten, geven de Nederlandsche ambtenaren, die krachtens de wetten der kolonie met het beheer van den boedel zijn belast, daarvan kennis aan de consulaire ambtenaren, ten einde de noodige mededeeling aan de belanghebbenden te doen geworden. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 12 De consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire-agenten hebben als zoodanig voor zoover de Belgische wetgeving zulks toelaat, het regt om tot scheidsmannen te worden benoemd in de geschiIlen, die tusschen de bevelvoerders en de manschap der Belgische schepen mogten ontstaan, en zulks zonder tusschenkomst der plaatselijke overheid, ten gij het gedrag der manschap of van den bevelvoerder van dien aard zij geweest, dat het de orde en rust van het land kunne storen, of dat de consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire-agenten den bijstand inroepen der gezegde overheid, om hunne uitspraken ten uitvoer te leggen of het gezag daarvan te handhaven. Het staat echter vast dat deze bijzondere vorm van regtspleging of van uitspraak door scheidsmannen de twistende partijen het regt niet ontneemt om daarvan, na hunne terugkomst, bij de regterlijke magt van hun eigen land in hooger beroep te komen, wanneer de wetgeving van dit laatste haar dat regt toekent. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 13 De consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire-agenten, die geen onderdanen zijn der Nederlanden, die, op het oogenblik hunner benoeming, niet als ingezetenen gevestigd zijn in het Koningrijk der Nederlanden of zijne kolonien, en die, behalve die van consul, geen betrekking hebben of geen beroep of handel uitoefenen, zijn, voor zoover in Belgie dezelfde gunsten aan de consuls-generaal, consuls en vice-consuls der Nederlanden zijn toegestaan, vrijgesteld van de inkwartiering, van de personele belasting en daarenboven van alle lands- of gemeentelijke belastingen, die worden aangemerkt als van personelen aard. Deze vrijdom kan zich nimmer uitstrekken tot de in- en uitgaande regten of andere indirecte of reële belastingen. De consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten die geen ingezetenen of erkende onderdanen zijn der Nederlanden, maar die, gelijktijdig met hunne betrekking van consul, eenig beroep of eenigen handel mogten uitoefenen, zijn gehouden de lasten te dragen en de regten en belastingen te voldoen, even als alle Nederlandsche onderdanen en andere inwoners. De consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten, die onderdanen zijn der Nederlanden, maar aan wien is toegestaan eene consulaire betrekking waar te nemen, door de Belgische Regering opgedragen, zijn gebonden alle regten en belastingen van welken aard ook te voldoen. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 14 De Belgische consuls-generaal, consuls, vice-consuls en consulaire agenten genieten in de Nederlandsche kolonien alle andere voorregten, vrijstellingen en vrijdommen, die in het vervolg aan de agenten van gelijken rang van de meest bevoordeelde natie mogten worden toegestaan. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855

Art. 15 De tegenwoordige overeenkomst zal van kracht blijven gedurende vijf jaren, in te gaan met de uitwisseling der bekrachtigingen, welke zal plaats hebben binnen den termijn van twee maanden, of zoo mogelijk vroeger. Ingeval geene der contracterende partijen twaalf maanden vóór het verloop van den gezegden tijd van vijf jaren haar voornemen te kennen geeft om de werking er van te doen ophouden, zal de overeenkomst gedurende nog één jaar van kracht blijven, te rekenen van den dag waarop de eene of andere der partijen haar zal hebben opgezegd. Ten blijke waarvan de wederzijdsche gevolmagtigden de tegenwoordige overeenkomst hebben onderteekend en met hunne wapenen bezegeld. 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 1855 39 31-05-1855 20-05-1855 11-05-1855