Verdrag tot het vaststellen van enige eenvormige regelen betreffende aanvaring

ARTICLE PREMIER En cas d'abordage survenu entre navires de mer ou entre navires de mer et bateaux de navigation intérieure, les indemnités dues à raison des dommages causés aux navires, aux choses ou personnes se trouvant à bord sont réglées conformément aux dispositions suivantes, sans qu'il y ait à tenir compte des eaux où l'abordage s'est produit. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 2 Si l'abordage est fortuit, s'il est dû à un cas de force majeure, ou s'il y a doute sur les causes de l'abordage, les dommages sont supportés par ceux qui les ont éprouvés. Cette disposition reste applicable dans le cas où, soit les navires, soit l'un d'eux, sont au mouillage au moment de l'accident. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 3 Si l'abordage est causé par la faute de l'un des navires, la réparation des dommages incombe à celui qui l'a commise. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 4 S'il y a faute commune, la responsabilité de chacun des navires est proportionnelle à la gravité des fautes respectivement commises; toutefois si, d'après les circonstances, la proportion ne peut pas être établie ou si les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par parts égales. Les dommages causés soit aux navires, soit à leurs cargaisons, soit aux effets ou autres biens des équipages, des passagers ou d'autres personnes se trouvant à bord, sont supportés par les navires en faute, dans ladite proportion, sans solidarité à l'égard des tiers. Les navires en faute sont tenus solidairement à l'égard des tiers pour les dommages causés par mort ou blessures, sauf recours de celui qui a payé une part supérieure à celle que, conformément à l'alinéa premier du présent article, il doit définitivement supporter. Il appartient aux législations nationales de déterminer, en ce qui concerne ce recours, la portée et les effets des dispositions contractuelles ou légales qui limitent la responsabilité des propriétaires de navires à l'égard des personnes se trouvant à bord. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 5 La responsabilité établie par les articles précédents subsiste dans le cas où l'abordage est causé par la faute d'un pilote, même lorsque celui-ci est obligatoire. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 6 L'action en réparation des dommages subis par suite d'un abordage n'est subordonnée ni à un protêt, ni à aucune autre formalité spéciale. Il n'y a point de présomptions légales de faute quant à la responsabilité de l'abordage. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 7 Les actions en réparation de dommages se prescrivent par deux ans à partir de l'événement. Le délai pour intenter les actions en recours admises par l'alinéa 3 de l'article 4 est d'une année. Cette prescription ne court que du jour du paiement. Les causes de suspension et d'interruption de ces prescriptions sont déterminées par la loi du tribunal saisi de l'action. Les Hautes Parties contractantes se réservent le droit d'admettre dans leurs législations, comme prorogeant les délais ci-dessus fixés, le fait que le navire défendeur n'a pu être saisi dans les eaux territoriales de l'Etat dans lequel le demandeur a son domicile ou son principal établissement. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 8 Après un abordage, le capitaine de chacun des navires entrés en collision est tenu, autant qu'il peut le faire sans danger sérieux pour son navire, son équipage et ses passagers, de prêter assistance à l'autre bâtiment, à son équipage et à ses passagers. II est également tenu dans la mesure du possible de faire connaître à l'autre navire le nom et le port d'attache de son bâtiment, ainsi que les lieux d'où il vient et où il va. Le propriétaire du navire n'est pas responsable à raison de la seule contravention aux dispositions précédentes. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 9 Les Hautes Parties contractantes, dont la législation ne réprime pas les infractions à l'article précédent, s'engagent à prendre ou à proposer à leurs Législatures respectives les mesures nécessaires pour que ces infractions soient réprimées. Les Hautes Parties contractantes se communiqueront, aussitôt que faire se pourra, les lois et les règlements qui auraient déjà été édictés, ou qui viendraient à l'être dans leurs Etats pour l'exécution de la disposition précédente. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 10 Sous réserve de conventions ultérieures, les présentes dispositions ne portent point atteinte aux règles sur la limitation de responsabilité des propriétaires de navires, telles qu'elles sont établies dans chaque pays, non plus qu'aux obligations résultant du contrat de transport ou de tous autres contrats. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 11 La présente Convention est sans application aux navires de guerre et aux navires d'Etat exclusivement affectés à un service public. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 12 Les dispositions de la présente Convention seront appliquées à l'égard de tous les intéressés, lorsque tous les navires en cause seront ressortissants aux Etats des Hautes Parties contractantes et dans les autres cas prévus par les lois nationales. Il est entendu toutefois: 1°. Qu’à l’égard des intéressés ressortissants d'un Etat non contractant, l'application desdites dispositions pourra être subordonnée par chacun des Etats contractants à la condition de réciprocité; 2°. Que, lorsque tous les intéressés sont ressortissants du même Etat que le tribunal saisi, c'est la loi nationale et non la Convention qui est applicable. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 13 La présente Convention s'étend à la réparation des dommages que, soit par exécution ou omission d'une manoeuvre, soit par inobservation des règlements, un navire a causés soit à un autre navire, soit aux choses ou personnes se trouvant à leur bord, alors même qu'il n'y aurait pas eu abordage. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 14 Chacune des Hautes Parties contractantes aura la faculté de provoquer la réunion d'une nouvelle Conférence après trois ans à partir de l'entrée en vigueur de la présente Convention, dans le but de rechercher les améliorations qui pourraient y être apportées, et, notamment d'en étendre, s'il est possible, la sphère d'application. Celle des Puissances qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier son intention aux autres Puissances, par l'intermédiaire du Gouvernement belge, qui se chargerait de convoquer la Conférence dans les six mois. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 15 Les Etats qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle sortira ses effets un mois après l'envoi de la notification faite par le Gouvernement belge. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 16 La présente Convention sera ratifiée. A l'expiration du délai d'un an au plus tard, à compter du jour de la signature de la Convention, le Gouvernement belge entrera en rapport avec les Gouvernements des Hautes Parties contractantes qui se seront déclarées prêtes à la ratifier, à l'effet de faire décider s'il y a lieu de la mettre en vigueur. Les ratifications seront, le cas échéant, déposées immédiatement à Bruxelles et la Convention produira ses effets un mois après ce dépôt. Le protocole restera ouvert pendant une autre année en faveur des Etats représentés à la Conférence de Bruxelles. Passé ce délai, ils ne pourraient qu'y adhérer, conformément aux dispositions de l'article 15. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE 17 Dans le cas où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes dénoncerait la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après le jour où elle aurait été notifiée au Gouvernement belge, et la Convention demeurerait en vigueur entre les autres Parties contractantes. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTICLE ADDITIONNEL Par dérogation à l'article 16 qui précède, il est entendu que la disposition de l'article 5 fixant la responsabilité dans le cas où l'abordage est causé par la faute d'un pilote obligatoire, n'entrera de plein droit en vigueur que lorsque les Hautes Parties contractantes se seront mises d'accord sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 1 In geval van aanvaring tusschen zeeschepen of tusschen zeeschepen en vaartuigen, welke de binnenwateren bevaren, wordt de vergoeding, verschuldigd ter zake van schaden toegebracht aan schepen en aan zaken of personen, die zich aan boord bevonden, geregeld overeenkomstig de navolgende bepalingen, onverschillig in welke wateren de aanvaring heeft plaats gehad. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 2 Wanneer de aanvaring is toe te schrijven aan toeval, wanneer ze veroorzaakt is door overmacht, of wanneer twijfel rijst omtrent de oorzaken der aanvaring, wordt de schade gedragen door hen aan wie ze is opgekomen. Deze bepaling blijft toepasselijk ook in geval de schepen of één daarvan tijdens het ongeval voor anker liggen. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 3 Indien de aanvaring is veroorzaakt door de schuld van een der schepen, komt de vergoeding der schaden ten laste van het schip dat de fout heeft begaan. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 4 In geval van schuld van wederzijde is de aansprakelijkheid van elk der schepen evenredig aan het gewicht der wederzijds begane fouten; wanneer evenwel die verhouding uit de omstandigheden niet kan worden afgeleid, of wanneer de fouten tegen elkander schijnen op te wegen, wordt de aansprakelijkheid gelijkelijk gedeeld. De schaden, toegebracht hetzij aan schepen, hetzij aan hunne ladingen, hetzij aan bagage of andere goederen der bemanningen, passagiers of andere personen die zich aan boord bevinden, worden in bovengemelde verhouding gedragen door de schepen welker schuld ze heeft veroorzaakt, zonder hoofdelijkheid ten aanzien van derden. De schuldige schepen zijn hoofdelijk aansprakelijk ten aanzien van derden voor schaden, veroorzaakt door dood of verwonding, behoudens recht van verhaal voor dat hetwelk een grooter deel betaald heeft dan het, overeenkomstig het eerste lid van dit artikel, dragen moet. Aan de nationale wetgevingen wordt overgelaten, voor wat dit verhaal betreft, de draagwijdte en de gevolgen vast te stellen van de contractueele of wettelijke bepalingen die de aansprakelijkheid der reeders beperken ten aanzien van de zich aan boord bevindende personen. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 5 De in de voorgaande artikelen vastgestelde aansprakelijkheid blijft bestaan ingeval de aanvaring is veroorzaakt door de schuld van een loods, ook al is het gebruik van dezen verplicht. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 6 De rechtsvordering tot vergoeding van schaden ten gevolge van aanvaring geleden is niet afhankelijk van eenig protest of eenige andere bijzondere formaliteit. Met betrekking tot aansprakelijkheid voor aanvaring bestaan geen wettelijke vermoedens omtrent schuld. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 7 De rechtsvorderingen tot schadevergoeding verjaren in twee jaren, te rekenen van het voorval. De termijn voor het instellen der vorderingen tot verhaal, toegelaten bij het derde lid van artikel 4, is één jaar. Deze verjaring loopt van den dag der betaling af. De gronden voor schorsing en stuiting dezer verjaringen worden bepaald door de wet van het gerecht, voor hetwelk de vordering wordt aangebracht. De hooge verdragsluitende partijen behouden zich het recht voor als opschortingsgrond voor de hierboven gestelde termijnen in hare wetgevingen op te nemen het feit, dat op het schip welks schuld wordt beweerd, niet is kunnen worden beslag gelegd binnen de territoriale wateren van den Staat, in welken de eischer zijn woonplaats of den hoofdzetel zijner onderneming heeft. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 8 Na eene aanvaring is de kapitein van ieder der in aanvaring geweest zijnde schepen gehouden om, voor zooverre hij zulks kan doen zonder ernstig gevaar voor zijn schip, zijne bemanning en zijne passagiers, hulp te verleenen aan het andere schip en deszelfs bemanning en passagiers. Hij is, evenzeer binnen de grenzen van het mogelijke, gehouden om aan het andere schip op te geven den naam van zijn eigen schip en de haven waar het thuis behoort, alsmede de plaatsen vanwaar het komt en waarheen het gaat. De reeder is ter zake van de enkele overtreding der voorgaande bepalingen niet verantwoordelijk. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 9 De hooge verdragsluitende partijen, welker wetgeving tegen overtredingen van het voorgaand artikel geen straf bedreigt, verbinden zich om de maatregelen, noodig tot het straffen van zulke overtredingen, te nemen of aan hare wetgevende lichamen voor te stellen. De hooge verdragsluitende partijen zullen zoodra mogelijk elkander mededeeling doen van de wetten en reglementen, welke ter uitvoering van vorenstaand voorschrift in hare Staten reeds gemaakt mochten zijn of alsnog gemaakt mochten worden. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 10 Onder voorbehoud van wat later mocht worden overeengekomen, maken de bepalingen van dit verdrag geen inbreuk op de regelen omtrent de beperking der aansprakelijkheid der reeders gelijk die thans in ieder land gelden, noch ook op de verplichtingen uit de vervoerovereenkomst of welke andere overeenkomsten ook voortvloeiende. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 11 Dit verdrag is niet van toepassing op oorlogsschepen en op Staatsschepen welke uitsluitend voor den openbaren dienst zijn bestemd. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 12 De bepalingen van dit verdrag zullen worden toegepast ten aanzien van alle belanghebbenden, wanneer alle betrokken schepen behooren tot Staten der hooge verdragsluitende partijen en voorts in de andere door de nationale wetgevingen voorziene gevallen. Alles niettemin met dien verstande dat: 1°. ten aanzien van belanghebbenden, die onderdanen zijn van een niet-verdragsluitenden Staat, de toepassing van gezegde bepalingen door iederen verdragsluitenden Staat afhankelijk kan worden gemaakt van de voorwaarde van wederkeerigheid; 2°. wanneer alle belanghebbenden onderdanen zijn van den Staat waartoe het betrokken gerecht behoort, de nationale wet en niet het verdrag toepasselijk is. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 13 Dit verdrag is mede van toepassing op de vergoeding van schaden die, hetzij door het uitvoeren of nalaten van een manoeuvre, hetzij door niet-naleving der reglementen, een schip heeft toegebracht, zoowel aan een ander schip als aan de zich aan boord daarvan bevindende zaken of personen, zelfs dan als er geen aanvaring had plaats gevonden. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 14 Elke der hooge verdragsluitende partijen zal bevoegd zijn de bijeenkomst uit te lokken van eene nieuwe conferentie, na drie jaren, te rekenen van het in werking treden van dit verdrag, ten einde na te gaan welke verbeteringen daarin zouden kunnen aangebracht worden, en inzonderheid om zoo mogelijk de sfeer der toepasselijkheid er van uit te breiden. De Mogendheid, die van deze bevoegdheid gebruik zal willen maken, zal haar verlangen daartoe aan de andere Mogendheden kenbaar maken door bemiddeling van de Belgische regeering, welke zich verbindt de conferentie alsdan binnen zes maanden samen te roepen. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 15 De Staten, die dit verdrag niet hebben onderteekend, worden tot toetreding daartoe op hun verlangen toegelaten. Deze toetreding zal langs diplomatieken weg worden kenbaar gemaakt aan de Belgische regeering en door deze aan de regeeringen van de andere verdragsluitende partijen; zij zal van kracht zijn ééne maand na de toezending der kennisgeving door de Belgische regeering gedaan. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 16 Dit verdrag zal worden bekrachtigd. Na afloop van een termijn van ten hoogste een jaar, te rekenen van den dag der onderteekening van het verdrag, zal de Belgische regeering zich in verbinding stellen met de regeeringen der hooge verdragsluitende partijen, die zich tot bekrachtiging hebben bereid verklaard, ten einde te doen beslissen of er aanleiding is het verdrag in werking te stellen. De akten van bekrachtiging zullen in dat geval dadelijk te Brussel worden nedergelegd en ééne maand na deze nederlegging zal het verdrag in werking treden. Het protocol zal nog gedurende één jaar open blijven ten behoeve der Staten welke op de conferentie te Brussel vertegenwoordigd waren. Na dat tijdsverloop zullen deze slechts kunnen toetreden overeenkomstig de bepalingen van artikel 15. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ARTIKEL 17 Ingeval de eene of andere der hooge verdragsluitende partijen dit verdrag mocht opzeggen, zal die opzegging eerst in werking treden één jaar nà den dag waarop zij aan de Belgische regeering zal zijn kenbaar gemaakt en het verdrag zal tusschen de andere verdragsluitende partijen van kracht blijven. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913

ADDITIONEEL ARTIKEL In afwijking van het voorafgaande artikel 16 is overeengekomen dat de bepaling van art. 5, hetwelk de aansprakelijkheid vaststelt voor het geval dat de aanvaring is veroorzaakt door de schuld van een verplichten loods, eerst dan van rechtswege kracht zal erlangen wanneer tusschen de hooge verdragsluitende partijen overeenstemming zal zijn verkregen omtrent de beperking der aansprakelijkheid van reeders. 1913 74 28-02-1913 21-02-1913 1953 124 14-12-1953 01-03-1913