Internationale Overeenkomst tot bescherming der onderzeese telegraafkabels, met additioneel artikel

Article premier La présente convention s'applique, en dehors des eaux territoriales, à tous les câbles sous-marins légalement établis et qui atterrissent sur les territoires, colonies ou possessions de l'une ou de plusieurs des Hautes Parties contractantes. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 2 La rupture ou la détérioration d'un câble sous-marin, faite volontairement ou par négligence coupable, et qui pourrait avoir pour résultat d'interrompre ou d'entraver, en tout ou en partie, les communications télégraphiques, est punissable, sans préjudice de l'action civile en dommages-intérêts. Cette disposition ne s'applique pas aux ruptures ou détériorations dont les auteurs n'auraient eu que le but légitime de protéger leur vie ou la sécurité de leurs bâtiments, après avoir pris toutes les précautions nécessaires pour éviter ces ruptures ou détériorations. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 3 Les Hautes Parties contractantes s'engagent à imposer, autant que possible, quand elles autoriseront l'atterrissement d'un câble sous-marin, les conditions de sûreté convenables, tant sous le rapport du tracé que sous celui des dimensions du câble. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 4 Le propriétaire d'un câble qui, par la pose ou la réparation de ce câble, cause la rupture ou la détérioration d'un autre câble doit subporter les frais de réparation que cette rupture ou cette détérioration aura rendus nécessaires, sans préjudice, s'il y a lieu, de l'application de l'article 2 de la présente convention. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 5 Les bâtiments occupés à la pose ou à la réparation des câbles sous-marins doivent observer les règles sur les signaux qui sont ou seront adoptées, d'un commun accord, par les Hautes Parties contractantes, en vue de prévenir les abordages. Quand un bâtiment occupé à la réparation d'un câble porte les dits signaux, les autres bâtiments qui aperçoivent ou sont en mesure d'apercevoir ces signaux doivent ou se retirer ou se tenir éloignes d'un mille nautique au moins de ce bâtiment, pour ne pas le gêner dans ses opérations. Les engins ou filets des pêcheurs devront être tenus à la même distance. Toutefois, les bateaux de pêche qui aperçoivent ou sont en mesure d'apercevoir un navire télégraphique portant les dits signaux auront, pour se conformer à l'avertissement ainsi donné, un délai de vingt-quatre heures au plus, pendant lequel aucun obstacle ne devra être apporté à leurs manoeuvres. Les opérations de navire télégraphique devront être achevées dans le plus bref délai possible. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 6 Les bâtiments qui voient ou sont en mesure de voir les bouées destinées à indiquer la position des câbles, en cas de pose, de dérangement ou de rupture, doivent se tenir éloignés de ces bouées à un quart de mille nautique au moins. Les engins ou filets des pêcheurs devront être tenus à la même distance. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 7 Les propriétaires des navires ou bâtiments qui peuvent prouver qu'ils ont sacrifié une ancre, un filet ou un autre engin de pêche, pour ne pas endommager un câble sous-marin, doivent être indemnisés par le propriétaire du câble. Pour avoir droit à une telle indemnité, il faut, autant que possible, qu'aussitôt après l'accident, on ait dressé, pour le constater, un procès-verbal appuyé des témoignages des gens de l'équipage, et que le capitaine du navire fasse, dans les vingt-quatre heures de son arrivée au premier port de retour ou de relâche, sa déclaration aux autorités compétentes. Celles-ci en donnent avis aux autorités consulaires de la nation de propriétaire du câble. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 8 Les tribunaux compétents pour connaître des infractions à la présente convention sont ceux du pays auquel appartient le bâtiment à bord duquel l'infraction a été commise. Il est, d'ailleurs, entendu que, dans les cas où la disposition insérée dans le précédent alinéa ne pourrait pas recevoir d'exécution, la répression des infractions à la présente convention aurait lieu, dans chacun des États contractants à l'égard de ses nationaux, conformément aux règles générales de compétence pénale résultant des lois particulières de ces Etats ou des traités internationaux. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 9 La poursuite des infractions prévues aux articles 2, 5 et 6 de la présente convention aura lieu par l'État ou en son nom. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 10 Les infractions à la présente convention pourront être constatées par tous les moyens de preuve admis dans la législation du pays où siége le tribunal saisi. Lorsque les officiers commandant les bâtiments de guerre ou les bâtiments spécialement commissionnés à cet effet de l'une des Hautes Parties contractantes auront lieu de croire qu'une infraction aux mesures prévues par la présente convention a été commise par un bâtiment autre qu'un bâtiment de guerre, ils pourront exiger du capitaine ou du patron l'exhibition des pièces officielles justifiant de la nationalité du dit bâtiment. Mention sommaire de cette exhibition sera faite immédiatement sur les pièces produites. En outre, des procès-verbaux pourront être dressés par les dits officiers, quelle que soit la nationalité du bâtiment inculpé. Ces procès-verbaux seront dressés suivant les formes et dans la langue en usage dans le pays auquel appartient l'officier qui les dresse; ils pourront servir de moyen de preuve dans le pays où ils seront invoqués et suivant la législation de ce pays. Les inculpés et les témoins auront le droit d'y ajouter ou d'y faire ajouter, dans leur propre langue, toutes explications qu'ils croiront utiles; ces déclarations devront être dûment signées. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 11 La procédure et le jugement des infractions aux dispositions de la présente convention ont toujours lieu aussi sommairement que les lois et règlements en vigueur le permettent. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 12 Les Hautes Parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention, et notamment pour faire punir soit de l'emprisonnement, soit de l'amende, soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des articles 2, 5 et 6. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 13 Les Hautes Parties contractantes se communiqueront les lois qui auraient déjà été rendues ou qui viendraient à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente convention. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 14 Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 15 Il est bien entendu que les stipulations de la présente convention ne portent aucune atteinte à la liberté d'action des belligérants. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 16 La présente convention sera mise à exécution à partir du jour dont les Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où l'une des Puissances signataires dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Art. 17 La présente convention sera ratifiée; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus tôt possible, et, au plus tard, dans le délai d'un an. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 1 Deze overeenkomst is, buiten de territoriale wateren, toepasselijk op alle op wettige wijze aangelegde onderzeesche kabels, aan land komende op het grondgebied, de koloniën of bezittingen, van een of meerdere der Hooge contracteerende Partijen. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 2 Verbreking of beschadiging van een onderzeeschen kabel, door opzet of schuldige nalatigheid, welke ten gevolge zoude kunnen hebben dat de telegraphische gemeenschap geheel of gedeeltelijk verbroken of bemoeilijkt werd, is strafbaar, onverminderd de burgerlijke rechtsvordering tot schadevergoeding. Deze bepaling is niet toepasselijk op verbrekingen of beschadigingen, indien de daders slechts het rechtmatig doel gehad hebben hun leven of de veiligheid van hun schip te beschermen, en eerst alle noodige voorzorgen hebben genomen om die verbrekingen of beschadigingen te vermijden. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 3 De Hooge contracteerende Partijen verbinden zich, bij het geven van machtiging tot het aan land leggen van een onderzeeschen kabel, zooveel mogelijk de passende veiligheidsvoorwaarden voor te schrijven, zoowel met betrekking tot de richting als tot de afmetingen van den kabel. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 4 De eigenaar van een kabel, die bij het leggen of herstellen van dien kabel de verbreking of beschadiging van een anderen kabel veroorzaakt, moet de kosten van herstel door deze verbreking of beschadiging noodzakelijk gemaakt, dragen, onverminderd de toepassing, zoo daartoe aanleiding bestaat, van art. 2 dezer overeenkomst. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 5 De vaartuigen, gebezigd tot het leggen of herstellen van onderzeesche kabels, moeten de voorschriften omtrent de seinen opvolgen, welke door de Hooge contracteerende Partijen in gemeen overleg, ter voorkoming van aanvaringen, zijn of zullen worden vastgesteld. Indien een vaartuig, gebezigd tot het herstellen van een kabel, gezegde seinen voert, zullen de andere schepen, die deze seinen zien of kunnen zien, zich moeten terugtrekken of zich minstens één zeemijl van het vaartuig verwijderd moeten houden, ten einde het niet in zijne verrichtingen te storen. De vischtuigen of netten zullen op denzelfden afstand moeten worden gehouden. Niettemin zullen visschersbooten, die een telegraafvaartuig, de gezegde seinen voerende, zien of kunnen zien, hoogstens vier en twintig uren, gedurende welke zij in hunne bewegingen niet bemoeilijkt mogen worden, den tijd hebben zich overeenkomstig de aldus gegeven waarschuwing te gedragen. De werkzaamheden van het telegraafschip zullen in den kortst mogelijken tijd moeten afloopen. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 6 De vaartuigen, die de boeien, bestemd om bij het leggen, bij verstoring of verbreking, de ligging der kabels aan te geven, zien of kunnen zien, moeten zich op minstens een kwart zeemijl van deze boeien verwijderd houden. De vischtuigen of netten der visschers zullen op denzelfden afstand gehouden moeten worden. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 7 De eigenaars van schepen of vaartuigen, die kunnen bewijzen dat zij een anker, een net of eenig ander tuig ten gebruike van de visscherij hebben opgeofferd, ten einde een onderzeeschen kabel niet te beschadigen, moeten door den eigenaar van den kabel schadeloos worden gesteld. Om op eene dergelijke schadeloosstelling aanspraak te hebben, moet, zooveel mogelijk onmiddellijk na het voorval, een proces-verbaal tot staving daarvan worden opgemaakt, gesteund door de getuigenis van de bemanning, en moet de kapitein van het schip, binnen 24 uren na aankomst in de eerste haven van terugkeer of verblijf, zijne verklaring ten overstaan der bevoegde overheid afleggen. Deze geeft daarvan kennis aan de consulaire overheid van den Staat, waartoe de eigenaar van den kabel behoort. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 8 De rechtbanken, bevoegd kennis te nemen van de overtredingen dezer overeenkomst, zijn die van het land, waartoe het vaartuig behoort, aan boord waarvan de overtreding is geschied. Men is bovendien overeengekomen dat in geval het bepaalde bij de voorgaande alinea niet mocht kunnen worden nagekomen, de vervolging ter zake der overtredingen dezer overeenkomst in elk der contracteerende Staten zal plaats hebben ten aanzien zijner onderhoorigen, overeenkomstig de algemeene regelen van bevoegdheid in strafzaken, voortvloeiende uit de bijzondere wetten van die Staten of uit internationale verdragen. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 9 De vervolging der overtredingen, bedoeld in de artikelen 2, 5 en 6 dezer overeenkomst, zal plaats hebben door of in naam van den Staat. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 10 De overtredingen dezer overeenkomst kunnen geconstateerd worden door alle bewijsmiddelen, toegelaten door de wetgeving van het land waar de betrokken rechtbank gevestigd is. Indien de officieren bevel voerende over oorlogsschepen van eene der Hooge contracteerende Partijen, of over door deze opzettelijk daarvoor uitgezonden vaartuigen, reden hebben te gelooven, dat eene overtreding van de maatregelen door deze overeenkomst vastgesteld, begaan is door een vaartuig, geen oorlogsschip zijnde, zullen zij van den kapitein of schipper de vertooning kunnen vorderen der officieele stukken waaruit de nationaliteit van gezegd vaartuig blijkt. Summiere aanteekening van deze vertooning zal onmiddellijk op de overgelegde stukken worden gesteld. Bovendien zullen, welke ook de nationaliteit van het aangeklaagd vaartuig zij, door genoemde officieren processen-verbaal kunnen worden opgemaakt. Deze processen-verbaal zullen opgemaakt worden volgens de vormen en in de taal gebruikelijk in het land waartoe de officier die dezelve opmaakt, behoort; zij zullen als bewijsmiddel kunnen dienen in het land waar men er zich op zal beroepen en zulks volgens de wetgeving van dat land. De beklaagden en de getuigen zullen het recht hebben er in hun eigen taal alle toelichtingen die zij nuttig mochten achten, bij te voegen of te doen bijvoegen; deze toelichtingen moeten behoorlijk onderteekend zijn. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 11 Het onderzoek en de beoordeeling van de overtredingen der bepalingen dezer overeenkomst heeft altijd plaats op zoo summiere wijze, als de van kracht zijnde wetten en reglementen veroorloven. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 12 De Hooge contracteerende Partijen verbinden zich de noodige maatregelen ter uitvoering dezer overeenkomst te nemen of die aan de Wetgevende Macht van haren Staat voor te stellen en meer in het bijzonder daarbij strafbaar te stellen, hetzij met gevangenis, hetzij met boete, hetzij met beide straffen gezamenlijk, degenen die zich mochten schuldig maken aan overtreding van de bepalingen der artikelen 2, 5 en 6. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 13 De Hooge contracteerende Partijen zullen elkander mededeeling doen van de wetten, die, met betrekking tot het onderwerp dezer overeenkomst, in hunne Staten reeds uitgevaardigd mochten zijn of worden. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 14 Aan de Staten die geen deel hebben genomen aan deze overeenkomst, wordt toegelaten daartoe, op hun verzoek, toe te treden. Van die toetreding zal langs diplomatieken weg aan de Regeering der Fransche Republiek en door deze aan de andere Regeeringen die deze overeenkomst hebben onderteekend, worden kennis gegeven. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 15 Men is overeengekomen dat de bepalingen dezer overeenkomst geen inbreuk maken op de vrijheid van handelen van oorlogvoerenden. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 16 Deze overeenkomst zal in werking treden op den dag, dien de Hooge contracteerende Partijen daarvoor zullen vaststellen. Zij zal, te rekenen van dien dag, gedurende vijf jaren van kracht blijven, en ingeval geene der Hooge contracteerende Partijen twaalf maanden vóór het eindigen van genoemd tijdsverloop van vijf jaren haar voornemen mocht hebben te kennen gegeven, de werking er van te doen ophouden, zal zij nog een jaar van kracht blijven, en zoo verder van jaar tot jaar. Mocht eene der Mogendheden die de overeenkomst hebben onderteekend haar opzeggen, zoo zal die opzegging alleen voor Haarzelve gevolg hebben. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888

Artikel 17 Deze overeenkomst zal bekrachtigd worden; de akten van bekrachtiging zullen zoo spoedig mogelijk en uiterlijk binnen den tijd van één jaar te Parijs worden uitgewisseld. 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 1888 74 20-04-1888 16-04-1888 01-05-1888