Overeenkomst houdende instelling, te Parijs, van een Internationaal Wijnbureau

Article premier II est institué un office international du vin ayant son siège à Paris et qui est chargé de: a) Réunir, étudier et publier les renseignements de nature à démontrer les effets bienfaisants du vin; b) Tracer un programme indicatif des expériences scientifiques nouvelles qu'il conviendrait d'entreprendre pour mettre en évidence les qualités hygiéniques du vin et son influence en tant qu'agent de lutte contre l'alcoolisme; c) Indiquer aux gouvernements adhérents les mesures propres à assurer la protection des intérêts viticoles et l'amélioration des conditions du marché international du vin, après avoir recueilli toutes les informations nécessaires, telles que: voeux, avis exprimés par les académies, corps savants, congrès internationaux ou autres congrès de la production et du commerce du vin; d) Signaler aux gouvernements les conventions internationales auxquelles il y aurait intérêt à adhérer, telles que celles tendant: 1° à assurer un mode uniforme de présentation des résultats d'analyse des vins; 2° à poursuivre une étude comparative des méthodes d'analyse employées par les divers Etats, en vue d'établir des tables de concordance; e) Soumettre aux gouvernements toutes propositions susceptibles d'assurer, aussi bien dans l'intérêt du consommateur que dans celui du producteur: 1°. La protection des appellations d'origine des vins; 2°. La garantie de la pureté et de l'authenticité des produits jusqu'à leur vente au consommateur, et ce, par toutes mesures appropriées, notamment au moyen de certificats d'origine délivrés en conformité des lois nationales; 3°. La répression des fraudes et de la concurrence déloyale par la saisie des produits qui se présenteraient contrairement à la loi et par les actions civiles et correctionnelles, individuelles ou collectives, pour faire interdire les pratiques illicites, indemniser les intéressés lésés et punir les auteurs des fraudes; f) Prendre, en conformité de la législation de chaque pays, toutes initiatives propres à développer le commerce du vin et communiquer aux organisations privées, nationales ou internationales, ainsi qu'aux intéressés qui en feraient la demande, les informations et documents nécessaires à leur action. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Article 2 L'Office international du vin est une institution d'Etat, dans laquelle chaque pays adhérent sera représenté par des délégués de son choix. La réunion des délégués formera le comité, dont la composition et les attributions sont définies dans les articles suivants. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Article 3 Le Comité élit chaque année, dans son sein, un bureau qui comprend un président et deux vice-présidents. Leur mandat est valable jusqu'à la première session de l'année suivante; ils sont rééligibles. Les sessions ont lieu deux fois par an. Des sessions extraordinaires pourront avoir lieu à la demande d'un des gouvernements adhérents à l'Office. Le programme des questions à soumettre au comité dans les sessions ordinaires sera arrêté par le comité au cours de la session antérieure. Le gouvernement qui demandera la réunion d'une session extraordinaire fera connaître le programme des questions dont il propose l'examen. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Article 4 Le Comité a la haute direction de l'Office international du vin. Il discute et adopte les règlements relatifs à l'organisation et au fonctionnement intérieur de l'Office. Il arrête le budget des recettes et des dépenses dans la limite des crédits existants, contrôle et approuve les comptes. Il présente à l'approbation des gouvernements adhérents les modifications de toute nature entraînant une augmentation de dépense ou une extension des attributions de l'Office. Il nomme et révoque le directeur. Sur la proposition de celui-ci, le bureau du comité nomme et révoque les fonctionnaires et les employés. La présence effective aux sessions des délégués d'un tiers des pays adhérents représentant au moins deux tiers des voix sera requise pour la validité des délibérations. La représentation d'un pays peut être confiée à la délégation d'un autre pays adhérent, mais aucune délégation ne pourra exercer qu'une représentation en plus de la sienne. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Article 5 Chaque pays adhérent fixe librement le nombre de ses délégués, mais ne dispose que d'un nombre de voix égal à celui des unités de cotisation qu'il a souscrites. Tout pays adhérent peut souscrire jusqu'à cinq unités de cotisation. L'unité de cotisation est de 3.000 francs-or. Toutefois, le groupe constitué par une Puissance, ses colonies, possessions, dominions, pays de protectorat et pays à mandat, ne pourra, en aucun cas, disposer de plus de cinq voix. Il en sera de même du groupe que formeraient les colonies, possessions, dominions, pays de protectorat et pays à mandat d'une Puissance non adhérente. Les sommes représentant la part contributive de chacun des pays adhérents sont versées à l'Office au commencement de chaque année. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Article 6 Tout pays non signataire du présent arrangement pourra y adhérer en notifiant sa demande d'adhésion par l'entremise de l'autorité chargée de sa représentation diplomatique auprès du Gouvernement français. Celui-ci transmettra la demande aux gouvernements des autres Etats participants. L'adhésion sera définitive si la majorité desdits Etats fait connaître son assentiment dans un délai de six mois à dater de l'introduction de la demande. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166). Dit artikel wordt vanaf 1 december 1995 niet meer toegepast (Trb. 1996/235).

Article 7 Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 de l'article 4 ci-dessus, la revision du présent arrangement sera instituée de droit si les deux tiers au moins des pays adhérents en approuvent la demande. Dans ce cas, une conférence des pays adhérents sera convoquée par les soins du gouvernement français dans un délai de six mois. Le programme en sera communiqué aux gouvernements adhérents deux mois au moins avant la réunion de la conférence. La conférence ainsi réunie fixera elle-même sa procédure. Le directeur de l'Office y fera fonction de secrétaire général. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Article 8 Chacun des gouvernements adhérents pourra dénoncer le présent arrangement en ce qui le concerne moyennant un préavis de six mois. Le non-payement de deux cotisations consécutives sera considéré comme impliquant la dénonciation. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Article 9 Le présent arrangement sera ratifié. Il entrera en vigueur dès que cinq des pays signataires auront déposé leurs ratifications. Chaque Puissance adressera, dans le plus bref délai possible, ses ratifications au Gouvernement français par les soins duquel il en sera donné avis aux autres pays signataires. Ces ratifications resteront déposées dans les archives du Gouvernement français. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Artikel 1 Er wordt een Internationaal Wijnbureau ingesteld, dat zijn zetel heeft te Parijs en dat tot taak zal hebben: a. gegevens te verzamelen, te bestuderen en te publiceren, die de heilzame uitwerking van wijn kunnen aantonen; b. een programma op te stellen, dat als aanwijzing dient voor nieuwe wetenschappelijke experimenten, die dienen te worden ondernomen om de gezondheidsbevorderende eigenschappen van wijn en het belang ervan als bestrijdingsmiddel van het alcoholisme aan te tonen; c. de Regeringen der Partijen te wijzen op passende maatregelen ter bescherming van de belangen van de wijnbouw en de verbetering van de omstandigheden op de internationale wijnmarkt, nadat het Bureau alle vereiste gegevens heeft verzameld, zoals: aanbevelingen en adviezen uitgebracht door wetenschappelijke genootschappen en organisaties, internationale of andere congressen op het gebied van de produktie van en de handel in wijn; d. de aandacht van de Regeringen te vestigen op internationale overeenkomsten waartoe toetreding gewenst zou zijn, bijvoorbeeld overeenkomsten die gericht zijn op: 1. een uniforme wijze van bekendmaken van de resultaten van wijnanalyses; 2. het maken van een vergelijkende studie van de analysemethoden die door de verschillende landen worden gebruikt, ten einde te komen tot de opstelling van vergelijkende tabellen; e. aan de Regeringen alle voorstellen voor te leggen, die, zowel in het belang van de consument als van de producent, kunnen bewerkstelligen dat: 1. de aanduidingen van herkomst van wijn worden beschermd; 2. de zuiverheid en de echtheid van de produkten worden gewaarborgd tot op het ogenblik waarop zij aan de consument worden verkocht, zulks door middel van alle daartoe geëigende maatregelen, met name door middel van certificaten van oorsprong, die overeenkomstig de nationale wettelijke voorschriften worden afgegeven; 3. bedrog en oneerlijke mededinging worden bestreden door middel van inbeslagneming van produkten die in strijd zijn met de wet en door het instellen, hetzij individueel, hetzij collectief, van civiele rechtsvorderingen of strafrechtelijke vervolgingen om een einde te maken aan onwettige praktijken, de benadeelden schadeloos te stellen en hen die zich aan het bedrog hebben schuldig gemaakt te straffen; f. overeenkomstig de wetgeving van ieder land alle mogelijke initiatieven te nemen ter bevordering van de wijnhandel, aan particuliere, nationale of internationale organisaties, alsmede aan belanghebbenden die zulks verzoeken, de gegevens en documenten te verstrekken, die zij nodig hebben. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Artikel 2 Het Internationale Wijnbureau is een instelling der Regeringen, waarin iedere Partij zal zijn vertegenwoordigd door afgevaardigden die door die Partij zijn aangewezen. De afgevaardigden, in vergadering bijeen, vormen het Comité, waarvan de samenstelling en de bevoegdheden in de hiernavolgende artikelen worden omschreven. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Artikel 3 Het Comité kiest ieder jaar uit zijn midden een Bestuur, dat bestaat uit een voorzitter en twee vice-voorzitters. Hun mandaat loopt tot de eerste zitting van het daaropvolgende jaar; zij zijn herkiesbaar. Twee maal per jaar vindt een vergadering plaats. Op verzoek van een van de Regeringen der Partijen kunnen buitengewone vergaderingen worden bijeengeroepen. De door de gewone vergadering van het Comité te behandelen agenda wordt door het Comité opgesteld tijdens zijn voorgaande vergadering. Iedere Regering die om een buitengewone vergadering verzoekt, dient mededeling te doen van de agenda die zij besproken wenst te zien. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Artikel 4 Het Comité is belast met de algemene leiding van het Internationale Wijnbureau. Het bespreekt de regelingen met betrekking tot de organisatie en de interne functionering van het Bureau en stelt deze regelingen vast. Het stelt de begroting van inkomsten en uitgaven vast binnen de grenzen van de bestaande kredieten, controleert de rekeningen en keurt deze goed. Het legt aan de Regeringen der Partijen alle wijzigingen ter goedkeuring voor, die een verhoging van de uitgaven of een uitbreiding van de bevoegdheden van het Bureau met zich mede brengen. Het benoemt en ontslaat de directeur. Op voorstel van de directeur benoemt en ontslaat het Bestuur van het Comité de ambtenaren en het overige personeel. Geldige besluiten kunnen slechts worden genomen indien afgevaardigden van een derde der Partijen daadwerkelijk aanwezig zijn, en indien die afgevaardigden tenminste twee derde van het aantal stemmen vertegenwoordigen. De vertegenwoordiging van een Partij kan aan de delegatie van een andere Partij worden toevertrouwd, doch geen delegatie mag, behalve zijn eigen land, meer dan een land vertegenwoordigen. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Artikel 5 Iedere Partij is vrij in de vaststelling van het aantal van haar afgevaardigden doch beschikt slechts over een stemmenaantal dat gelijk is aan het aantal contributie-eenheden waarvoor zij heeft ingeschreven. Iedere Partij kan voor maximaal vijf contributie-eenheden inschrijven. De contributie-eenheid is vastgesteld op 3000 goudfranken. Een groep die bestaat uit een mogendheid, haar koloniën, bezittingen, dominions, protectoraten en mandaatgebieden, kan echter in geen geval over meer dan vijf stemmen beschikken. Hetzelfde geldt voor een groep die bestaat uit de koloniën, bezittingen, dominions, protectoraten en mandaatgebieden van een mogendheid die geen partij is. De bijdragen van elk der Partijen worden aan het begin van ieder jaar aan het Bureau betaald. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Artikel 6 Ieder land dat deze Overeenkomst niet heeft ondertekend, kan er toe toetreden door zijn verlangen daartoe kenbaar te maken door tussenkomst van de instantie die belast is met de diplomatieke vertegenwoordiging van dat land bij de Franse Regering. De Franse Regering brengt het verzoek ter kennis van de Regeringen der andere deelnemende Staten. De toetreding is definitief indien de meerderheid van bedoelde staten binnen zes maanden na indiening van het verzoek mededeling doet van haar instemming. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166). Dit artikel wordt vanaf 1 december 1995 niet meer toegepast (Trb. 1996/235).

Artikel 7 Onverminderd het bepaalde in artikel 4, tweede alinea, kan een herziening van deze Overeenkomst rechtens worden ingeleid indien ten minste twee derde van het aantal Partijen het verzoek daartoe goedkeurt. In dat geval roept de Franse Regering binnen zes maanden een conferentie van de Partijen bijeen. Twee maanden voordat de conferentie bijeenkomt, wordt de agenda ter kennis gebracht van de Regeringen der Partijen. De op deze wijze bijeengekomen conferentie stelt zelf haar procedureregels vast. De directeur van het Bureau treedt op als secretaris-generaal van de conferentie. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Artikel 8 Elk der Regeringen der Partijen kan wat haar betreft de Overeenkomst opzeggen met inachtneming van een opzeggingstermijn van zes maanden. Het niet betalen van twee opeenvolgende contributies wordt als opzegging van de Overeenkomst beschouwd. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).

Artikel 9 Deze Overeenkomst dient te worden bekrachtigd. Zij treedt in werking zodra vijf der ondertekenende landen hun akte van bekrachtiging hebben nedergelegd. Iedere mogendheid zendt haar akte van bekrachtiging zo spoedig mogelijk aan de Franse Regering, die de andere ondertekenende landen mededeling doet van de ontvangst daarvan. De akten van bekrachtiging blijven berusten in het archief van de Franse Regering. 1962 95 24-09-1962 1965 166 03-09-1965 19-03-1947 Buiten werking getreden per 1 januari 1959 (Trb. 1965/166). Opnieuw in werking getreden per 20 februari 1963 (Trb. 1965/166).