Verdrag tot vaststelling van eenvormige regelen inzake de immuniteit van staatsschepen

Article 1er Les navires de mer appartenant aux Etats ou exploités par eux, les cargaisons leur appartenant, les cargaisons et passagers transportés par les navires d'Etat, de même que les Etats qui sont propriétaires de ces navires ou que les exploitent, ou qui sont propriétaires de ces cargaisons, sont soumis, en ce qui concerne les réclamations relatives à I'exploitation de ces navires ou au transport de ces cargaisons, aux mêmes règles de responsabilité et aux mêmes obligations que celles applicables aux navires, cargaisons et armements privés. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 2 Pour ces responsabilités et obligations, les règles concernant la compétence des tribunaux, les actions en justice et la procédure, sont les mêmes que pour les navires de commence appartenant à des propriétaires privés et que pour les cargaisons privées et leurs propriétaires. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 3 § 1er Les dispositions des deux articles précédents ne sont pas applicables aux navires de guerre, aux yachts d'Etat, navires de surveillance, bateaux-hôpitaux, navires auxiliaires, navires de ravitaillement et autres bâtiments appartenant à un Etat ou exploités par lui et affectés exclusivement, au moment de la naissance de la créance, à un service gouvernemental et non commercial, et ces navires ne seront pas l'objet de saisies, d'arrêts ou de détentions par une mesure de justice quelconque ni d'aucune procédure judiciaire „in rem”. Toutefois les intéressés ont le droit de porter leurs réclamations devant les tribunaux compétents de l'Etat, propriétaire du navire ou l'exploitant, sans que cet Etat puisse se prévaloir de son immunité: 1° Pour les actions du chef d'abordage ou d'autres accidents de navigation; 2° Pour les actions du chef d'assistance, de sauvetage et d'avaries communes; 3° Pour les actions du chef de réparation, fournitures ou autres contrats relatifs au navire. § 2 Les mêmes règles s'appliquent aux cargaisons appartenant à un Etat et transportées à bord des navires ci-dessus visés. § 3 Les cargaisons appartenant à un Etat et transportées à bord des navires de commerce, dans un but gouvernemental et non commercial, ne seront pas I'objet de saisies, arrêts ou détentions par une mesure de justice quelconque, ni d'aucune procédure judiciaire „in rem”. Toutefois, les actions du chef d'abordage et d'accident nautique, d'assistance et de sauvetage et d'avaries communes, ainsi que les actions du chef des contrats relatifs à ces cargaisons, pourront être poursuivies devant le Tribunal ayant compétence en vertu de l'article 2. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 4 Les Etats pourront invoquer tous les moyens de défense, de prescription et de limitation de responsabilité dont peuvent se prévaloir les navires privés et leurs propriétaires. S'il est nécessaire d'adapter ou de modifier les dispositions relatives à ces moyens de défense, de prescription et de limitation en vue de les rendre applicables aux navires de guerre ou aux navires d'Etat rentrant dans les termes de l'article 3, une convention spéciale sera conclue à cet effet. En attendant, les mesures nécessaire pourront être prises par les lois nationales, en se conformant à I'esprit et aux principes de la présente convention. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 5 Si, dans le cas de l'article 3, il y a, dans le sentiment du Tribunal saisi, un doute au sujet de la nature gouvernementale et non commerciale du navire ou de la cargaison, l'attestation signée par le représentant diplomatique de l'Etat contractant auquel appartient le navire ou la cargaison, produite à l'intervention de l'Etat devant les Cours et Tribunaux duquel le litige est pendant, vaudra preuve que le navire ou la cargaison rentre dans les termes de l'article 3, mais seulement en vue d'obtenir la mainlevée de saisies, d'arrèts ou de détentions ordonnés par justice. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 6 Les dispositions de la présente Convention seront appliquées dans chaque Etat contractant sous la réserve de ne pas en faire bénéficier les Etats non contractants et leurs ressortissants, ou d'en subordonner l'application à la condition de réciprocité. D'autre part, rien n'empêche un Etat contractant de régler par ses propres lois les droits accordés à ses ressortissants devant ses tribunaux. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 7 En temps de guerre, chaque Etat contractant se réserve le droit, par une déclaration notifiée aux autres Etats contractants, de suspendre l'application de la présente convention, en ce sens qu'en pareil cas, ni les navires lui appartenant ou exploités par lui, ni les cargaisons lui appartenant ne pourront être l'objet d'aucun arrêt, saisie ou détention par une Cour de justice étrangère. Mais le créancier aura le droit d'intenter son action devant le Tribunal compétent en vertu des articles 2 et 3. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 8 Rien dans la présente convention ne porte atteinte aux droits des Etats contractants de prendre les mesures que peuvent commander les droits et devoirs de la neutralité. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 9 A l'expiration du délai de deux ans au plus tard à compter du jour de la signature de la Convention, le Gouvernement belge entrera en rapport avec les Gouvernements des Hautes Parties contractantes qui se seront déclarées prêtes à la ratifier, à l'effet de faire décider, s'il y a lieu, de la mettre en vigueur. Les ratifications seront déposées à Bruxelles à la date qui sera fixée de commun accord entre les dits Gouvernements. Le premier dépôt de ratification sera constaté par un procès-verbal signé par les représentants des Etats qui y prendront part et par le Ministre des Affaires Etrangères de Belgique. Les dépôts ultérieurs se feront au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement belge et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratification, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent sera immédiatement, par les soins du Gouvernement belge et par la voie diplomatique, remise aux Etats qui ont signé la présente Convention ou qui y auront adhéré. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, le dit Gouvernement fera connaître, en même temps, la date à laquelle il a reçu la notification. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 10 Les Etats non signataires pourront adhérer à la présente Convention, qu'ils aient été ou non représentés à la Conférence internationale de Bruxelles. L'Etat qui désire adhérer notifie par écrit son intention au Gouvernement belge, en lui transmettant l'acte d'adhésion, qui sera déposé dans les archives du dit Gouvernement. Le Gouvernement belge transmettra immédiatement à tous les Etats signataires, ou adhérents, copie certifiée conforme de la notification ainsi que de l'acte d'adhésion, en indiquant la date à laquelle il a reçu la notification. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 11 Les Hautes Parties contractantes peuvent, au moment de Ia signature, du dépôt des ratifications ou lors de leur adhésion, déclarer que l'acceptation qu'elles donnent à la présente Convention ne s'applique pas, soit à certains, soit à aucun des Dominions autonomes, colonies, possessions, protectorats ou territoires d'outremer, se trouvant sous leur souveraineté ou autorité. En conséquence, elles peuvent ultérieurement adhérer séparément au nom de l'un ou de l'autre de ces Dominions autonomes, colonies, possessions, protectorats ou territoires d'outremer, ainsi exclus dans leur déclaration originale. Elles peuvent aussi, en se conformant à ces dispositions, dénoncer la présente Convention, séparément pour l'un ou plusieurs des Dominions autonomes, colonies, possessions, protectorats ou territoires d'outremer, se trouvant sous leur souveraineté ou autorité. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 12 A l'égard des Etats qui auront participé au premier dépôt de ratifications, la présente Convention produira effet un an après la date du procès-verbal de ce dépôt. Quant aux Etats qui la ratifieront ultérieurement ou qui y adhéreront, ainsi que dans les cas où la mise en vigueur se fera ultérieurement et selon l'article 11, elle produira effet six mois après que les notifications prévues à l'article 9, alinéa 2, et à l'article 10, alinéa 2, auront été reçues par le Gouvernement belge. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 13 S'il arrivait qu'un des Etats contractants voulût dénoncer la présente Convention, la dénonciation sera notifiée par écrit au Gouvernement belge, qui communiquera immédiatement copie certifiée conforme de la notification à tous les autres Etats, en leur faisant savoir la date à laquelle il l'a reçue. La dénonciation produira ses effets à l'égard de l'Etat seul qui l'aura notifiée et un an après que la notification en sera parvenue au Gouvernement belge. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Article 14 Chaque Etat contractant aura la faculté de provoquer la réunion d'une nouvelle conférence, dans le but de rechercher les améliorations qui pourraient y être apportées. Celui des Etats qui ferait usage de cette faculté aurait à notifier, un an à l'avance son intention aux autres Etats, par l'intermédiaire du Gouvernement belge, qui se chargerait de convoquer la conférence. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 1 De zeeschepen, welke aan Staten toebehooren of door hen worden geëxploiteerd, de aan Staten toebehoorende ladingen, de in staatsschepen vervoerde ladingen en passagiers, evenals de Staten, die eigenaar zijn van deze schepen of deze exploiteeren, of die eigenaar zijn van deze ladingen, zijn, ten opzichte van vorderingen betreffende de exploitatie van die schepen of het vervoer van die ladingen, onderworpen aan dezelfde regelen in zake aansprakelijkheid en aan dezelfde verbintenissen als die, welke op particuliere schepen, ladingen en reeders van toepassing zijn. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 2 Ten opzichte van die aansprakelijkheden en verbintenissen zijn de regelen betreffende de bevoegdheid der gerechten, de rechtsvorderingen en de rechtspleging dezelfde als voor de aan particuliere eigenaars toebehoorende koopvaardijschepen en voor de particuliere ladingen en derzelver eigenaars. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 3 § 1 De bepalingen van de twee vorige artikelen zijn niet van toepassing op oorlogsschepen, staatsjachten, schepen belast met eenig toezicht, hospitaalschepen, hulpschepen, bevoorradingsschepen en andere aan een Staat toebehoorende of door hem geëxploiteerde vaartuigen, die bij het ontstaan van de schuldvordering uitsluitend gebezigd worden voor een regeeringsdienst, waarmede geen handelsdoeleinden worden beoogd; deze schepen kunnen niet in beslag genomen, aangehouden of vastgehouden worden tengevolge van eenigerlei gerechtelijken maatregel, noch ook onderworpen worden aan eene rechtsvordering „in rem”. De belanghebbenden hebben evenwel het recht hunne vorderingen te brengen voor de bevoegde gerechten van den Staat, die eigenaar is van het schip of het exploiteert, zonder dat deze Staat zich op zijne immuniteit kan beroepen, indien het betreft: 1°: rechtsvorderingen wegens aanvaring of andere scheepvaartongevallen; 2°: rechtsvorderingen wegens hulp, berging en avarij-grosse; 3°: rechtsvorderingen wegens herstelling, leveringen of andere overeenkomsten op het schip betrekking hebbend. § 2 Dezelfde regelen zijn van toepassing op aan een Staat toebehoorende ladingen, welke aan boord van de hiervoren bedoelde schepen worden vervoerd. § 3 De aan een Staat toebehoorende ladingen, welke voor regeerings- en niet voor handelsdoeleinden aan boord van koopvaardijschepen worden vervoerd, kunnen niet in beslag genomen, aangehouden of vastgehouden worden tengevolge van eenigerlei gerechtelijken maatregel, noch ook onderworpen worden aan eene rechtsvordering „in rem”. Evenwel zullen de rechtsvorderingen ter zake van aanvaring en scheepvaartongevallen, van hulp, berging en avarij-grosse, zoomede de rechtsvorderingen ter zake van overeenkomsten, op die ladingen betrekking hebbende, kunnen worden vervolgd voor het gerecht, bevoegd krachtens artikel 2. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 4 De Staten zullen voor zich kunnen inroepen alle weermiddelen, verjaringen en beperkingen van aansprakelijkheid, waarvan de particuliere schepen en hunne eigenaars zich kunnen bedienen. Zoo het noodig mocht zijn de bepalingen betreffende deze weermiddelen, verjaringen en beperkingen van aansprakelijkheid aan te passen of te wijzigen, teneinde deze op oorlogsschepen of op de bij artikel 3 bedoelde staatsschepen toepasselijk te maken, zal te dien einde een bijzonder verdrag worden gesloten. Middelerwijl kunnen de noodige voorzieningen bij de eigen wetten van elk land worden getroffen, met inachtneming van den geest en beginselen van dit verdrag. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 5 Indien er, in het geval voorzien bij artikel 3, naar het gevoelen van het gerecht, waarbij de zaak is aanhangig gemaakt, twijfel bestaat of het schip of de lading het karakter draagt van regeeringsschip of regeeringslading zonder handelsdoeleinden, zal eene verklaring in dien geest, onderteekend door den diplomatieken vertegenwoordiger van den verdragsluitenden Staat, aan wien het schip of de lading toehehoort en overgelegd door tusschenkomst van den Staat voor wiens hoven of andere gerechten het geschil aanhangig is, gelden als bewijs, dat het schip of de lading onder de bepalingen valt van artikel 3, doch enkel tot het bekomen van de opheffing van gerechtelijke beslaglegging, aanhouding of vasthouding 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 6 De bepalingen van dit verdrag worden in elken verdragsluitenden Staat toegepast, onder voorbehoud van de bevoegdheid om van het genot dier bepalingen uit te sluiten de Staten, welke tot dit verdrag niet zijn toegetreden, alsmede hunne onderdanen, of om de toepassing te onderwerpen aan de voorwaarde van wederkeerigheid. Anderzijds blijft een verdragsluitende Staat bevoegd om bij zijn eigen wetten de rechten van zijne onderdanen voor zijne gerechten te regelen. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 7 Ieder der verdragsluitende Staten behoudt zich het recht voor om in tijd van oorlog, door eene aan de andere verdragsluitende Staten gezonden verklaring, de toepassing van dit verdrag te schorsen, in dien zin, dat, in dergelijk geval, noch de aan voormelden Staat toebehoorende of door hem geëxploiteerde schepen, noch de hem toebehoorende ladingen door een vreemd gerecht kunnen aangehouden, inbeslaggenomen of vastgehouden worden. De schuldeischer zal evenwel het recht hebben zijne rechtsvordering in te stellen voor de krachtens de artikelen 2 en 3 bevoegde rechtbank. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 8 De bepalingen van dit verdrag laten de bevoegdheid van de verdragsluitende Staten om de maatregelen te treffen, welke door de rechten en plichten van de onzijdigheid kunnen geboden zijn, onverkort. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 9 Na afloop van een termijn van ten hoogste twee jaar, te rekenen van den dag der onderteekening van het verdrag, zal de Belgische Regeering zich in verbinding stellen met de Regeeringen der Hooge verdragsluitende Partijen, die zich tot bekrachtiging hebben bereid verklaard, ten einde te doen beslissen of er aanleiding is het verdrag in werking te stellen. De akten van bekrachtiging zullen worden nedergelegd te Brussel op den datum, die zal worden vastgesteld in gemeen overleg der genoemde Regeeringen. De eerste nederlegging van bekrachtigingen wordt vastgesteld bij een proces-verbaal, onderteekend door de vertegenwoordigers van de Staten, die er aan deelnemen, en door den Minister van Buitenlandsche Zaken van België. Elke latere nederlegging geschiedt door schriftelijke kennisgeving aan de Belgische Regeering, onder toezending van de akte van bekrachtiging. Een gelijkluidend verklaard afschrift van het proces-verbaal betreffende de eerste nederlegging van bekrachtigingen, van de in het voorgaand lid bedoelde kennisgevingen, alsmede van de daarbijgaande akten van bekrachtiging, wordt onmiddellijk, door de zorgen van de Belgische Regeering en langs diplomatieken weg, overhandigd aan de Staten, die dit verdrag onderteekend hebben of daartoe zijn toegetreden. In de in het voorgaand lid bedoelde gevallen deelt voornoemde Regeering terzelfder tijd mede op welken datum zij de kennisgeving ontvangen heeft. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 10 De Staten, die dit verdrag niet onderteekend hebben, kunnen daartoe toetreden, om het even of zij al dan niet ter internationale Conferentie van Brussel vertegenwoordigd zijn geweest. De Staat, die wenscht toe te treden, geeft schriftelijk kennis van zijn voornemen aan de Belgische Regeering en zendt haar tevens de akte van toetreding, welke in het archief van voormelde Regeering wordt nedergelegd. De Belgische Regeering zendt onmiddellijk aan al de Staten, die dit verdrag hebben onderteekend of daartoe zijn toegetreden, een gelijkluidend verklaard afschrift van de kennisgeving alsmede van de akte van toetreding, met opgave van den datum, waarop zij de kennisgeving heeft ontvangen. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 11 De Hooge verdragsluitende Partijen kunnen, op het oogenblik van de onderteekening, van de nederlegging van de bekrachtigingen of hare toetreding, verklaren dat hare aanvaarding van dit verdrag niet geldt, hetzij voor zekere, hetzij voor alle onder hare souvereiniteit of haar gezag staande autonome Dominions, koloniën, bezittingen, protectoraten of overzeesche gewesten. Dienvolgens kunnen zij later afzonderlijk toetreden namens de een of andere dezer autonome Dominions, koloniën, bezittingen, protectoraten of overzeesche gewesten, welke aldus bij hare oorspronkelijke verklaring werden uitgesloten. Zij kunnen ook, met inachtneming van die bepalingen, dit verdrag afzonderlijk opzeggen voor een of meer van de onder hare souvereiniteit of haar gezag staande autonome Dominions, koloniën, bezittingen, protectoraten of overzeesche gewesten. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 12 Ten aanzien van de Staten, die aan de eerste nederlegging van bekrachtigingen hebben deelgenomen, treedt dit verdrag in werking een jaar na de dagteekening van het proces-verbaal dezer nederlegging. Voor de Staten, die dit verdrag later bekrachtigen of daartoe toetreden, alsmede in de gevallen dat het van kracht worden later volgens artikel 11 geschiedt, treedt het in werking zes maanden nadat de bij artikel 9, 2e lid, en bij artikel 10, 2e lid, voorziene kennisgevingen door de Belgische Regeering zijn ontvangen. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 13 Ingeval een van de verdragsluitende Staten dit verdrag wenscht op te zeggen, wordt de opzegging schriftelijk ter kennis gebracht van de Belgische Regeering, die onmiddellijk een gelijkluidend verklaard afschrift van de kennisgeving aan al de andere Staten mededeelt, met opgave van den datum waarop zij die ontvangen heeft. De opzegging wordt van kracht één jaar nadat de kennisgeving er van door de Belgische Regeering is ontvangen en geldt alleen voor den Staat die haar heeft ingezonden. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937

Artikel 14 Iedere verdragsluitende Staat heeft de bevoegdheid om de samenkomst van eene nieuwe conferentie uit te lokken teneinde na te gaan, welke verbeteringen in het verdrag zonden kunnen worden aangebracht. De Staat, die van deze bevoegdheid wenscht gebruik te maken, zal zijn gehouden zijn voornemen een jaar van te voren kenbaar te maken aan de andere Staten door bemiddeling van de Belgische Regeering, die zich zal belasten met het bijeenroepen van de conferentie. 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 1936 98 15-09-1936 22-08-1936 08-01-1937