Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel

Article premier Les hautes parties contractantes s'engagent à fonder et entretenir, à frais communs, un bureau international des poids et mesures, scientifique et permanent, dont le siège est à Paris. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 2 Le Gouvernement français prendra les dispositions nécessaires pour faciliter l'acquisition ou, s'il y a lieu, la construction d'un bâtiment spécialement affecté à cette destination, dans les conditions déterminées par le règlement annexé à la présente convention. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 3 Le bureau international fonctionnera sous la direction et la surveillance exclusives d'un comité international des poids et mesures, placé lui-même sous l'autorité d'une conférence générale des poids et mesures formée de délégués de tous les gouvernements contractants. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 4 La présidence de la conférence générale des poids et mesures est attribuée au président en exercice de l'Académie des sciences de Paris. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 5 L'organisation du bureau, ainsi que la composition et les attributions du comité international et de la conférence générale des poids et mesures, sont déterminées par le règlement annexé à la présente convention. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 6 Le bureau international des poids et mesures est chargé: 1° De toutes les comparaisons et vérifications des nouveaux prototypes du mètre et du kilogramme; 2° De la conservation des prototypes internationaux; 3° Des comparaisons périodiques des étalons nationaux avec les prototypes internationaux et avec leurs témoins, ainsi que de celles des thermomètres étalons; 4° De la comparaison des nouveaux prototypes avec les étalons fondamentaux des poids et mesures non métriques employés dans les différents pays et dans les sciences; 5° De l'étalonnage et de la comparaison des règles géodésiques; 6° De la comparaison des étalons et échelles de précision dont la vérification serait demandée, soit par des gouvernements, soit par des sociétés savantes, soit même par des artistes et des savants. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 7 Après que le Comité aura procédé au travail de coordination des mesures relatives aux unités électriques, et lorsque la Conférence générale en aura décidé par un vote unanime, le Bureau sera chargé de l'établissement et de la conservation des étalons des unités électriques et de leurs témoins, ainsi que de la comparaison, avec ces étalons, des étalons nationaux ou d'autres étalons de précision. Le Bureau est chargé, en outre, des déterminations relatives aux constantes physiques dont une connaissance plus exacte peut servir à accroître la précision et à assurer mieux l'uniformité dans les domaines auxquels appartiennent les unités ci-dessus mentionnées (art. 6 et premier alinéa de l'art. 7). Il est chargé, enfin, du travail de coordination des déterminations analogues effectuées dans d'autres instituts. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 8 Les prototypes et étalons internationaux, ainsi que leurs témoins, demeureront déposés dans le Bureau; l'accès du dépôt sera uniquement réservé au Comité international. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 9 Tous les frais d'établissement et d'installation du bureau international des poids et mesures, ainsi que les dépenses annuelles d'entretien et celles du comité, seront couverts par des contributions des Etats contractants, établies d'après une échelle basée sur leur population actuelle. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 10 Les sommes représentant la part contributive de chacun des Etats contractants seront versées, au commencement de chaque année, par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères de France, à la caisse des dépôts et consignations à Paris, d'où elles seront retirées, au fur et à mesure des besoins, sur mandats du directeur du bureau. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 11 Les gouvernements qui useraient de la faculté, réservée à tout Etat, d'accéder à la présente convention, seront tenus d'acquitter une contribution dont le montant sera déterminé par le comité sur les bases établies à l'article 9 et qui sera affectée à l'amélioration du matériel scientifique du bureau. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 12 Les hautes parties contractantes se réservent la faculté d'apporter d'un commun accord, à la présente convention, toutes les modifications dont l'expérience démontrerait l'utilité. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 13 A l'expiration d'un terme de douze années, la présente convention pourra être dénoncée par l'une ou l'autre des hautes parties contractantes. Le gouvernement qui userait de la faculté d'en faire cesser les effets en ce qui le concerne sera tenu de notifier son intention une année d'avance et renoncera, par ce fait, à tous droits de copropriété sur les prototypes internationaux et sur le bureau. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 14 La présente convention sera ratifiée suivant les lois constitutionnelles particulières à chaque Etat; les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Elle sera mise à exécution à partir du 1er janvier 1876. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article premier Le bureau international des poids et mesures sera établi dans un bâtiment spécial présentant toutes les garanties nécessaires de tranquillité et de stabilité. Il comprendra, outre le local approprié au dépôt des prototypes, des salles pour l'installation des comparateurs et des balances, un laboratoire, une bibliothèque, une salle d'archives, des cabinets de travail pour les fonctionnaires et des logements pour le personnel de garde et de service. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 2 Le comité international est chargé de l'acquisition et de l'appropriation de ce bâtiment, ainsi que de l'installation des services auxquels il est destiné. Dans le cas où le comité ne trouverait pas à acquérir un bâtiment convenable, il en sera construit un sous sa direction et sur ses plans. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 3 Le Gouvernement français prendra, sur la demande du comité international, les dispositions nécessaires pour faire reconnaître le bureau comme établissement d'utilité publique. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 4 Le comité international fera exécuter les instruments nécessaires, tels que: comparateurs pour les étalons à traits et à bouts, appareils pour les déterminations des dilatations absolues, balances pour les pesées dans l'air et dans le vide, comparateurs pour les règles géodésiques, etc. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 5 Les frais d'acquisition ou de construction du bâtiment et les dépenses d'installation et d'achat des instruments et appareils ne pourront dépasser ensemble la somme de 400,000 francs. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 6 La dotation annuelle du Bureau international est composée de deux parties, l'une fixe, l'autre complémentaire. La partie fixe est, en principe, de 250 000 fr., mais peut être portée à 300 000 fr. par décision unanime du Comité. Elle est à la charge de tous les Etats et des Colonies autonomes qui ont adhéré à la Convention du Mètre avant la Sixième Conférence générale. La partie complémentaire est formée des contributions des Etats et des Colonies autonomes qui sont entrés dans la Convention après ladite Conférence générale. Le Comité est chargé d'établir, sur la proposition du directeur, le budget annuel, mais sans dépasser la somme calculée conformément aux stipulations des deux alinéas ci-dessus. Ce budget est porté, chaque année, dans un Rapport spécial financier, à la connaissance des Gouvernements des Hautes Parties contractantes. Dans le cas où le Comité jugerait nécessaire, soit d'accroître au delà de 300 000 fr. la partie fixe de la dotation annuelle, soit de modifier le calcul des contributions déterminé par l'article 20 du présent Règlement, il devrait en saisir les Gouvernements de façon à leur permettre de donner, en temps utile, les instructions nécessaires à leurs délégués à la Conférence générale suivante, afin que celle-ci puisse délibérer valablement. La décision sera valable seulement dans le cas où aucun des Etats contractants n'aura exprimé, ou n'exprimera, dans la Conférence, un avis contraire. Si un Etat est demeuré trois années sans effectuer le versement de sa contribution, celle-ci est répartie entre les autres Etats, au prorata de leurs propres contributions. Les sommes supplémentaires, versées ainsi par les Etats pour parfaire le montant de la dotation du Bureau, sont considérés comme une avance faite à l'Etat retardataire, et leur sont remboursées si celui-ci vient à acquitter ses contributions arriérées. Les avantages et prérogatives conférés par l'adhésion à la Convention du Mètre sont suspendus à l'égard des Etats déficitaires de trois années. Après trois nouvelles années, l'Etat déficitaire est exclu de la Convention, et le calcul des contributions est rétabli conformément aux dispositions de l'article 20 du présent Règlement. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 7 La conférence générale, mentionnée à l'article 3 de la convention, se réunira à Paris, sur la convocation du comité international, au moins une fois tous les six ans. Elle a pour mission de discuter et de provoquer les mesures nécessaires pour la propagation et le perfectionnement du système métrique, ainsi que de sanctionner les nouvelles déterminations métrologiques fondamentales qui auraient été faites dans l'intervalle de ses réunions. Elle reçoit le rapport du comité international sur les travaux accomplis, et procède, au scrutin secret, au renouvellement par moitié du comité international. Les votes, au sein de la conférence générale, ont lieu par Etat; chaque Etat a droit à une voix. Les membres du comité international siégent de droit dans les réunions de la conférence; ils peuvent être en même temps délégués de leurs gouvernements. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 8 Le Comité international, mentionné à l'article 3 de la Convention, sera composé de dix-huit membres, appartenant tous à des Etats différents. Lors du renouvellement, par moitié, du Comité international, les membres sortants seront d'abord ceux qui, en cas de vacances, auront été élus provisoirement dans l'intervalle entre deux sessions de la Conférence; les autres seront désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 9 Le Comité international se constitue en choisissant lui-même, au scrutin secret, son président et son secrétaire. Ces nominations sont notifiées aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes. Le président et le secrétaire du Comité, et le directeur du Bureau, doivent appartenir à des pays différents. Une fois constitué, le Comité ne peut procéder à de nouvelles élections ou nominations que trois mois après que tous les membres auront été informés de la vacance donnant lieu à un vote. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 10 Le Comité international dirige tous les travaux métrologiques que les Hautes Parties contractantes décideront de faire exécuter en commun. Il est chargé, en outre, de surveiller la conservation des prototypes et étalons internationaux. Il peut, enfin, instituer la coopération de spécialistes dans des questions de métrologie, et coordonner les résultats de leurs travaux. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 11 Le Comité se réunira au moins une fois tous les deux ans. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 12 Les votes au sein du Comité ont lieu à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions ne sont valables que si le nombre des membres présents égale au moins la moitié des membres élus qui composent le Comité. Sous réserve de cette condition, les membres absents ont le droit de déléguer leurs votes aux membres présents, qui devront justifier de cette délégation. II en est de même pour les nominations au scrutin secret. Le directeur du Bureau a voix délibérative au sein du Comité. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 13 Dans l'intervalle d'une session à l'autre, le comité a le droit de déliberer par correspondance. Dans ce cas, pour que la décision soit valable, il faut que tous les membres du comité aient été appelés à émettre leur avis. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 14 Le comité international des poids et mesures remplit provisoirement les vacances qui pourraient se produire dans son sein; ces élections se font par correspondance, chacun des membres étant appelé à y prendre part. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 15 Le Comité international élaborera un règlement détaillé pour l'organisation et les travaux du Bureau, et il fixera les taxes à payer pour les travaux extraordinaires prévus aux articles 6 et 7 de la Convention. Ces taxes seront affectées au perfectionnement du matériel scientifique du Bureau. Un prélèvement annuel pourra être effectué, en faveur de la Caisse de Retraites, sur le total des taxes perçues par le Bureau. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 16 Toutes les communications du comité international avec les gouvernements des hautes parties contractantes auront lieu par l'intermédiaire de leurs représentants diplomatiques à Paris. Pour toutes les affaires dont la solution appartiendra à une administration française, le comité aura recours au ministère des affaires étrangères de France. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 17 Un règlement, établi par le Comité, fixera l'effectif maximum pour chaque catégorie du personnel du Bureau. Le directeur et ses adjoints seront nommés au scrutin secret par le Comité international. Leur nomination sera notifiée aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes. Le directeur nommera les autres membres du personnel, dans les limites établies par le règlement mentionné au premier alinéa ci-dessus. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 18 Le directeur du Bureau n'aura accès au lieu de dépôt des prototypes internationaux qu'en vertu d'une résolution du Comité, et en présence d'au moins un de ses membres. Le lieu de dépôt des prototypes ne pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clés, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconde dans celle du Président du Comité, et la troisième dans celle du directeur du Bureau. Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du Bureau. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 19 Le directeur du bureau adressera, chaque année, au comité: 1° un rapport financier sur les comptes de l'exercice précédent, dont il lui sera, après vérification, donné décharge; 2° un rapport sur l'état du matériel; 3° un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année écoulée. Le comité international adressera, de son côté, à tous les gouvernements des hautes parties contractantes, un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives, et de celles du bureau. Le président du comité rendra compte à la conférence générale des travaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session. Les rapports et publications du comité et du bureau seront rédigés en langue française. Ils seront imprimés et communiqués aux gouvernements des hautes parties contractantes. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 20 L'échelle des contributions, dont il est question à l'article 9 de la Convention, est établie, pour la partie fixe, sur la base de la dotation indiquée par l'article 6 du présent Règlement, et sur celle de la population; la contribution normale de chaque Etat ne peut être inférieure à 5 pour 1000, ni supérieure à 15 pour 100 de la dotation totale, quel que soit le chiffre de la population. Pour établir cette échelle, on détermine d'abord quels sont les Etats qui se trouvent dans les conditions voulues pour ce minimum et ce maximum, et l'on répartit le reste de la somme contributive entre les autres Etats, en raison directe du chiffre de leur population. Les parts contributives ainsi calculées sont valables pour toute la période de temps comprise entre deux Conférences générales consécutives, et ne peuvent être modifiées, dans l'intervalle, que dans les cas suivants: La contribution complémentaire est calculée sur la même base de la population, et est égale à celle que les Etats anciennement entrés dans la Convention paient dans les mêmes conditions. Si un Etat ayant adhéré à la Convention déclare en vouloir étendre le bénéfice à une ou plusieurs de ses Colonies non autonomes, le chiffre de la population des dites Colonies sera ajouté à celui de l'Etat pour le calcul de l'échelle des contributions. Lorsqu'une Colonie reconnue autonome désirera adhérer à la Convention, elle sera considérée, en ce qui concerne son entrée dans cette Convention, suivant la décision de la Métropole, soit comme une dépendance de celle-ci, soit comme un Etat contractant. a. si l'un des Etats adhérents a laissé passer trois années successives sans faire ses versements; b. si, au contraire, un Etat, antérieurement retardataire de plus de trois ans, ayant versé ses contributions arriérées, il y a lieu de restituer aux autres Gouvernements les avances faites par eux. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 21 Les frais de confection des prototypes internationaux, ainsi que des étalons et témoins destinés à les accompagner, seront supportés par les hautes parties contractantes d'après l'échelle établie à l'article précédent. Les frais de comparaison et de vérification des étalons demandés par des Etats qui ne participeraient pas à la présente convention seront réglés par le comité, conformément aux taxes fixées en vertu de l'article 15 du règlement. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 22 Le présent règlement aura même force et valeur que la convention à laquelle il est annexé. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article premier Tous les Etats qui étaient représentés à la commission internationale du mètre réunie à Paris en 1872, qu'ils soient ou non parties contractantes à la présente convention, recevront les prototypes qu'ils auront commandés, et qui leur seront livrés dans toutes les conditions de garantie déterminées par ladite commission internationale. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 2 La première réunion de la conférence générale des poids et mesures mentionnée à l'article 3 de la convention, aura, notamment, pour objet de sanctionner ces nouveaux prototypes et de les répartir entre les Etats qui en auront fait la demande. En conséquence, les délégués de tous les gouvernements qui étaient représentés à la commission internationale de 1872, ainsi que les membres de la section française, feront de droit partie de cette première réunion pour concourir à la sanction des prototypes. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 3 Le comité international mentionné à l'article 3 de la convention, et composé comme il est dit à l'article 8 du règlement, est chargé de recevoir et de comparer entre eux les nouveaux prototypes, d'après les décisions scientifiques de la commission internationale de 1872 et de son comité permanent, sous réserve des modifications que l'expérience pourrait suggérer dans l'avenir. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 4 La section française de la commission internationale de 1872 reste chargée des travaux qui lui ont été confiés pour la construction des nouveaux prototypes, avec le concours du comité international. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 5 Les frais de fabrication des étalons métriques construits par la section française seront remboursés par les gouvernements intéressés, d'après le prix de revient par unité, qui sera déterminé par ladite section. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Article 6 Le comité international est autorisé à se constituer immédiatement et à faire toutes les études préparatoires nécessaires pour la mise à exécution de la convention, sans engager aucune dépense avant l'échange des ratifications de ladite convention. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 1 De Hooge verdragsluitende partijen verbinden zich tot de stichting en het onderhoud op gemeenschappelijke kosten van een wetenschappelijk en blijvend “Bureau international des Poids et Mesures”, waarvan de zetel is te Parijs. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 2 De Fransche Regeering zal de noodige maatregelen nemen om den aankoop, of, indien daartoe aanleiding bestaat, den bouw te vergemakkelijken van een in het bijzonder voor dit doel bestemd gebouw, op de voorwaarden vastgesteld door het aan dit verdrag toegevoegde reglement. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 3 Het internationaal bureau zal werken uitsluitend onder leiding en toezicht van een Comité international des Poids et Mesures, hetwelk zelf onderworpen is aan het gezag van een Conférence générale des Poids et Mesures, samengesteld uit afgevaardigden van alle verdragsluitende Regeeringen. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 4 Het voorzitterschap van de Conférence générale des Poids et Mesures wordt opgedragen aan den fungeerenden Voorzitter van de Academie van wetenschappen te Parijs. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 5 De inrichting van het Bureau, evenals de samenstelling en de bevoegdheden van het Comité international en van de Conférence générale des Poids et Mesures worden bepaald door het aan dit verdrag toegevoegde reglement. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 6 Het Bureau international des Poids et Mesures is belast: 1°. met alle vergelijkingen en verificaties van de nieuwe standaarden van den meter en van het kilogram; 2°. met de bewaring der internationale standaarden; 3°. met de periodieke vergelijkingen van de nationale met de internationale standaarden en met hunne hulpstandaarden, alsmede met die der standaardthermometers; 4°. met de vergelijking van de nieuwe standaarden met de fundamenteele standaarden van de niet-metrieke gewichten en zullen gehouden zijn eene bijdrage te betalen, waarvan het bedrag door het Comité bepaald zal worden volgens de grondslagen, vastgesteld in artikel 9, welke bijdrage gebruikt zal worden tot verbetering van de wetenschappelijke hulpmiddelen van het Bureau. maten, die in de verschillende landen en bij wetenschappelijk onderzoek gebruikt worden; 5°. met het ijken en het vergelijken van de meetstaven voor de geodesie; 6°. met het vergelijken van de standaarden en hunne verdeelingen, waarvan de verificatie gevraagd mocht worden, hetzij door Regeeringen, hetzij door geleerde genootschappen, hetzij ook door constructeurs of geleerden. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 7 Nadat het Comité zal zijn overgegaan tot den arbeid van het bewerken der metingen betreffende de electrische eenheden en nadat de Conférence générale er met algemeene stemmen toe besloten zal hebben, zal het Bureau belast worden met de vervaardiging en de bewaring der standaarden voor de electrische eenheden en hunne hulpstandaarden, alsmede met de vergelijking van de nationale of andere standaarden met de bovengenoemde. Het Bureau wordt bovendien belast met de metingen betreffende de physische constanten, waarvan eene juistere kennis kan dienen om in de gebieden, waartoe de hierboven (artikel 6 en 1ste alinea van artikel 7) genoemde eenheden behooren, de nauwkeurigheid te verhoogen en de uniformiteit beter te verzekeren. Het wordt ten slotte belast met den arbeid van het bewerken van de analoge metingen, in andere Instituten uitgevoerd. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 8 De internationale standaarden, alsmede hunne hulpstandaarden, blijven in het Bureau bewaard; de toegang tot de bewaarplaats is uitsluitend toegestaan aan het Comité international. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 9 Alle kosten van de stichting en inrichting van het Bureau international des Poids et Mesures, alsmede de jaarlijksche uitgaven voor onderhoud en die van het Comité worden gedekt door bijdragen van de verdragsluitende Staten, vastgesteld volgens eene schaal gebaseerd op de tegenwoordige grootte van hunne bevolking. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 10 De gelden, die de bijdrage van elk der verdragsluitende Staten uitmaken, worden in het begin van elk jaar door tusschenkomst van het Ministerie van Buitenlandsche Zaken van Frankrijk gestort in de Caisse des dépôts et consignations te Parijs, waaruit ze naar mate der behoeften op mandaat van den directeur van het Bureau worden opgenomen. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 11 De Regeeringen, die gebruik zouden maken van het recht aan elken staat voorbehouden, om tot dit verdrag toe te treden, 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 12 De Hooge verdragsluitende partijen behouden zich het recht voor, om in gemeen overleg in dit verdrag alle wijzigingen aan te brengen, waarvan de ervaring het nut mocht aantoonen. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 13 Na afloop van een termijn van twaalf jaar zal dit verdrag door ieder van de Hooge verdragsluitende partijen kunnen worden opgezegd. De Regeering, die gebruik mocht maken van de bevoegdheid om de werking van het verdrag te haren opzichte te doen ophouden, is gehouden haar voornemen een jaar te voren bekend te maken en zal door die handeling afstand doen van alle rechten op mede-eigendom van de internationale standaarden en van het Bureau. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 14 Dit verdrag zal worden bekrachtigd overeenkomstig de voor iederen Staat geldende grondwetten; de bekrachtigingen zullen te Parijs worden uitgewisseld binnen zes maanden of vroeger, indien dit mogelijk is. Het zal in werking treden den 1sten Januari 1876. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 1 Het Bureau International des Poids et Mesures wordt gevestigd in een afzonderlijk gebouw, dat alle noodige waarborgen biedt betreffende rust en hechtheid. Het zal behalve de ruimte, ingericht voor het bewaren der standaarden, vertrekken bevatten voor de opstelling van de comparateurs en van de balansen, een laboratorium, eene bibliotheek, eene archiefbergplaats, werkkamers voor de beambten en woningen voor het bewakings- en dienstpersoneel. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 2 Het Comité international is belast met den aankoop en het in orde brengen van dit gebouw, alsmede met de inrichting van den dienst, waartoe het bestemd is. In geval het Comité geen geschikt gebouw zou kunnen verkrijgen, zal er een onder zijne leiding en volgens zijn plannen gebouwd worden. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 3 De Fransche Regeering zal op verzoek van het Comité international de noodige schikkingen treffen om het Bureau als inrichting van algemeen nut te doen erkennen. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 4 Het Comité international zal de noodige instrumenten doen vervaardigen, zooals: comparateurs voor de standaardstreep- en eindmaten, toestellen voor de bepaling van de absolute uitzetting, balansen voor de wegingen in de lucht en in het luchtledige, comparateurs voor de geodetische meetstaven enz. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 5 De kosten van aankoop of van het bouwen van het gebouw en de kosten van inrichting en die van aankoop van instrumenten en toestellen zullen tezamen de som van frs. 400.000 niet mogen te boven gaan. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 6 De jaarlijksche inkomsten van het Bureau international bestaan uit twee deelen, het eene vast, het andere aanvullend. Het vaste deel bedraagt, in beginsel, frs. 250.000, maar kan door een besluit van het Comité, met algemeene stemmen genomen, op frs. 300.000 worden gebracht. Het komt ten laste van alle Staten en autonome koloniën, die vóór de zesde Conférence générale tot de Meterconventie zijn toegetreden. Het aanvullend gedeelte wordt gevormd door de bijdragen der Staten en autonome koloniën, die na genoemde Conférence générale tot het verdrag toegetreden zijn. Het Comité is belast met het opmaken, op grond van de voorstellen van den directeur, van de jaarlijksche begrooting, zonder echter de som te overschrijden, die overeenkomstig de bepalingen der twee voorafgaande alinea's berekend is. Deze begrooting wordt elk jaar, in een speciaal financieel verslag, ter kennis gebracht der Regeeringen van de Hooge verdragsluitende partijen. Ingeval het Comité het noodig mocht oordeelen, om hetzij het vaste deel van de jaarlijksche inkomsten tot boven de frs. 300.000 te verhoogen, hetzij de berekening van de bijdragen, vastgesteld bij artikel 20 van dit Reglement, te wijzigen, moet het de Regeeringen daarmede in kennis stellen, om haar de gelegenheid te geven, bijtijds aan hare gedelegeerden ter volgende Conférence générale de noodige instructies te geven, opdat deze laatste een geldig besluit kan nemen. Het besluit zal alleen geldig zijn, in geval geen der verdragsluitende Staten in de Conférence eene stem er tegen heeft uitgebracht of zal uitbrengen. Indien een Staat drie jaar heeft laten verloopen zonder zijne bijdrage te storten, wordt deze onder de andere Staten naar verhouding van hunne eigen bijdragen verdeeld. De aanvullende bedragen, aldus door de Staten gestort, om het bedrag van de inkomsten van het Bureau voltallig te maken, worden beschouwd als een voorschot aan den ten achter zijnden Staat en zullen hun teruggegeven worden, indien deze alsnog zijne achterstallige bijdragen voldoet. De voordeelen en voorrechten, verkregen door de toetreding tot de Meterconventie worden opgeschort ten opzichte van Staten, die drie jaar lang niet aan hunne verplichtingen hebben voldaan. Na wederom drie jaren wordt de in gebreke gebleven Staat uitgesloten van het verdrag en wordt de berekening der bijdragen herzien overeenkomstig de bepalingen van artikel 20 van dit Reglement. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 7 De Conférence générale, vermeld in artikel 3 van het verdrag zal, na bijeenroeping door het Comité international ten minste éénmaal in elke zes jaar te Parijs samenkomen. Haar taak is het bespreken en het uitlokken van de noodige maatregelen voor de verbreiding en volmaking van het metrieke stelsel, alsmede het bekrachtigen van de nieuwe fundamenteele metrologische metingen, die verricht mochten zijn in het tijdsverloop tusschen hare bijeenkomsten. Zij ontvangt het verslag van het Comité international betreffende de volbrachte werkzaamheden en gaat bij geheime stemming over tot vernieuwing voor de helft van het Comité international. De stemmingen in de Conférence Générale hebben Staatsgewijze plaats; elke Staat heeft recht op ééne stem. De leden van het Comité international hebben van rechtswege zitting in de samenkomsten van de Conférence; zij kunnen ter zelfder tijd gevolmachtigden van hunne Regeeringen zijn. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 8 Het Comité international, vermeld in artikel 3 van het verdrag, is samengesteld uit achttien leden, allen tot verschillende Staten behoorende. Bij de vernieuwing, voor de helft, van het Comité international zijn aftredende leden in de eerste plaats degenen, die bij het openvallen van plaatsen in het tijdsverloop tusschen twee zittingen van de Conférence, voorloopig gekozen zijn; de anderen worden door het lot aangewezen. De aftredende leden zijn herkiesbaar. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 9 Het Comité international verkiest zelf bij geheime stemming zijn voorzitter en zijn secretaris. Deze benoemingen worden ter kennis gebracht van de Regeeringen van de Hooge verdragsluitende partijen. De voorzitter en de secretaris van het Comité en de directeur van het bureau moeten tot verschillende landen behooren. Is het Comité eenmaal samengesteld, dan kan het niet tot nieuwe verkiezingen of benoemingen overgaan dan drie maanden, nadat alle leden in kennis zijn gesteld met het openvallen van de plaats, waardoor de aanleiding tot stemmen ontstaat. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 10 Het Comité international heeft de leiding van allen metrologischen arbeid, dien de Hooge verdragsluitende partijen zullen besluiten gemeenschappelijk te doen uitvoeren. Het is bovendien belast met het toezicht op de bewaring van de internationale prototypen en standaarden. Het kan, ten slotte, de samenwerking tot stand brengen van specialisten op het gebied der metrologie en de resultaten van hunnen arbeid tot een geheel te brengen. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 11 Het Comité vergadert ten minste eenmaal in de twee jaar. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 12 De stemmingen in de zittingen van het Comité hebben plaats bij meerderheid van stemmen; in geval van staking van stemmen, beslist die van den voorzitter. De besluiten zijn slechts geldig, indien het aantal der aanwezige leden ten minste gelijk is aan de helft van dat der gekozen leden, die deel van het Comité uitmaken. Onder dit voorbehoud, hebben de afwezige leden het recht hunne stemmen over te dragen aan de aanwezige leden, die van deze volmacht zullen moeten doen blijken. Hetzelfde geldt ten opzichte van de benoemingen bij geheime stemming. De directeur van het Bureau is in het Comité stemgerechtigd. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 13 In het tijdsverloop tusschen twee zittingen heeft het Comité het recht door middel van briefwisseling te beraadslagen. Opdat in dit geval de beslissing geldig zij, is het noodig, dat alle leden van het Comité uitgenoodigd zijn, van hunne meening te doen blijken. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 14 Het Comité international des Poids et Mesures vult voorloopig de plaatsen, die in zijn midden mochten openvallen, aan; deze verkiezingen geschieden door briefwisseling, terwijl alle leden uitgenoodigd worden daaraan deel te nemen. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 15 Het Comité international stelt een tot in bijzonderheden uitgewerkt reglement voor de inrichting en de werkzaamheden van het Bureau op en bepaalt de heffingen, die betaald moeten worden voor de buitengewone werkzaamheden, voorzien bij de artikelen 6 en 7 van het verdrag. Deze heffingen zullen besteed worden tot volmaking van het wetenschappelijk materieel van het Bureau. Jaarlijks kan van het totale bedrag der heffingen door het Bureau, een bedrag afgezonderd worden ten bate van het Pensioenfonds. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 16 Alle verbinding van het Comité international en de Regeeringen der Hooge verdragsluitende partijen zal geschieden door tusschenkomst van hare diplomatieke vertegenwoordigers te Parijs. Voor alle zaken, waarvan de beslissing bij een Franschen tak van dienst behoort, wendt het Comité zich tot het Ministerie van Buitenlandsche Zaken van Frankrijk. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 17 Een reglement, vastgesteld door het Comité, stelt de maximale getalsterkte vast voor elke categorie van het personeel van het Bureau. De directeur en de onderdirecteuren worden bij geheime stemming door het Comité international benoemd. Hunne benoeming wordt ter kennis gebracht van de Regeeringen der Hooge verdragsluitende partijen. De directeur benoemt de andere leden van het personeel, daarbij blijvende binnen de grenzen vastgesteld door het Reglement in de vorenstaande eerste alinea genoemd. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 18 De directeur van het Bureau kan tot de bewaarplaats der internationale standaarden slechts toegang verkrijgen krachtens een besluit van het Comité en in tegenwoordigheid van ten minste een van zijne leden. De bewaarplaats der standaarden zal slechts door middel van drie sleutels geopend kunnen worden, waarvan er een in het bezit van den directeur der Archieven van Frankrijk zal zijn, de tweede in dat van den voorzitter van het Comité en de derde in dat van den directeur van het Bureau. Alleen standaarden behoorende tot de categorie der nationale standaarden zullen voor de gewone vergelijkingswerkzaamheden van het Bureau mogen dienen. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 19 De directeur van het Bureau biedt jaarlijks aan het Comité aan: Het Comité international van zijn kant, zendt aan alle Regeeringen der Hooge verdragsluitende partijen een jaarverslag over het geheel van zijne wetenschappelijke, technische en administratieve werkzaamheden en van die van het Bureau. De voorzitter van het Comité brengt in de Conférence générale verslag uit over de werkzaamheden, die sedert hare laatste bijeenkomst zijn verricht. De verslagen en publicaties van het Comité en van het Bureau worden in de Fransche taal opgesteld en aan de Regeeringen der Hooge verdragsluitende partijen toegezonden. 1° een financieel verslag over de inkomsten en uitgaven betreffende het voorafgaande dienstjaar, waarvoor hem na verificatie décharge zal worden verleend; 2° een verslag betreffende den toestand van het materieel; 3° een algemeen verslag over de in het afgeloopen jaar uitgevoerde werkzaamheden. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 20 De schaal der bijdragen, waarvan in artikel 9 van het verdrag sprake is, wordt, wat het vaste deel betreft, vastgesteld op den grondslag van de in artikel 6 van dit Reglement vastgestelde som en op dien van de grootte der bevolking; de normale bijdrage van elken Staat kan niet lager zijn dan 0,5 % noch hooger dan 15 % van de geheele ter beschikking gestelde som, wat ook het bevolkingscijfer zij. Om die schaal vast te stellen bepaalt men eerst, welke de Staten zijn, die in de omstandigheden verkeeren, vereischt voor dit minimum en dit maximum en verdeelt men de rest van de bij te dragen som tusschen de andere Staten evenredig aan hunne bevolkingscijfers. De aldus berekende bijdragen gelden gedurende de geheele periode begrepen tusschen twee opeenvolgende Conférences générales en kunnen binnen dit tijdsverloop slechts gewijzigd worden in de volgende gevallen: De aanvullende bijdrage wordt volgens denzelfden bevolkingsgrondslag, berekend als en is gelijk aan de bijdrage, die de in vroegere jaren tot het verdrag toegetreden Staten in dezelfde omstandigheden betalen. Indien een tot het verdrag toegetreden Staat den wensch te kennen geeft de voorrechten ervan tot eene of meer van zijne niet autonome koloniën uitgestrekt te zien, dan zal voor de berekening van de schaal der bijdragen het bevolkingscijfer van de genoemde koloniën bij dat van den Staat worden gevoegd. Wanneer eene als autonoom erkende kolonie mocht wenschen tot het verdrag toe te treden, wordt zij, wat betreft hare toetreding tot dit verdrag, volgens de beslissing van het Moederland, hetzij als een gedeelte daarvan, hetzij als verdragsluitende Staat beschouwd. a. indien een der toegetreden Staten drie opeenvolgende jaren heeft laten verloopen, zonder zijne stortingen te doen; b. indien er integendeel, doordat een Staat, die vroeger meer dan drie jaar ten achter was, zijne achterstallige bijdragen heeft gestort, aanleiding is om aan de andere Regeeringen de door haar gedane voorschotten terug te betalen. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 21 De kosten van het aanmaken van de internationale standaarden, zoowel als van de standaarden en hulpstandaarden, bestemd om bij deze bewaard te blijven, zullen gedragen worden door de Hooge verdragsluitende partijen volgens de schaal, in het voorafgaande artikel vastgesteld. De kosten van vergelijking en verificatie der standaarden, gevraagd door Staten, die bij dit verdrag geen partij zijn, worden vastgesteld door het Comité, overeenkomstig de heffingen, vastgesteld op grond van artikel 15 van het Reglement 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 22 Dit Reglement bezit dezelfde kracht en geldigheid als het verdrag waaraan het is toegevoegd. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 1 Alle Staten, die vertegenwoordigd waren in de internationale metercommissie, samengekomen te Parijs in 1872, al of niet verdragsluitende partij bij dit verdrag, zullen de standaarden ontvangen, die zij besteld hebben en die hun zullen worden geleverd onder alle waarborgen door genoemde internationale commissie vastgesteld. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 2 De eerste vergadering van de Conférence générale des Poids et Mesures, vermeld in art. 3 van het verdrag, zal met name tot taak hebben die nieuwe standaarden goed te keuren en ze tusschen de Staten, die er om hebben gevraagd, te verdeelen. Dientengevolge zullen de afgevaardigden van alle Regeeringen, die vertegenwoordigd waren in de internationale commissie van 1872, evenals de leden van de Fransche sectie, van rechtswege deel uitmaken van die eerste vergadering, teneinde aan de goedkeuring van de standaarden mede te werken. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 3 Het Comité international, vermeld in art. 3 van het verdrag, en samengesteld zooals bepaald is in art. 8 van het reglement, is belast met het ontvangen en het met elkaar vergelijken van de nieuwe standaarden, volgens de wetenschappelijke besluiten van de internationale commissie van 1872 en van haar permanent comité, onder voorbehoud van de wijzigingen, die de ervaring in de toekomst mocht aan de hand doen. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 4 De Fransche sectie van de internationale commissie van 1872 blijft belast met de werkzaamheden, die haar werden opgedragen voor de vervaardiging van de nieuwe standaarden, met medewerking van het Comité international. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 5 De kosten van vervaardiging van de metrieke standaarden, vervaardigd door de Fransche sectie, zullen worden terugbetaald door de belanghebbende Regeeringen volgens den kostprijs per eenheid, die door genoemde sectie zal worden bepaald. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929

Art. 6 Het Comité international wordt gemachtigd om zich terstond te constitueeren en om alle voorbereidende studies te maken, noodig voor de uitvoering van het verdrag, zonder zich tot eenige uitgaaf te verbinden vóór de uitwisseling van de akten van bekrachtiging van genoemd verdrag. 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 1929 219 15-05-1929 25-04-1929 01-01-1929