Overeenkomst tussen de Koninklijke Nederlandse Regering en de Koninklijke Griekse Regering inzake luchtvervoer tussen haar onderscheiden grondgebieden

Article 1 Les Parties Contractantes s'accordent l'une à l'autre, les droits spécifiés à l'annexe ci-jointe, en vue de l'établissement des routes aériennes civiles internationales et des services énumérés à cette annexe. Les dits services pourront être inaugurés immédiatement ou à une date ultérieure, au choix de la Partie Contractante à laquelle ces droits sont accordés. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 2 1) Chacun des services aériens mentionnés à l'annexe ci-jointe sera mis en exploitation aussitôt que la Partie Contractante, qui, en vertu de l'article 1 a reçu le droit de désigner une ou plusieurs Entreprises Aériennes pour exploiter les routes en question, aura effectué cette désignation. La Partie Contractante qui aura accordé ce droit, devra, sous réserve des dispositions du paragraphe 2 du présent article et de celles de l'article 6 ci-après, accorder, sans délai, l'autorisation d'exploitation nécessaire à l'Entreprise ou aux Entreprises intéressées. 2) (a) L'Entreprise ou les Entreprises ainsi désignées par l'une des Parties Contractantes, pourront être appelées, avant d'être autorisées à ouvrir les services fixés par le présent accord, à justifier de sa qualification devant les Autorités Aéronautiques compétentes de l'autre Partie Contractante, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur en ce pays, en ce qui concerne l'exploitation de routes civiles internationales par des Entreprises Commerciales de Transports Aériens. (b) Dans les régions qui sont le siège d'une Occupation Militaire, ou dans les zones affectées par l'Occupation Militaire, l'ouverture de ces services sera subordonnée à l'approbation des Autorités Militaires compétentes. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 3 Pour éviter toute discrimination et assurer l'égalité de traitements, il est convenu que: 1) Chacune des Parties Contractantes pourra imposer ou permettre que soient imposées des taxes justes et raisonnables pour l'utilisation des aéroports et autres intallations. Chacune des Parties Contractantes convient cependant, que ces taxes ne seront pas plus élevées que celles qui seraient payées pour l'utilisation desdits aéroports et desdites installations, par ses aéronefs nationaux employés à des services internationaux similaires. 2) Les carburants, les huiles lubrifiantes et les pièces de rechange, introduits sur le territoire d'une Partie Contractante, par une Entreprise de Transports Aériens désignée par l'autre Partie Contractante ou pour le compte d'une telle Entreprise et destinés uniquement à l'usage des aéronefs de cette dernière, bénéficieront d'un traitement aussi favorable que le traitement appliqué à l'Entreprise Nationale ou à celle de la nation la plus favorisée, en ce qui concerne l'imposition des droits de douane, des frais d'inspection ou autres droits et taxes nationaux appliqués par la Partie Contractante sur le territoire de laquelle aura été effectué l'importation. 3) Tout aéronef de l'une des Parties Contractantes opérant sur les routes faisant l'objet du présent accord, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement normal et les provisions demeurant à bord des aéronefs civils des Entreprises de Transports Aériens des Parties Contractantes autorisées à exploiter les routes et les services spécifiés à l'annexe, bénéficieront, à leur arrivée sur le territoire de l'autre Partie Contractante, ou à leur départ de celui-ci, de l'exemption des droits de douane, frais d'inspection ou autres droits et taxes similaires, même au cas où ces approvisionnements seraient employés ou consommés par ces aéronefs au cours de vol au-dessus dudit territoire. 4) Les approvisionnements énumérés au paragraphe 3) du présent article, et bénéficiant de l'exemption ci-dessus définie, ne pourront être déchargés qu'avec l'approbation des Autorités Douanières de l'autre Partie Contractante. Ces approvisionnements, s'ils doivent être réexportés, seront, jusqu' à leur réexpédition, soumis au Contrôle Douanier de l'autre Partie Contractante. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 4 Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les licences, délivrés ou validés par chacune des Parties Contractantes, et non périmés, seront reconnus valables par l'autre Partie Contractante aux fins d'exploitation des routes et des services spécifiés à l'annexe. Chaque Partie Contractante se réserve, cependant, le droit de ne pas reconnaître valable, pour la circulation au dessus de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licences délivrés à ses propres ressortissants par un autre Etat. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 5 1) Les lois et règlements de chaque Partie Contractante, relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire, en ce qui concerne les aéronefs employés à la navigation internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs, pendant leur séjour sur son territoire, s'appliqueront aux aéronefs de l'Entreprise ou des Entreprises de l'autre partie Contractante, et lesdits aéronefs devront s'y conformer à l'arrivée, au départ, et durant leur présence dans les limites du territoire de cette Partie Contractante. 2) Les lois et règlements régissant, sur le territoire des Parties Contractantes, l'entrée, le séjour ou la sortie des passagers, équipages ou marchandises transportés à bord des aéronefs, tels que ceux qui s'appliquent à l'entrée, aux formalités de congé, à l'immigration, aux passeports, aux Douanes et à la quarantaine, seront applicables aux passagers, aux équipages et aux marchandises, soit par eux-mêmes, soit par un tiers agissant à leur nom, à l'arrivée, au départ et pendant leur séjour sur le territoire de cette Partie Contractante. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 6 Chaque Partie Contractante se réserve la faculté de refuser l'exercice des droits spécifiés à l'annexe ci-jointe, à une Entreprise de Transports Aériens désignée par l'autre Partie Contractante, ou de les révoquer lorsqu'elle n'a pas la preuve qu'une part importante de la propriété et le contrôle effectif de cette Entreprise sont entre les mains de Nationaux de cette dernière Partie Contractante, ou lorsque cette Entreprise de Transports Aériens ne se conforme pas aux lois et règlements de l'Etat survolé, — comme indiqué à l'article 5 ci-dessus —, ou ne remplit pas les obligations que lui impose le présent accord. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 7 Le présent accord et tous les contrats y relatifs seront enregistrés à l'Organisation Provisoire de l'Aviation Civile Internationale, instituée par l'accord intérimaire sur l'Aviation Civile Internationale conclu le 7 décembre 1944 à Chicago, ou à l'Organisation qui lui succédera. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 8 Dans un esprit d'étroite collaboration, les Autorités Aéronautiques des deux Parties Contractantes, se consulteront s'il y a lieu de temps à autre en vue de s'assurer de l'application du principe défini au présent accord, et à son annexe, et de leur exécution satisfaisante. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 9 Si l'une ou l'autre des Parties Contractantes estime désirable de modifier une clause quelconque de l'annexe au présent accord, les Autorités Aéronautiques compétentes des deux Parties Contractantes pourront, par accord direct entre elles, procéder à une telle modification. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 10 Tout différend entre les Parties Contractantes, concernant l'interprétation et l'application du présent accord ou de son annexe, qui ne pourrait être réglé par la voie de négociation directe, serait porté devant le Conseil Intérimaire de l'Organisation Provisoire de l'Aviation Civile Internationale, — conformément aux dispositions de l'article III, section 6 (8) de l'Accord Intérimaire sur l'Aviation Civile Internationale, signé à Chicago le 7 décembre 1944 —, ou à l'Organisation qui lui succédera. Toutefois, les Parties Contractantes peuvent, d'un commun accord, régler le différend, en le portant soit devant un Tribunal Arbitral, soit devant toute autre personne ou Organisme désigné par elles. Les Parties Contractantes s'engagent à se conformer à la sentence rendue. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 11 Au cas où une convention multilatérale relative à l'Aviation Civile Internationale entrerait en vigueur pour les deux Parties Contractantes, le présent accord et son annexe devront être amendés de façon à être mis en concordance avec les dispositions de ladite Convention. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 12 Chaque Partie Contractante pourra, à tous moments, notifier à l'autre Partie Contractante, son désir de dénoncer le présent accord. Une telle dénonciation aura effet douze mois après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractante, à moins que cette notification ne soit annulée, en commun accord, avant la fin de cette période. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Article 13 Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature. Le Gouvernement Royal Hellénique communiquera au Gouvernement Royal des Pays-Bas la ratification du présent Accord par le Parlement Hellénique et le Gouvernement des Pays-Bas considérera cet Accord comme définitif à partir de la date de la communication du Gouvernement Royal Hellénique. En foi de quoi, les plénipotentiaires, dûment autorisés à cet effet par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord et y ont apposé leurs sceaux. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 1 De overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar wederzijds de rechten, opgesomd in de hieraan gehechte bijlage, ten aanzien van de instelling van de internationale burgerlijke luchtlijnen en van de diensten, vermeld in deze bijlage. Genoemde diensten kunnen onmiddellijk dan wel op een later tijdstip, naar verkiezing van de Overeenkomstsluitende Partij, aan welke die rechten worden verleend, worden geopend. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 2 1) Elk van de luchtdiensten, genoemd in de hieraan gehechte bijlage, zal in exploitatie worden genomen zodra de Overeenkomstsluitende Partij, welke krachtens artikel 1 het recht heeft gekregen één of meer ondernemingen aan te wijzen om de betreffende lijnen te exploiteren, die aanwijzing zal hebben gedaan. De Overeenkomstsluitende Partij, welke dat recht zal hebben toegekend, zal, behoudens de bepalingen van par. 2 van dit artikel en die van het hiernavolgende artikel 6, aan de belanghebbende onderneming of ondernemingen de benodigde exploitatievergunning onverwijld moeten verlenen. 2) a) De aldus door een van de Overeenkomstsluitende Partijen aangewezen onderneming of ondernemingen zullen kunnen worden uitgenodigd, alvorens de door deze overeenkomst vastgestelde diensten aan te vangen, ten overstaan van de bevoegde luchtvaartautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij haar bevoegdheid te bewijzen, zulks overeenkomstig de wetten en voorschriften, welke in dat land van kracht zijn, voor wat betreft de exploitatie van internationale burgerlijke lijnen door commerciële luchtvervoersondernemingen. b) In de gebieden, welke militair bezet zijn of in de gebieden, welke bij militaire bezetting betrokken zijn, zal de opening van luchtdiensten onderworpen zijn aan de goedkeuring van de bevoegde militaire autoriteiten. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 3 Ten einde elke bevoorrechting te voorkomen en gelijkheid van behandeling te verzekeren, wordt overeengekomen dat: a) elk van de Overeenkomstsluitende Partijen kan opleggen of doen opleggen billijke en redelijke tarieven voor het gebruik van luchthavens en andere installaties. Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen neemt echter op zich, dat deze tarieven niet hoger zullen zijn dan die, welke zouden worden betaald voor het gebruik van bedoelde luchthavens en installaties door haar eigen luchtvaartuigen, gebezigd op soortgelijke internationale diensten. b) De motorbrandstoffen, smeeroliën en reservedelen, ingevoerd in het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij door een luchtvervoersonderneming, aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij of voor rekening van een zodanige onderneming, en uitsluitend bestemd voor gebruik door luchtvaartuigen van deze laatste, zullen voor wat betreft het heffen van douanerechten, inspectiekosten en andere nationale rechten en tarieven, geheven door de Overeenkomstsluitende Partij, op wier grondgebied de invoer zal zijn geschied, gelijke behandeling genieten als die, welke wordt toegepast op de nationale onderneming of op de meest begunstigde Staat. 3) Elk luchtvaartuig van de Overeenkomstsluitende Partijen, hetwelk gebruikt wordt op de in deze Overeenkomst genoemde lijnen, alsmede motorbrandstoffen, smeeroliën, reservedelen, gewone uitrustingsstukken en proviand, welke aan boord blijven van burgerlijke luchtvaartuigen van de luchtvervoersondernemingen van de Overeenkomstsluitende Partijen, welke gerechtigd zijn de luchtlijnen en diensten, omschreven in de bijlage, te onderhouden, zullen bij hun aankomst op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij of bij hun vertrek daaruit, vrijstelling genieten van douanerechten, inspectiekosten of andere soortgelijke rechten en tarieven, zelfs wanneer zulke voorraden zouden worden gebruikt of verbruikt door deze luchtvaartuigen bij vluchten boven dat grondgebied. 4) De in par. 3 van dit artikel opgesomde voorraden, welke de hierboven genoemde vrijstelling genieten, mogen slechts worden gelost met goedkeuring van de douane-autoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Deze voorraden zullen, indien zij weer moeten worden uitgevoerd, tot wederuitvoer onder toezicht van de douane van de andere Overeenkomstsluitende Partij blijven. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 4 De bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van geschiktheid en de vergunningen, uitgereikt of geldig verklaard door elk van de Overeenkomstsluitende Partijen, en welke niet verlopen zijn, zullen door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig worden erkend voor de exploitatie van luchtlijnen en diensten, opgesomd in de Bijlage. Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor vluchten boven haar eigen grondgebied, de erkenning van bewijzen van geschiktheid en vergunningen, door een andere Staat aan haar eigen onderdanen toegekend, te weigeren. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 5 1) De wetten en voorschriften van elke Overeenkomstsluitende Partij betreffende het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied, voor wat betreft luchtvaartuigen, gebezigd in de internationale luchtvaart of betreffende de exploitatie van en het vliegen met die luchtvaartuigen gedurende hun aanwezigheid binnen haar grondgebied, zullen van toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de onderneming of ondernemingen van de andere Overeenkomstsluitende Partij en bedoelde luchtvaartuigen zullen deze moeten nakomen bij aankomst, bij vertrek en gedurende hun aanwezigheid binnen het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij. 2) De wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partijen het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van de passagiers, bemanningen of goederen, vervoerd aan boord van de luchtvaartuigen, regelen, zoals die, welke van toepassing zijn op het binnenkomen, op de formaliteiten voor in- en uitklaring, op de immigratie, op de paspoorten, op de douane en op de quarantaine, zullen bij het binnenkomen, het vertrek en gedurende het verblijf op het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij van toepassing zijn op passagiers, bemanningen en goederen, hetzij op hen persoonlijk, hetzij op een derde, die in hun naam optreedt. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 6 Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich de bevoegdheid voor, aan een luchtvervoersonderneming, aangewezen door de andere Overeenkomstsluitende Partij, de rechten, opgesomd in de hieraan gehechte bijlage, te onthouden of deze te herroepen, wanneer zij niet het bewijs heeft, dat een belangrijk deel van het eigendom en het daadwerkelijk toezicht van die onderneming berust bij onderdanen van de laatste Overeenkomstsluitende Partij, dan wel ingeval deze luchtvervoersonderneming de wetten en voorschriften van de Staat, waarover gevlogen wordt, zoals die, bedoeld in Artikel 5 hierboven, niet in acht neemt of niet voldoet aan de verplichtingen, welke deze overeenkomst haar oplegt. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 7 Deze overeenkomst en alle daarmede in verband staande contracten zullen worden geregistreerd bij de Voorlopige Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie, opgericht ingevolge de Tijdelijke Overeenkomst inzake de Internationale Burgerlijke Luchtvaart, gesloten op 7 December 1944 te Chicago, of bij de Organisatie, welke deze zal opvolgen. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 8 In een geest van nauwe samenwerking zullen de Luchtvaartautoriteiten van de beide Overeenkomstsluitende Partijen, wanneer hiertoe aanleiding bestaat, van tijd tot tijd overleg plegen, teneinde de toepassing van het beginsel neergelegd in deze overeenkomst en haar bijlage en de bevredigende naleving daarvan te verzekeren. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 9 Wanneer een van de Overeenkomstsluitende Partijen het wenselijk acht enige bepaling van de bijlage van deze overeenkomst te wijzigen, kunnen de bevoegde luchtvaartautoriteiten van beide Overeenkomstsluitende Partijen door rechtstreeks tot overeenstemming leidend overleg een zodanige wijziging aanbrengen. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 10 Alle geschillen tussen de Overeenkomstsluitende Partijen betreffende de uitlegging en de toepassing van deze overeenkomst of van haar bijlage, welke niet door rechtstreekse onderhandelingen kunnen worden geregeld, zullen worden voorgelegd aan de Tijdelijke Raad van de Voorlopige Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie, overeenkomstig de bepalingen van Artikel III , Sectie 6 (8) van de Tijdelijke Overeenkomst inzake de Internationale Burgerlijke Luchtvaart, ondertekend te Chicago op 7 December 1944, of aan de Organisatie, welke deze zal opvolgen. De overeenkomstsluitende Partijen kunnen echter in onderling overleg het geschil regelen door het voor te leggen, hetzij aan een Scheidsgerecht, hetzij aan een ander door hen aangewezen persoon of lichaam. De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de gegeven beslissing. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 11 Voor het geval een multilateraal verdrag betreffende de Internationale Burgerlijke Luchtvaart voor beide Overeenkomstsluitende Partijen van kracht zou worden, zullen deze overeenkomst en haar bijlage aldus gewijzigd worden, dat zij met de bepalingen van genoemd verdrag in overeenstemming komen. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 12 Elk der Overeenkomstsluitende Partijen kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende Partij haar wens te kennen geven, deze overeenkomst op te zeggen. Een zodanige opzegging zal 12 maanden na het tijdstip, waarop de mededeling door de andere overeenkomstsluitende Partij werd ontvangen, van kracht worden, tenzij deze mededeling in onderling overleg wordt ingetrokken voordat die termijn is verstreken. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947

Artikel 13 De bepalingen van deze overeenkomst zullen in werking treden op de dag van haar ondertekening. De Koninklijke Griekse Regering zal aan de Koninklijke Nederlandse Regering mededeling doen van de bekrachtiging van deze overeenkomst door het Griekse Parlement, en de Nederlandse Regering zal deze overeenkomst als definitief beschouwen van de datum af van de mededeling van de Koninklijke Griekse Regering. Ter oorkonde waarvan de gevolmachtigden, daartoe behoorlijk gemachtigd door hun onderscheidene Regeringen, deze overeenkomst hebben ondertekend en van hun zegels hebben voorzien. 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 22-12-1948 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 1949 J 107 19-04-1949 07-03-1949 17-04-1947