Handelsverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek van Bolivia

Article I 1 Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes auront pleine liberté de se rendre sur le territoire de l'autre Partie, d'y séjourner, d'y voyager et d'en sortir, pourvu toutefois qu'ils se conforment aux lois et règlements qui y sont ou seront en vigueur en la matière. 2 Pour tout ce qui concerne l'établissement et l'exercice du commerce, de l'industrie et de la navigation, ainsi que l'exercice des métiers et professions et l'acquisition et la disposition de la propriété ou de la possession de biens meubles ou immeubles de toute espèce, les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes jouiront sur toute l'étendue du territoire de l'autre Partie sous tous les rapports du traitement de la nation la plus favorisée. 3 Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes auront libre accès aux Tribunaux de l'autre Partie, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs. Ils auront la faculté, sur le même pied que les nationaux ou que les ressortissants de la nation la plus favorisée, de faire choix d'avoués, d'avocats, de représentants et de témoins et de les employer pour la sauvegarde de leurs droits par devant lesdits tribunaux. 4 Ils n'auront à payer, notamment pour l'exercice du commerce, de l'industrie, de la navigation et des métiers et professions, sur le territoire de l'autre Partie aucun impôt, taxe, droit ou contribution quelle qu'en soit la dénomination ou l'espèce, ni plus élevés ni autres que ceux qui sont ou pourront être perçus ultérieurement des nationaux ou des ressortissants de la nation la plus favorisée. 5 Les ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes, qui sont étrangers d'après la législation de l'autre, et qui auront dûment fait connaître leur nationalité, seront exempts sur le territoire de l'autre de tout service personnel obligatoire et de toute fonction obligatoire de droit public, ainsi que de toute contribution, soit en argent, soit en nature imposée aux lieu et place dudit service personnel obligatoire. Ils ne seront astreints en temps de paix comme en temps de guerre qu'aux prestations et réquisitions militaires imposées aux nationaux ou aux ressortissants de la nation la plus favorisée dans la mesure et d'après les mêmes principes et moyennant les mêmes dédommagements que ceux-ci. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article II 1 Les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, y compris les sociétés de navigation et d'assurance, domiciliées sur le territoire d'une des Hautes Parties Contractantes et à condition qu'elles y aient existence légale conformément aux lois en vigueur, seront reconnues comme ayant l'existence légale aussi sur le territoire de l'autre. Elles auront, en se conformant aux lois et règlements, le droit d'ester en justice devant les tribunaux, soit pour intenter une action, soit pour y défendre. 2 Les sociétés énumérées ci-devant seront admises dans le territoire de l'autre Partie, pourvu qu'elles se soumettent aux lois et ordonnances en vigueur sur le territoire de cette Partie. 3 Lesdites Sociétés, ainsi que leurs filiales et succursales, jouiront dans le territoire de l'autre Partie, des mêmes droits que ceux qui sont ou seront ultérieurement accordés aux sociétés similaires de la nation la plus favorisée; elles n'auront notamment à payer pour l'exercice de leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie des impôts, droits, taxes ou contributions quelle qu'en soit la dénomination ou l'espèce, ni plus élevés ni autres que ceux qui sont ou pourront être perçus des sociétés similaires de la nation la plus favorisée. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article III Les terrains et habitations, entrepôts, fabriques, magasins et autres bâtiments des ressortissants de chacune des Hautes Parties Contractantes sur le territoire de l'autre Partie, utilisés aux fins de résidence ou de commerce, ne pourront être soumis à des visites ou à des perquisitions, et les livres, papiers et comptes qui s'y trouveront ne pourront être soumis à des examens ou à des inspections, sauf dans les conditions et suivant les modalités prévues par les lois et règlements applicables aux nationaux ou aux ressortissants de la nation la plus favorisée. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article IV 1 Les négociants, les commerçants, les industriels et les fabricants, ressortissants de l'une des Hautes Parties Contractantes, ainsi que leurs commis voyageurs, auront le droit de visiter dans le territoire de l'autre Partie les négociants ou les producteurs et les locaux de vente publique, d'y faire des achats et de rechercher des commandes auprès des personnes ou maisons procédant à la revente ou faisant un usage professionnel ou industriel des marchandises offertes, pourvu qu'ils payent les impôts légaux qui sont en vigueur en la matière. 2 Ils jouiront, sous tous les rapports, notamment en matière d'imposition et de facilités, du traitement de la nation la plus favorisée. 3 Les objets passibles d'un droit de douane qui seront importés comme échantillons ou modèles, à l'exception des marchandises prohibées à l'importation, seront admis temporairement en franchise de droit d'entrée et de sortie, pourvu que les règlements et formalités douaniers nécessaires pour en assures la réexportation ou le payement des droits prescrits en cas de non-réexportation dans le délai prévu par la loi, soient observés. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article V 1 II y aura pleine et entière liberté de commerce entre les territoires des Hautes Parties Contractantes. 2 Les produits naturels ou fabriqués, originaires ou en provenance du territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes ne seront pas soumis à leur importation sur le territoire de l'autre, à des droits ou taxes, y compris tous coefficients, surtaxes ou majorations, plus élevés ou autres que ceux auxquels sont ou seront soumis les produits ou marchandises similaires de la nation la plus favorisée. 3 Les marchandises de toute nature exportées vers le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes ne seront pas soumises à leur exportation à des droits ou taxes, y compris tous coefficients, surtaxes ou majorations, plus élevés ou autres que ceux qui sont ou pourraient être imposés aux articles similaires à leur exportation vers le territoire de tout autre pays étranger. 4 Les marchandises de toute nature venant du territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes ou y allant, seront réciproquement exemptées, dans le territoire de l'autre, de tout droit de transit, soit qu'elles transitent directement, soit que pendant le transit, elles doivent être entreposées, transbordées, déchargées ou rechargées. 5 A tous autres égards, chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage, en outre, à ne pas soumettre l'autre soit à l'importation, soit à l'exportation, soit au transit, à un traitement autre ou moins favorable que celui appliqué à un Etat tiers quelconque, notamment en ce qui concerne les prescriptions douanières et leur application, l'entreposage, le mode de vérification et d'analyse des articles, les conditions du payement des droits de douane et des taxes et la classification et l 'interprétation des tarifs. Ils jouiront de toutes facilités accordées en matière de douane aux produits de tout autre pays. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article VI Si les circonstances le rendent inévitable, les Hautes Parties Contractantes pourront exiger que les produits et marchandises, importés sur leurs territoires, soient accompagnés d'un certificat d'origine délivré par l'Autorité compétente. La légalisation des certificats en question par un fonctionnaire diplomatique ou consulaire, se fera moyennant payement des timbres ou des droits légaux en vigueur. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article VII Les droits d'accises, les droits et les taxes intérieurs perçus pour le compte de l'Etat, des provinces et des communes ou autres institutions publiques qui grèvent ou grèveront la production, la préparation ou la consommation des marchandises dans le territoire de l'une des Hautes Parties Contractantes, ne pourront pas frapper les produits de l'autre Partie d'une manière plus forte ou plus gênante que les produits similaires originaires du pays le plus favorisé. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article VIII Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra nommer des Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et autres fonctionnaires consulaires dans le territoire de l'autre, exception faite pour le territoire des Indes Néerlandaises, de Surinam et de Curaçao, l'admission et les attributions des fonctionnaires consulaires boliviens dans ces territoires ne pouvant être réglées que par une Convention spéciale à ce sujet. Les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls et autres fonctionnaires consulaires, ayant reçu du Gouvernement du Pays dans lequel ils sont nommés, l'exéquatur ou autre autorisation nécessaire, auront, à charge de réciprocité, le droit d'exercer toutes les fonctions et de jouir de tous les privilèges, exemptions et immunités qui sont ou pourront être accordés aux fonctionnaires consulaires du même grade de la nation la plus favorisée. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article IX Dans le cas où un ressortissant de l'une des Hautes Parties Contractantes mourrait intestat sur le territoire de l'autre Partie, les Autorités chargées, d'après les lois locales, de l'administration de la succession, en donneront avis aux fonctionnaires consulaires, afin de transmettre aux intéressés les informations nécessaires. Le Consul-Général, Consul, Vice-Consul ou autre fonctionnaire consulaire de la nation, à laquelle appartenait le défunt, prendra, dans la mesure où le permettra la législation de chaque Pays et en attendant que soit nommé un administrateur et que ce dernier soit en état d'exercer ses fonctions, possession des effets personnels du défunt pour le compte de ses héritiers légitimes et de ses créanciers. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article X Ne seront pas censé tomber sous le coup des stipulations de traitement sur le pied de la nation la plus favorisée, les droits ou privilèges mentionnées ci-après, savoir: a. les droits ou privilèges qui sont ou pourront être accordés à des Etats limitrophes en vue de faciliter le trafic frontière, b. les droits ou privilèges découlant de Conventions plurilatérales d'ordre général, ainsi que de Conventions de droit international privé et de Conventions et réglementations concernant l'exclusion de la double imposition, c. les faveurs spéciales, les exemptions et les privilèges qui pourraient être accordés par le Gouvernement de la République de Bolivie aux sujets et aux produits des Etats limitrophes, en matière de commerce. De telles faveurs, exemptions et privilèges ne pourront pas être réclamés par les Pays-Bas, en vertu du traitement de la nation la plus favorisée, aussi longtemps qu'ils n'auront pas été accordés à d'autres Etats non limitrophes, d. les avantages que chacun des deux Pays pourrait accorder à une tierce Puissance, en vertu d'une union douanière, e. les mesures spéciales que chacun des deux Pays pourrait se voir obligé de prendre pour des raisons sanitaires, à condition que ces mesures soient prises à l'égard de tous les pays se trouvant dans des circonstances analogues, f. la perception par un des deux Pays de droits supplémentaires, en compensation de primes d'exportation ou de production desquelles pourraient bénéficier certains produits dans l'autre Pays. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article XI Tout différend concernant l'interprétation, l'application ou l'exécution du présent Traité qui n'aura pu être réglé entre les Hautes Parties Contractantes, sera soumis à la Cour Permanente de Justice Internationale, laquelle aura compétence pour statuer sur le différend à la requête des deux Parties ou de l'une d'Elles. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article XII Les dispositions du présent Traité seront applicables au territoire néerlandais en Europe, ainsi que, à l'exception des dispositions de l'article VIII, aux Indes Néerlandaises, au Surinam et à Curaçao. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article XIII Le présent Traité est rédigé dans les langues néerlandaise, espagnole et française, étant bien entendu que, en cas de désaccord ou de différence d'interprétation entre les textes néerlandais et espagnol, le texte français prévaudra. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Article XIV Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye aussitôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant cinq années, à partir du jour de son entrée en vigueur avec tacite reconduction pour une même période, chaque fois où il ne sera pas dénoncé par une des Hautes Parties Contractantes au moins six mois avant l'échéance. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel I 1 De onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen volle vrijheid hebben zich te begeven op het gebied van de andere Partij, daar te verblijven, te reizen en het te verlaten, mits zij zich echter gedragen naar de wetten en verordeningen, die er ter zake van kracht zijn of zullen zijn. 2 Voor alles wat betreft de vestiging en de uitoefening van den handel, de nijverheid en de scheepvaart, evenals de uitoefening van ambachten en beroepen en de verkrijging van- en de beschikking over den eigendom of het bezit van roerende of onroerende goederen van elken aard, zullen de onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen over de geheele uitgestrektheid van het gebied van de andere Partij in alle opzichten genieten de behandeling van de meest begunstigde natie. 3 De onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen vrijelijk toegang hebben tot de rechtbanken van de andere Partij, hetzij als eischers, hetzij als verweerders. Zij zullen, op denzelfden voet als de eigen onderdanen of die van de meestbegunstigde natie, bevoegd zijn, procureurs, advocaten, vertegenwoordigers en getuigen te kiezen en van dezer diensten gebruik te maken voor de bescherming van hunne rechten voor genoemde rechtbanken. 4 Zij zullen, met name voor de uitoefening van den handel, van de nijverheid, van de scheepvaart en van de ambachten en beroepen, op het gebied van de andere Partij, geen enkele belasting, heffing, recht of bijdrage behoeven te betalen, onder welke benaming of van welken aard ook, hooger dan of verschillend van die, welke worden geheven of later zullen kunnen worden geheven van de eigen onderdanen of van die van de meestbegunstigde natie. 5 De onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen, die, volgens de wetgeving van de andere, vreemdeling zijn en die op behoorlijke wijze hunne nationaliteit zullen hebben kenbaar gemaakt, zullen op het grondgebied van de andere zijn vrijgesteld van iederen persoonlijken dienstplicht en van iedere verplichte publiekrechtelijke functie, evenals van iedere bijdrage, hetzij in geld, hetzij in natura, opgelegd in plaats van genoemden persoonlijken dienstplicht. Zij zullen zoowel in vredes- als in oorlogstijd, slechts worden gedwongen tot die verrichtingen en vorderingen van militairen aard, welke worden opgelegd aan de eigen onderdanen of aan die van de meestbegunstigde natie in dezelfde mate en volgens dezelfde beginselen en tegen dezelfde schadeloosstellingen als dezen. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel. II 1 De naamlooze vennootschappen en andere vereenigingen op het gebied van handel, nijverheid of financiën, met inbegrip van de scheepvaart- en verzekeringmaatschappijen, die haar zetel hebben op het gebied van één der Hooge Verdragsluitende Partijen zullen, op voorwaarde dat zij er, overeenkomstig de van kracht zijnde wetten, rechtspersoonlijkheid te hebben, worden erkend eveneens rechtspersoonlijkheid te hebben op het gebied van de andere. Zij zullen, mits zij zich gedragen naar de wetten en verordeningen, het recht hebben bij de rechtbanken in rechte op te treden, hetzij voor het instellen van een actie, hetzij om er te verdedigen. 2 De hierbovengenoemde maatschappijen zullen op het gebied van de andere Partij worden toegelaten, mits zij zich onderwerpen aan de wetten en voorschriften, die op het gebied van die Partij van kracht zijn. 3 Genoemde maatschappijen zullen, evenals hare bijkantoren, op het gebied van de andere Partij dezelfde rechten genieten als die, welke worden of later zullen worden toegekend aan soortgelijke maatschappijen van de meestbegunstigde natie; met name zullen zij voor de uitoefening van haar bedrijf op het gebied der andere Partij geen belastingen, rechten, heffingen of bijdragen behoeven te betalen, onder welke benaming of van welken aard ook, hooger dan of verschillend van die, welke worden of zullen kunnen worden geheven van soortgelijke maatschappijen van de meestbegunstigde natie. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel III De terreinen en woningen, opslagplaatsen, fabrieken, magazijnen en andere gebouwen der onderdanen van elk der Hooge Verdragsluitende Partijen op het gebied van de andere Partij, die gebezigd worden als woonplaats of voor den handel, zullen niet aan een onderzoek of doorzoekingen kunnen worden onderworpen, en de boeken, papieren en rekeningen, die er zich zullen bevinden zullen niet onderzocht of nagezien kunnen worden, behalve in de omstandigheden en op de wijze voorzien bij de wetten en verordeningen, die toepasselijk zijn op de eigen onderdanen of op de onderdanen van de meestbegunstigde natie. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel IV 1 De handelaren, kooplieden, industrieelen en fabrikanten, die onderdanen zijn van één van de Hooge Verdragsluitende Partijen, zullen, evenals hunne handelsreizigers, het recht hebben op het gebied van de andere Partij de handelaren of producenten en de publieke verkoopplaatsen te bezoeken, er aankoopen te doen en bestellingen uit te lokken bij personen of huizen, die de aangeboden goederen weder-verkoopen of deze gebruiken in hun beroep of in hun nijverheid, mits zij betalen de wettige belastingen, die ter zake van kracht zijn. 2 Zij zullen, op elk gebied, met name ter zake van belasting en van faciliteiten, de behandeling van de meestbegunstigde natie genieten. 3 De aan een douanerecht onderworpen goederen, die zullen worden ingevoerd als monsters of modellen, met uitzondering van ten invoer verboden goederen, zullen tijdelijk worden binnengelaten onder vrijstelling van in- en uitvoerrechten, mits in acht genomen worden de douanevoorschriften en formaliteiten, noodig om te verzekeren hun wederuitvoer of de betaling van rechten, voorgeschreven voor het geval, dat geen wederuitvoer heeft plaats gehad binnen den termijn, bij de wet voorzien. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel V 1 Er zal volle en algeheele vrijheid van handel tusschen de gebieden van de Hooge Verdragsluitende Partijen bestaan. 2 De natuurlijke of vervaardigde voortbrengselen, die van oorsprong of herkomstig zijn van het gebied van één der Hooge Verdragsluitende Partijen, zullen, bij hun invoer op het gebied van de andere, niet onderworpen zijn aan rechten of belastingen, met inbegrip van alle coëfficiënten, surtaxen of toeslagen, hooger dan of verschillend van die, waaraan zijn of zullen worden onderworpen de gelijksoortige voortbrengselen of goederen van de meestbegunstigde natie. 3 De goederen van allerlei aard, uitgevoerd naar het gebied van één der Hooge Verdragsluitende Partijen, zullen, bij hun uitvoer, niet onderworpen zijn aan rechten of belastingen, met inbegrip van alle coëfficiënten, surtaxen en toeslagen, hooger dan of verschillend van die, welke worden of zouden kunnen worden gelegd op soortgelijke goederen bij hun uitvoer naar het gebied van elk ander vreemd land. 4 De goederen van elken aard komende van of gaande naar het gebied van één der Hooge Verdragsluitende Partijen, zullen wederzijds op het gebied van de andere worden vrijgesteld van elk doorvoerrecht, hetzij bij rechtstreekschen doorvoer, hetzij zij, gedurende den doorvoer, moeten worden opgeslagen, overgeladen, uitgeladen of weder ingeladen. 5 Op elk ander gebied verplicht elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zich bovendien de andere, hetzij bij den invoer, hetzij bij den uitvoer, hetzij bij den doorvoer, niet te onderwerpen aan een behandeling, verschillend van of minder gunstig dan de behandeling toegepast op welken derden Staat ook, met name voor wat betreft de douanevoorschriften en hunne toepassing, den opslag, de wijze van verificatie en onderzoek van de goederen, de betalingsvoorwaarden der douanerechten en der belastingen en de classificatie en den uitleg van de tarieven. Zij zullen alle faciliteiten genieten, welke op douanegebied worden toegekend aan de voortbrengselen van elk ander land. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel VI Indien de omstandigheden het onvermijdelijk maken, zullen de Hooge Verdragsluitende Partijen kunnen verlangen, dat de voortbrengselen en koopwaren, ingevoerd binnen haar gebied, van een door de bevoegde autoriteit afgegeven certificaat van oorsprong, worden vergezeld. De legalisatie van de desbetreffende certificaten door een diplomatiek of consulair ambtenaar, zal geschieden tegen betaling van de zegels of van de wettige rechten, die van kracht zijn. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel VII De accijnzen, de voor rekening van den Staat, de provinciën en de gemeenten of andere openbare instellingen geheven binnenlandsche rechten en belastingen, waarmede worden belast of zullen worden belast de voortbrenging, de bereiding of het verbruik van goederen op het gebied van één der Hooge Verdragsluitende Partijen, zullen de voortbrengselen van de andere Partij niet op een zwaardere of lastiger wijze mogen treffen dan de gelijksoortige producten, die hun oorsprong vinden in het meestbegunstigde land. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel VIII Elk der Hooge Verdragsluitende Partijen zal kunnen benoemen Consuls-Generaal, Consuls, Vice-Consuls en andere Consulaire ambtenaren op het gebied van de andere, uitgezonderd het gebied van Nederlandsch-Indië, Suriname en Curaçao. De toelating en de bevoegdheden der Boliviaansche Consulaire ambtenaren op dit gebied zullen slechts kunnen worden geregeld door een bijzondere overeenkomst te dezer zake. De Consuls-Generaal, Consuls, Vice-Consuls en andere Consulaire ambtenaren zullen, na het exequatur of eenige andere noodzakelijke machtiging te hebben ontvangen van de Regeering van het land, waar zij zijn benoemd, op voet van wederkeerigheid, het recht hebben alle werkzaamheden uit te oefenen en van alle voorrechten, vrijstellingen en immuniteiten te genieten, die worden of zullen kunnen worden toegekend aan de Consulaire ambtenaren van denzelfden graad van de meestbegunstigde natie. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel IX Ingeval een onderdaan van een der Hooge Verdragsluitende Partijen zonder testament gemaakt te hebben, mocht overlijden op het grondgebied van de andere Partij, zullen de overheidspersonen, die volgens de plaatselijke wetten zijn belast met het beheer van de nalatenschap, daarmede de Consulaire ambtenaren in kennis stellen, ten einde aan de belanghebbenden de noodige inlichtingen over te brengen. De Consul-Generaal, Consul, Vice-Consul of andere Consulaire ambtenaar van het land waartoe de overledene behoorde, zal, voor zoover de wetgeving van elk land dat toelaat en in afwachting van de benoeming van een bewindvoerder en totdat deze laatste in staat zal zijn, zijn werkzaamheden te verrichten, bezit nemen van de persoonlijke eigendommen van den overledene, ten behoeve van zijn wettelijke erfgenamen en zijn schuldeischers. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel X Niet zullen geacht worden te vallen onder de bepalingen van de behandeling op den voet der meestbegunstigde natie, de hierna te noemen rechten of voorrechten, te weten: a. de rechten of voorrechten, die zijn of zullen kunnen worden toegekend aan aangrenzende Staten om het grensverkeer te vergemakkelijken, b. de rechten of voorrechten, voortvloeiende uit plurilaterale overeenkomsten van algemeenen aard, evenals overeenkomsten over internationaal privaatrecht en overeenkomsten en regelingen betreffende de uitsluiting van de dubbele belasting, c. de bijzondere gunsten, vrijstellingen en voorrechten, die door de Regeering van de Boliviaansche Republiek op het gebied van handel zouden kunnen worden toegekend aan de onderdanen en aan de producten van de aangrenzende Staten. Op zoodanige gunsten, vrijstellingen en voorrechten zal Nederland geen aanspraak kunnen maken uit hoofde van zij niet zullen zijn toegekend aan andere niet aangrenzende Staten, d. de voordeelen, die elk der beide landen zoude kunnen toekennen aan een derde Mogendheid uit hoofde van een tolunie, e. de bijzondere maatregelen, die elk der beide Landen zich genoodzaakt zoude kunnen zien te nemen om redenen van sanitairen aard, op voorwaarde, dat deze maatregelen zullen worden genomen tegenover alle landen, die zich in gelijksoortige omstandigheden bevinden, f. de heffing door één der beide Landen van supplementaire rechten, ter compensatie van premiën op den uitvoer of de voortbrenging, die enkele voortbrengselen in het ander Land zouden kunnen genieten. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel XI Elk geschil betreffende de uitlegging, de toepassing of de uitvoering van dit verdrag, dat niet tusschen de Hooge Verdragsluitende Partijen is kunnen worden opgelost, zal worden onderworpen aan het Permanente Hof van Internationale Justitie, dat bevoegd zal zijn op het geschilpunt te beslissen op verzoek van beide Partijen of één Harer. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel XII De bepalingen van dit verdrag zullen van toepassing zijn op het Nederlandsch grondgebied in Europa, evenals, met uitzondering van de bepalingen van artikel VIII, op Nederlandsch-Indië, op Suriname en op Curaçao. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel XIII Dit verdrag is opgesteld in de Nederlandsche, Spaansche en Fransche taal, met dien verstande, dat, in geval van gebrek aan overeenstemming of verschil van uitleg tusschen de Nederlandsche en Spaansche teksten, de Fransche tekst voorrang zal genieten. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932

Artikel XIV Dit verdrag zal worden bekrachtigd en zijn bekrachtigingsoorkonden zullen zoodra doenlijk worden uitgewisseld te 's-Gravenhage. Het zal in werking treden drie maanden na de uitwisseling der bekrachtigingsoorkonden en zal van kracht blijven gedurende vijf jaren, te rekenen van den dag van zijn inwerkingtreding met stilzwijgende verlenging voor een zelfde tijdvak elke keer, dat het niet zal worden opgezegd door één der Hooge Verdragsluitende Partijen ten minste zes maanden voor den afloop. 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 1932 409 19-08-1932 26-07-1932 12-10-1932