Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Tsjechoslowaakse Republiek, met Protocol

I 1 Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes seront traités sur le territoire de l'autre Partie sous tous les rapports et notamment en ce qui concerne l'établissement et l'exercise du commerce, de l'industrie et de la navigation, leur situation juridique, leurs biens mobiliers et immobiliers, leurs droits et intérêts, aussi avantageusement que les ressortissants de la nation la plus favorisée. 2 Ils seront libres de régler leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie, soit personellement, soit par un intermédiaire de leur propre choix, sans être soumis à cet égard à d'autres restrictions que celles prévues par les lois et règlements en vigueur dans le territoire respectif. 3 Ils n'auront à payer pour l'exercice de leur commerce, de leur industrie et de leur navigation sur le territoire de l'autre Partie aucun impôt, taxe ou droit autres ou plus élevés que ceux qui sont perçus des nationaux. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

II 1 Les sociétés anonymes et autres sociétés commerciales, industrielles ou financières, y compris les compagnies de navigation, qui ont leur siège sur le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui d'après les lois de cette Partie y sont légalement constituées, seront autorisées également sur le territoire de l'autre Partie à défendre tous leurs droits et spécialement à ester en justice, comme demanderesses et comme défenderesses, en se soumettant aux lois et ordonnances y relatives, en vigueur sur le territoire de cette autre Partie. 2 L'admission des sociétés énonceés ci-dessus, légalement constituées sur le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes, qui voudront, après l'entrée en vigueur de la présente convention, étendre leur activité sur le territoire de l'autre Partie et qui, à cet effet, auraient besoin d'une autorisation spéciale, sera régie par les lois et ordonnances en vigueur sur le territoire de l'Etat respectif, étant entendu que l'admission des banques et sociétés d'assurances sera régie par les lois et ordonnances spéciales y relatives de l'Etat respectif. 3 Toutes les sociétés, une fois légalement établies, jouiront à tout égard du traitement sur le pied de la nation la plus favorisée. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

III 1 Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à accorder à l'autre le traitement le plus favorable qu'elle accorde ou pourrait accorder à l'avenir à un Etat tiers quelconque en ce qui concerne l'exportation, l'importation, l'entreposage et le transit des marchandises, l'acquittement des droits ou des taxes et l'accomplissement des formalités douanières. 2 Les produits naturels ou fabriqués, originaires de la République Tchécoslovaque, sont admis aux Pays-Bas et dans leurs colonies et les produits naturels ou fabriqués, originaires des Pays-Bas et de leurs colonies, sont admis dans la République Tchécoslovaque au bénéfice du régime de tarifs le plus favorable que chacune des Hautes Parties Contractantes accorde ou accordera à un Etat tiers quelconque, tant en ce qui concerne tous les droits et taxes qu'en ce qui concerne tous les coëfficients, surtaxes ou majorations dont ces droits et taxes sont ou pourront être l'objet. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

IV 1 Les objets passibles de droits et servant d'échantillons, à l'exception des marchandises prohibées, seront admis de part et d'autre en franchise temporaire, sous réserve de l'observation des formalités douanières nécessaires pour en assurer la réexportation intégrale. 2 Les marques de reconnaissance apposées aux échantillons par les autorités de l'une des Hautes Parties Contractantes seront, pour l'établissement de leur identité, reconnues par les autorités de l'autre Partie, bien entendu que celles-ci auront la faculté, dans tous les cas où cela leur paraîtra nécessaire, d'y apposer à côté les marques de reconnaissance nationales. 3 Le bénéfice de cette franchise peut être retiré aux voyageurs et aux maisons de commerce, qui ne se conforment pas aux conditions établies. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

V Aussi pour les cas non prévus par les articles précédents les Hautes Parties Contractantes s'accordent réciproquement le traitement sur le pied de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le commerce, l'industrie, la navigation et le service consulaire. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

VI Il est entendu que la présente convention ne déroge en rien aux avantages réservés à la République Tchécoslovaque en vertu de l'article 222 du Traité de St. Germain et de l'article 200 du Traité de Trianon, ni aux concessions qu'une des Hautes Parties Contractantes a accordées ou accordera à des Etats limitrophes pour faciliter le trafic-frontière. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

VII Tout différend sur l'interprétation, l'application ou l'exécution de la présente convention qui n'a pu être résolu entre les Hautes Parties Contractantes par la voie diplomatique sera soumis à la Cour Permanente de Justice Internationale. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

VIII Les dispositions de la présente convention sont applicables aux Pays-Bas et à leurs colonies. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

IX La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Prague aussitôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire pendant une année à partir du jour de son entrée en vigueur avec tacite réconduction pour une même période chaque fois où elle ne sera pas dénoncée par une des Hautes Parties Contractantes au moins six mois avant l'échéance. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 1 Le Gouvernement de la République Tchécoslovaque se voyant obligé de maintenir momentanément le régime de contrôle des importations et des exportations qu'il a institué, mais soucieux de garantir dans le sens de la Convention signée aujourd'hui aux produits et marchandises des Pays Bas et de leurs colonies un traitement au moins aussi favorable qu'à tout pays tiers, admettra à la libre importation dans la République Tchécoslovaque les produits et marchandises d'origine des Pays Bas et de leurs colonies, énumérés à la liste „A”. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 2 De même le Gouvernement de la République Tchécoslovaque accordera des dérogations aux prohibitions existantes pour l'importation dans la République Tchécoslovaque des produits et marchandises d'origine des Pays Bas et de leurs colonies, énumérés à la liste „B” jusqu'à concurrence des contingents annuels y fixés. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 3 Les contingents annuels mentionnés dans la liste „B” seront épuisés en parties adéquates trimestrielles, entendu que, si l'importation d'un trimestre demeure inférieure à un quart du contingent, la différence sera ajoutée au contingent du trimestre suivant. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 4 De même un traitement bienveillant sera accordé de la part de la République Tchécoslovaque en ce qui concerne l'octroi de permissions d'importation dans la République Tchécoslovaque spécialement pour les produits et marchandises d'origine des Pays Bas et de leurs colonies, énumérés à la liste „C”. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 5 Il est entendu que les dérogations stipulées aux paragraphes 1, 2 et 4 ne dérogent en rien aux autres prescriptions s'appliquant d'une manière générale aux importations et exportations. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 6 En ce qui concerne les restrictions d'importation et d'exportation en général, les Hautes Parties Contractantes se réfèrent aux articles III et V de Le Convention sus-mentionnée, étant entendu que la question des contingents est réglée par les stipulations de ce protocole. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 7 1 Si les circonstances le rendent opportun, le Gouvernement de la République Tchécoslovaque pourra exiger que les produits et marchandises importés sur son territoire soient accompagnés d'un certificat d'origine. Les certificats d'origine seront délivrés par l'autorité compétente. Le Gouvernement Tchécoslovaque pourra exiger la légalisation gratuite des certificats en question par un consulat Tchécoslovaque aux Pays Bas ou dans leurs colonies. 2 Egalement, si les circonstances le rendent opportun, le Gouvernement des Pays Bas se réserve le droit d'exiger des documents analogues en ce qui concerne les produits et marchandises originaires de la République Tchécoslovaque, importés sur le territoire des Pays Bas ou de leurs colonies. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 8 Les stipulations du présent Protocole supposent le régime actuel de l'importation et de l'exportation aux Pays Bas. Dans le cas où le Gouvernement des Pays Bas serait obligé d'introduire à cet égard des restrictions qui pourraient frapper l'importation d'articles tchécoslovaques, il s'entendra avec le Gouvernement Tchécoslovaque pour la fixation, en ce qui concerne ces articles, des contingents correspondant aux intérêts réciproques. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 9 1 Les stipulations du présent Protocole entreront en vigueur simultanément avec la Convention Commerciale entre la République Tchécoslovaque et les Pays Bas, signée aujourd'hui, étant entendu que ce Protocole sera approuvé conformément aux lois et ordonnances des Etats respectifs. 2 Sans préjudice au paragraphe 8 de ce Protocole l'échéance de celui-ci est identique avec celle de la Convention Commerciale susmentionnée, étant bien entendu que ce Protocole cessera d'avoir effet dès le moment que le régime des restrictions sera aboli. 3 Pendant cette période les Hautes Parties Contractantes pourront modifier d'un commun accord les stipulations de ce Protocole, si les circonstances se rapportant aux relations économiques mutuelles le rendent désirable. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

I 1 De onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen op het grondgebied der andere Partij in alle opzichten en in het bijzonder voor wat betreft de vestiging en de uitoefening van den handel, de nijverheid en de scheepvaart, hunne rechtspositie, hunne roerende en onroerende goederen, hunne rechten en belangen, op even gunstige wijze behandeld worden als de onderdanen der meest-begunstigde natie. 2 Het zal hun vrij staan, hunne zaken op het grondgebied der andere Partij te regelen, hetzij persoonlijk, hetzij door een tusschen persoon hunner keuze, zonder te dezen opzichte aan eenige andere beperkingen te zijn onderworpen dan die, vastgesteld bij de op dat grondgebied van kracht zijnde wetten en voorschriften. 3 Zij zullen voor de uitoefening van hunnen handel, hunne nijverheid en hunne scheepvaart binnen het grondgebied der andere Partij geene andere of hoogere belasting, heffing of rechten betalen dan die, welke aan de nationalen opgelegd worden. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

II 1 De naamlooze en andere vennootschappen op het gebied van handel, nijverheid of financiën, daaronder begrepen de scheepvaart-maatschappijen, die haar zetel hebben op het grondgebied van eene der Hooge Verdragsluitende Partijen en die, volgens de wetten dier Partij, op rechtsgeldige wijze daar zijn opgericht, zullen evenzeer bevoegd zijn om op het grondgebied der andere Partij haar rechten te verdedigen en in het bijzonder in rechte op te treden, hetzij als eischeressen, hetzij als gedaagden, mits zij zich onderwerpen aan de daarop betrekking hebbende wetten en voorschriften, van kracht op het grondgebied dier andere Partij. 2 De toelating der hierboven bedoelde, op rechtsgeldige wijze op het grondgebied van een der Hooge Verdragsluitende Partijen opgerichte vennootschappen, die na het van kracht worden van dit verdrag hare werkzaamheden willen uitstrekken over het grondgebied der andere Partij en die daartoe eene bijzondere machtiging mochten behoeven, zal geregeld worden overeenkomstig de wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van dien Staat van kracht zijn, met dien verstande evenwel, dat de toelating van banken en verzekeringmaatschappijen zal zijn onderworpen aan de daarop betrekking hebbende bijzondere wetten en reglementen van den desbetreffenden Staat. 3 Alle eenmaal wettig gevestigde vennootschappen zullen in elk opzicht op den voet der meestbegunstigde natie worden behandeld. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

III 1 Elk der Hooge Verdragsluitende Partijen verbindt zich aan de andere de meest gunstige behandeling te verleenen, die zij toekent of in de toekomst zal toekennen aan een derden Staat, welken ook, vooral wat betreft den uitvoer, den invoer, het entrepotverkeer en den doorvoer van koopwaren, de voldoening van rechten of belastingen en de vervulling van douaneformaliteiten. 2 De producten van bodem of nijverheid van Tsjechoslowaakschen oorsprong worden in Nederland en zijne Koloniën toegelaten en de producten van bodem of nijverheid van Nederlandschen en Nederlandsch-kolonialen oorsprong worden in de Tsjechoslowaaksche Republiek toegelaten, onder toepassing van het gunstigste tarief van invoerrechten, hetwelk elk der Hooge Verdragsluitende Partijen toestaat of zal toestaan aan een derden Staat, welken ook, zoowel voor wat betreft alle rechten en belastingen, als ten aanzien van alle coëfficiënten, surtaxen of toeslagen, welke op deze rechten en belastingen betrekking hebben of zullen hebben. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

IV 1 Aan de betaling van invoerrechten onderworpen voorwerpen, welke als monsters dienst doen, met uitzondering van ten invoer verboden koopwaren, zullen wederzijds onder tijdelijken vrijdom van invoerrechten worden toegelaten, onder voorbehoud echter, dat de douaneformaliteiten, welke noodig zijn om den weder-uitvoer dier goederen te verzekeren, worden inachtgenomen. 2 De herkenningsmerken, door de autoriteiten van een der Hooge Verdragsluitende Partijen op de monsters aangebracht, zullen door de autoriteiten der andere Partij ter vaststelling der identiteit worden erkend, met dien verstande evenwel, dat deze laatsten de bevoegdheid zullen hebben, daarnevens de nationale herkenningsmerken aan te brengen in al die gevallen, waarin hun zulks noodzakelijk zal voorkomen. 3 Het genot van dezen vrijdom van invoerrechten kan worden ontnomen aan handelsreizigers en handelshuizen, die zich niet aan de vastgestelde bepalingen houden. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

V Ook voor die gevallen, welke niet voorzien zijn in de voorgaande artikelen, staan de Hooge Verdragsluitende Partijen elkander wederzijds de behandeling op den voet der meestbegunstigde natie toe, voor alles wat betreft den handel, de nijverheid, de scheepvaart en den consulairen dienst. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

VI Het is welverstaan, dat dit verdrag hoegenaamd geen betrekking heeft op de voordeelen, welke aan de Tsjechoslowaaksche Republiek zijn toegekend bij art. 222 van het verdrag van St. Germain en art. 205 van het verdrag van Trianon, noch op de gunsten, die een der Hooge Verdragsluitende Partijen aan aangrenzende Staten heeft toegestaan of zal toestaan ter vergemakkelijking van het grensverkeer. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

VII Elk geschil over den uitleg, de toepassing of de uitvoering van dit verdrag, dat door de Hooge Verdragsluitende Partijen niet langs diplomatieken weg is kunnen worden opgelost, zal onderworpen worden aan het Permanente Hof van Internationale Justitie. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

VIII De bepalingen van dit verdrag zijn van toepassing op Nederland en zijn Koloniën. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

IX Dit verdrag zal bekrachtigd worden en de akten van bekrachtiging zullen zoodra mogelijk te Praag worden uitgewisseld. Het zal in werking treden vijftien dagen na de uitwisseling der akten van bekrachtiging en zal van kracht blijven gedurende een jaar te rekenen van den dag zijner inwerkingtreding, met stilzwijgende verlenging telkenmale voor eenzelfde periode, tenzij het door een der Hooge Verdragsluitende Partijen ten minste zes maanden vóór den afloop mocht zijn opgezegd. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 1 Aangezien de Regeering van de Tsjechoslowaaksche Republiek zich genoodzaakt ziet voor het oogenblik de door haar ingestelde regeling van de contrôle op de invoeren en de uitvoeren te handhaven, maar aan de producten en koopwaren uit Nederland en de Nederlandsche Koloniën in den zin van het heden geteekende verdrag een tenminste even gunstige behandeling wenscht te verzekeren als aan elken derden staat, zal zij de producten en koopwaren van Nederlandschen en Nederlandsch-kolonialen oorsprong, vermeld op de lijst „A”, vrij ten invoer in de Tsjechoslowaaksche Republiek toelaten. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 2 Evenzoo zal de Regeering van de Tsjechoslowaaksche Republiek afwijkingen toestaan van de in de Tsjechoslowaaksche Republiek bestaande invoerverboden voor de producten en koopwaren van Nederlandschen en Nederlandsch-kolonialen oorsprong, vermeld op de lijst „B”, tot aan het beloop van de daarvoor vastgestelde jaarlijksche contingenten. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 3 De jaarlijksche contingenten, vermeld op lijst „B”, zullen worden verbruikt in driemaandelijksche gelijke hoeveelheden, met dien verstande, dat wanneer de invoer in een kwartaal blijft beneden een vierde gedeelte van het contingent, het verschil zal worden toegevoegd aan het contingent van het volgende kwartaal. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 4 Evenzoo zal van de zijde der Tsjechoslowaaksche Regeering een welwillende behandeling worden toegestaan voor wat betreft de verleening van vergunningen tot invoer in de Tsjechoslowaaksche Republiek, in 't bijzonder voor de producten en koopwaren van Nederlandschen en Nederlandsch-kolonialen oorsprong, vermeld op de lijst „C”. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 5 Er is overeengekomen, dat de afwijkingen, vastgesteld in de paragraphen I, II en IV in niets inbreuk maken op de andere voorschriften, die op den in- en uitvoer in het algemeen van toepassing zijn. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 6 Voor wat betreft de beperkingen van invoer en uitvoer in het algemeen, zullen de Hooge Verdragsluitende Partijen zich gedragen overeenkomstig de artikelen III en V van bovenbedoeld verdrag, met dien verstande, dat de aangelegenheid der contingenten is geregeld door de bepalingen van dit protocol. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 7 1 Indien de omstandigheden zulks wenschelijk maken, zal de Regeering van de Tsjechoslowaaksche Republiek kunnen eischen, dat de op haar grondgebied ingevoerde producten en koopwaren vergezeld zullen zijn van een certificaat van oorsprong. De certificaten van oorsprong zullen worden afgegeven door de bevoegde autoriteiten. De Tsjechoslowaaksche Regeering zal de kostelooze legalisatie van de onderwerpelijke certificaten van oorsprong door een Tsjechoslowaaksch Consulaat in Nederland of in de Nederlandsche Koloniën kunnen eischen. 2 Evenzoo behoudt de Nederlandsche Regeering zich het recht voor, om, indien de omstandigheden het wenschelijk maken, analoge documenten te eischen voor wat betreft de producten en koopwaren van Tsjechoslowaakschen oorsprong, ingevoerd op het grondgebied van Nederland of de Nederlandsche Koloniën. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 8 De bepalingen van het onderwerpelijke protocol zijn gebaseerd op de huidige regeling van den invoer en den uitvoer in Nederland. Voor het geval de Nederlandsche Regeering genoodzaakt zou zijn te dien aanzien beperkingen in te voeren, die den invoer van Tsjechoslowaaksche goederen zouden kunnen treffen, zal zij zich met de Tsjechoslowaaksche Regeering verstaan over de vaststelling, voor wat betreft deze artikelen, van contingenten, overeenkomende met de wederzijdsche belangen. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924

Par. 9 1 De bepalingen van dit protocol zullen tegelijkertijd van kracht worden als het heden tusschen Nederland en de Tsjechoslowaaksche Republiek gesloten handelsverdrag, met dien verstande, dat dit protocol zal worden goedgekeurd, overeenkomstig de wetten en bepalingen van de wederzijdsche Staten. 2 Onverminderd het bepaalde bij par. 8 van dit protocol, zal dit laatste vervallen tegelijk met bovenbedoeld handelsverdrag, welteverstaan evenwel, dat het protocol zal ophouden van kracht te zijn, zoodra het stelsel van beperkingen zal worden opgeheven. 3 Gedurende deze tijdsruimte zullen de Hooge Verdragsluitende Partijen in gemeen overleg de bepalingen van dit protocol kunnen wijzigen, indien de omstandigheden met betrekking tot de wederzijdsche economische betrekkingen zulks wenschelijk maken. 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 1924 514 02-12-1924 20-11-1924 31-10-1924