Voorlopige Overeenkomst tussen Nederland en Zwitserland betreffende luchtlijnen

Article premier a Les parties contractantes s'accordent l'une à l'autre en temps de paix les droits spécifiés à l'annexe ci-jointe pour l'établissement des lignes aériennes internationales définies à cette annexe, qui traversent ou desservent leurs territoires respectifs. b Chaque partie contractante désignera une ou plusieurs entreprises de transports aériens pour l'exploitation des lignes convenues et décidera de la date d'ouverture des ces lignes. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Article 2 a Chaque partie contractante devra, sous réserve de l'article 8 ci-après, délivrer sans délai l'autorisation d'exploitation nécessaire à l'entreprise ou aux entreprises désignées par l'autre partie contractante. b Toutefois, avant d'être autorisées ouvrir les lignes convenues, ces entreprises pourront être appelées à justifier de leur qualification, conformément aux lois et règlements normalement appliqués par les autorités aéronautiques délivrant l'autorisation d'exploitation. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Article 3 Les parties contractantes conviennent que a. Les capacités de transport offertes par les entreprises des parties contractantes devront être adaptées à la demande de trafic. b. Les entreprises des parties contractantes devront prendre en considération sur les parcours communs leurs intérêts mutuels, afin de ne pas affecter de façon indue leurs services respectifs. c. Les lignes prévues aux tableaux ci-après auront pour objet essentiel d'offrir une capacité correspondant à la demande de trafic entre le pays auquel appartient l'entreprise et les pays auxquels le trafic est destiné. d. Le droit d'embarquer et le droit de débarquer, aux points spécifiés aux tableaux ci-après, du trafic international à destination ou en provenance de pays tiers seront exercés conformément aux principes généraux de développement ordonné affirmés par les Gouvernements Néerlandais et Suisse et dans des conditions telles que la capacité soit adaptée: 1°. à la demande de trafic entre le pays d'origine et les pays de destination; 2°. aux exigences d'une exploitation économique des lignes convenues; 3°. à la demande de trafic existant dans les régions traversées, compte tenu des lignes locales et régionales. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Article 4 Les tarifs seront fixés d'un commun accord par les entreprises désignées à des taux raisonnables, en prenant en considération l'économie de l'exploitation, un bénéfice normal et les caractéristiques présentées par chaque ligne. En fixant ces tarifs, il sera aussi tenu compte des recommandations de l'Association du transport aérien international (IATA). A défaut de telles recommandations, les entreprises néerlandaises et suisses consulteront les entreprises de transports aériens de pays tiers qui desservent les mêmes parcours. Les tarifs seront soumis à l'approbation des autorités aéronautiques compétentes des parties contractantes. Si les entreprises n'ont pu arriver à une entente ou si une des autorités aéronautiques n'approuve pas ces tarifs, ces autorités s'efforceront de trouver une solution. En dernier ressort, il serait fait recours à la procédure prévue a l'article 9 du présent accord. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Article 5 a Les parties contractantes conviennent que les taxes prélevées pour l'utilisation des aéroports et autres facilités par la ou les entreprises de transports aériens de chacune d'elles n'excéderont pas celles qui seraient payées pour l'utilisation desdits aéroports et facilités par ses aéronefs nationaux affectés à des lignes internationales similaires. b Les carburants et les pièces de rechange introduits ou pris à bord sur le territoire d'une partie contractante par une entreprise de transports aériens désignée par l'autre partie contractante ou pour le compte d'une telle entreprise et destinés uniquement à l'usage des appareils de cette entreprise seront exempts des droits de douane et bénéficieront du traitement national ou de celui de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les frais d'inspection et autres droits et taxes nationaux. c Tout aéronef que la ou les entreprises de transports aériens désignées par une partie contractante utilise sur les lignes convenues, ainsi que les carburants, les huiles lubrifiantes, les pièces de rechange, l'équipement normal et les provisions de bord restant dans les aéronefs seront, sur le territoire de l'autre partie contractante, exempts des droits de douane, frais d'inspection et autres droits et taxes nationaux, même si ces approvisionnements sont employés ou consommés par ou sur ces aéronefs au cours de vols au-dessus dudit territoire. d c Les approvisionnements énumérés au paragraphe. du présent article et bénéficiant de l'exemption ci-dessus définie ne pourront être déchargés qu'avec l'approbation des autorités douanières de l'autre partie contractante. Ils demeureront soumis au contrôle douanier de l'autre partie contractante jusqu'à leur réexportation éventuelle. 1954 36 07-04-1954 1954 206 30-12-1954 28-06-1954

Article 6 Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les licences délivrés ou validés par une partie contractante et encore en force seront reconnus par l'autre partie contractante pour l'exploitation des lignes convenues. Chaque partie contractante se réserve, cependant, le droit de ne pas reconnaître pour la circulation au-dessus de son propre territoire les brevets d'aptitude et les licences délivrés à ses propres ressortissants par un autre Etat. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Article 7 a Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une partie contractante l'entrée et la sortie des aéronefs affectés à la navigation aérienne internationale ou les vols de ces aéronefs au-dessus dudit territoire s'appliqueront aux aéronefs de l'entreprise ou des entreprises de l'autre partie contractante. b Les lois et règlements régissant sur le territoire d'une partie contractante l'entrée, le séjour et la sortie des passagers, équipage ou marchandises, tels que ceux qui concernent les formalités, l'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, s'appliqueront aux passagers, équipages ou marchandises transportés par les aéronefs des entreprises de l'autre partie contractante pendant que ces aéronefs se trouvent sur ledit territoire. c Les passagers en transit à travers le territoire d'une partie contractante seront soumis à un contrôle simplifié. Les bagages et les marchandises en transit seront exempts des droits de douane, frais d'inspection et taxes similaires. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Article 8 Chaque partie contractante se réserve le droit de refuser ou de révoquer une autorisation d'exploitation à une entreprise désignée par l'autre partie contractante lorsqu'elle n'a pas la preuve qu'une part importante de la propriété et le contrôle effectif de cette entreprise sont entre les mains de ressortissants de l'une ou l'autre partie contractante ou lorsque l'entreprise ne se conforme pas aux lois et règlements visés à l'article 7 ou ne remplit pas les obligations découlant du présent accord. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Article 9 a Les parties contractantes conviennent de soumettre à l'arbitrage tout différend relatif à l'interprétation et à l'application du présent accord ou de son annexe qui ne pourrait être réglé par voie de négociations directes. b Un tel différend sera porté devant le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale établi par la convention relative à l'aviation civile Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. c Toutefois, les parties contractantes peuvent, d'un commun accord, régler le différend en le portant soit devant un tribunal arbitral, soit devant tout autre personne ou organisme désigné par elles. d Les parties contractantes s'engagent à se conformer à la sentence rendue. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Article 10 Le présent accord et tous les contrats qui s'y rapportent seront enregistrés auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale créée par la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Article 11 a Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature. b Dans un esprit d'étroite collaboration, les autorités aéronautiques compétentes des parties contractantes se consulteront de temps à autre en vue de s'assurer de l'application des principes définis à l'accord et à son annexe et de leur exécution satisfaisante. c Des modifications à l'annexe au présent accord ou aux tableaux ci-après pourront être convenues entre les autorités aéronautiques compétentes. d Toute modification des routes aériennes mentionnées aux tableaux ci-annexés, qui affecterait des escales dans des territoires autres que ceux des parties contractantes, ne sera pas considérée comme une modification à l'Annexe. L'autorité aéronautique de chaque partie contractante pourra en conséquence procéder unilatéralement a une telle modification, sous réserve toutefois de sa notification sans délai à l'autorité aéronautique de l'autre partie contractante. Si cette dernière estime eu égard aux principes énoncés à l'article 3 que les intérêts de ses entreprises de transports aériens sont affectés par le fait qu'un trafic est assuré entre son propre territoire et la nouvelle escale en pays tiers par les entreprises de l'autre partie contractante, elle se concertera avec l'autorité aéronautique de cette dernière, afin de parvenir à un accord satisfaisant. e Chaque partie contractante pourra mettre fin à l'accord par avis donné un an d'avance à l'autre partie. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Artikel 1 a De overeenkomstsluitende partijen verlenen elkaar in vredestijd de rechten omschreven in de hierbij gevoegde bijlage, met het doel de daarin omschreven internationale luchtlijnen, via of tussen haar onderscheidenlijke grondgebieden in te stellen. b Elke overeenkomstsluitende partij zal een of meer luchttransportondernemingen aanwijzen om de overeengekomen lijnen te exploiteren en zal de openingsdatum van die lijnen bepalen. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Artikel 2 a Elke overeenkomstsluitende partij zal, onder voorbehoud van artikel 8 hierna volgend, aan de onderneming of aan de ondernemingen, welke door de andere overeenkomstsluitende partij zijn aangewezen, onverwijld de benodigde exploitatievergunning verstrekken. b Van deze ondernemingen kan evenwel verlangd worden dat zij, alvorens vergunning te ontvangen om de overeengekomen lijnen te openen, haar bekwaamheid bewijzen, overeenkomstig de wetten en voorschriften, welke gewoonlijk worden toegepast door de luchtvaartautoriteiten, die de exploitatievergunning uitreiken. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Artikel 3 De overeenkomstsluitende partijen komen overeen, dat a. De door de ondernemingen van de overeenkomstsluitende partijen aangeboden vervoerscapaciteiten aangepast zullen zijn aan de eis van het verkeer. b. De ondernemingen van de overeenkomstsluitende partijen op de gemeenschappelijke trajecten haar wederzijdse belangen in aanmerking zullen nemen ten einde haar onderscheidenlijke diensten niet onredelijk te treffen. c. De lijnen, genoemd in de hiernavolgende tabellen, als voornaamste doel zullen hebben een capaciteit te bieden overeenkomend met de behoeften aan verkeer tussen het land waartoe de onderneming behoort en het land waarvoor het verkeer bestemd is. d. Het recht om op de plaatsen, opgesomd in de hiernavolgende tabellen, internationaal verkeer bestemd vóór of afkomstig uit derde landen, aan boord te nemen en af te zetten, uitgeoefend zal worden overeenkomstig de algemene beginselen van ordelijke ontwikkeling, welke door de Nederlandse en Zwitserse Regeringen worden onderschreven en met dien verstande dat de capaciteit aangepast wordt: 1°. aan de vraag naar verkeer tussen het land van herkomst en de landen van bestemming; 2°. aan de eisen van een economische exploitatie van de overeengekomen lijnen; 3°. aan de vraag naar verkeer welke bestaat in de gebieden waarover de luchtlijn voert, daarbij rekening houdende met de locale en regionale lijnen. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Artikel 4 De tarieven zullen door de aangewezen ondernemingen gemeenschappelijk worden vastgesteld op een redelijk peil, daarbij rekening houdende met de exploitatiekosten, een redelijke winst en de hoedanigheden van elke dienst. Bij het vaststellen van die tarieven zal ook rekening gehouden dienen te worden met de aanbevelingen van de Internationale Vereniging van Luchtvervoer (IATA). Bij gebreke van dergelijke aanbevelingen zullen de Nederlandse en Zwitserse ondernemingen overleg plegen met de luchtvervoersondernemingen van derde landen die dezelfde trajecten vliegen. De tarieven zullen onderworpen worden aan de goedkeuring van de bevoegde luchtvaartautoriteiten van de overeenkomstsluitende partijen. Indien de ondernemingen niet tot overeenstemming hebben kunnen komen of indien een van de luchtvaartautoriteiten die tarieven niet goedkeurt, zullen de autoriteiten een oplossing trachten te vinden, in laatste instantie zou een beroep gedaan kunnen worden op de procedure voorzien in artikel 9 van deze overeenkomst. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Artikel 5 a De overeenkomstsluitende partijen komen overeen dat de rechten welke geheven worden voor het gebruik van de luchthavens en andere faciliteiten door een of meer luchtvervoersondernemingen van elk der beide landen, niet hoger zullen zijn dan die, welke betaald zouden worden voor het gebruik van genoemde luchthavens en faciliteiten door zijn nationale luchtvaartuigen, welke gebruikt worden op soortgelijke internationale lijnen. b Motorbrandstoffen en reservedelen, ingevoerd in of aan boord genomen op het grondgebied van een overeenkomstsluitende partij door een luchtvervoersonderneming, aangewezen door de andere overeenkomstsluitende partij, of voor rekening van een zodanige onderneming en uitsluitend bestemd voor gebruik door toestellen van deze onderneming zullen vrijgesteld zijn van douanerechten en voor wat betreft inspectiekosten en andere nationale rechten en tarieven de nationale behandeling genieten of die van de meest begunstigde staat. c De luchtvaartuigen, welke door een of meer door een overeenkomstsluitende partij aangewezen luchttransportondernemingen op de overeengekomen lijnen worden gebruikt en motorbrandstoffen, smeeroliën, reservedelen, de normale uitrusting en de boordvoorraden, welke in de luchtvaartuigen overblijven, zullen op het grondgebied van de andere overeenkomstsluitende partij vrijgesteld zijn van douanerechten, inspectiekosten en andere nationale rechten en tarieven, zelfs indien deze voorraden worden gebruikt of verbruikt door deze luchtvaartuigen bij vluchten boven genoemd grondgebied. d c De in paragraaf. van dit artikel genoemde voorraden, welke de hierboven omschreven vrijstelling genieten, kunnen slechts met goedkeuring van de douaneautoriteiten van de andere overeenkomstsluitende partij worden gelost. Zij zullen tot hun eventuele wederuitvoer onder toezicht van de douane van de andere overeenkomstsluitende partij blijven. 1954 36 07-04-1954 1954 206 30-12-1954 28-06-1954

Artikel 6 De bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van geschiktheid en de vergunningen, uitgereikt of geldig verklaard door een overeenkomstsluitende partij, en welke nog van kracht zijn, zullen voor de exploitatie van de overeengekomen lijnen door de andere overeenkomstsluitende partij erkend worden. Elke overeenkomstsluitende partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor vluchten boven haar eigen grondgebied bewijzen van geschiktheid en vergunningen door een andere Staat aan haar eigen onderdanen toegekend, niet te erkennen. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Artikel 7 a De wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van een overeenkomstsluitende partij het binnenkomen en het vertrek van de in de internationale luchtvaart gebruikte luchtvaartuigen of het vliegen met deze luchtvaartuigen boven genoemd gebied regelen, zullen op de luchtvaartuigen van de onderneming of ondernemingen van de andere overeenkomstsluitende partij van toepassing zijn. b De wetten en voorschriften, welke op het grondgebied van een overeenkomstsluitende partij het binnenkomen, het verblijf en het vertrek van passagiers, bemanningen of goederen regelen, zoals die betreffende de formaliteiten, de immigratie, de paspoorten, de douane en de quarantaine, zullen gedurende de tijd dat die luchtvaartuigen zich op dat grondgebied bevinden van toepassing zijn op de passagiers, de bemanningen of de goederen, welke door de luchtvaartuigen van de ondernemingen der andere partij worden vervoerd. c De passagiers, die op doorreis het grondgebied van een overeenkomstsluitende partij passeren, zullen aan een vereenvoudigde contrôle worden onderworpen. Bagage en goederen in transitoverkeer zullen zijn vrijgesteld van douanerechten, inspectiekosten en dergelijke tarieven. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Artikel 8 Elke overeenkomstsluitende partij behoudt zich het recht voor aan een onderneming, aangewezen door de andere overeenkomstsluitende partij, een exploitatievergunning te weigeren of deze te herroepen wanneer zij niet het bewijs heeft dat een belangrijk deel van het eigendom en het daadwerkelijk toezicht van die onderneming berusten bij onderdanen van een der beide overeenkomstsluitende partijen dan wel ingeval de onderneming de wetten en voorschriften, genoemd in artikel 7 niet in acht neemt of niet voldoet aan de verplichtingen, welke voortvloeien uit deze overeenkomst. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Artikel 9 a De overeenkomstsluitende partijen komen overeen alle geschillen betreffende de uitlegging en de toepassing van deze overeenkomst of zijn Bijlage, welke niet door middel van rechtstreekse onderhandelingen geregeld kunnen worden, aan een scheidsrechterlijke uitspraak te onderwerpen. b Een zodanig geschil zal gebracht worden voor de Raad van de internationale burgerlijke luchtvaart organisatie, ingesteld bij het Verdrag inzake de internationale burgerlijke luchtvaart, dat op 7 December 1944 te Chicago werd ondertekend. c De overeenkomstsluitende partijen kunnen echter het geschil in onderling overleg regelen, door het te brengen hetzij voor een scheidsgerecht, hetzij voor een ander door hen aangewezen persoon of lichaam. d De overeenkomstsluitende partijen verbinden zich zich aan de gedane uitspraak te houden. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Artikel 10 Deze overeenkomst en alle daarop betrekking hebbende contracten zullen ingeschreven worden bij de internationale burgerlijke luchtvaart organisatie in het leven geroepen door het Verdrag inzake de internationale burgerlijke luchtvaart, dat op 7 December 1944 te Chicago werd ondertekend. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949

Artikel 11 a Deze overeenkomst zal in werking treden op de datum van haar ondertekening. b In de geest van nauwe samenwerking zullen de bevoegde luchtvaartautoriteiten van de overeenkomstsluitende partijen van tijd tot tijd overleg plegen met het oogmerk zich te verzekeren van de toepassing van de beginselen, nedergelegd in de overeenkomst en haar Bijlage en van hun bevredigende uitvoering. c Wijzigingen van de Bijlage van deze overeenkomst of van de hierachter gevoegde tabellen zullen door de bevoegde luchtvaartautoriteiten kunnen worden overeengekomen. d Wijzigingen in de luchtroutes, opgesomd in de hierbij gevoegde tabellen, welke landingen in andere gebieden dan die der overeenkomstsluitende partijen tengevolge zouden hebben, zullen niet beschouwd worden als een wijziging van de Bijlage. Dientengevolge zullen de luchtvaartautoriteiten van elke overeenkomstsluitende partij eenzijdig tot een dergelijke wijziging kunnen overgaan onder voorbehoud echter, dat daarvan onverwijld mededeling wordt gedaan aan de luchtvaartautoriteit van de andere overeenkomstsluitende partij. Indien deze laatste, gezien de beginselen uiteengezet in artikel 3, van mening is dat de belangen van haar nationale luchtvervoersondernemingen worden benadeeld door het feit dat verkeer wordt geschapen tussen haar eigen grondgebied en de nieuwe landingsplaats in een derde land door de ondernemingen van de andere overeenkomstsluitende partij, zal hij zich verstaan met de luchtvaartautoriteit van deze laatste partij, ten einde tot een bevredigende overeenkomst te komen. e Elke overeenkomstsluitende partij zal de overeenkomst kunnen beëindigen door een jaar van te voren hiervan kennis te geven aan de andere partij. 1949 J 293 26-07-1949 27-06-1949 1954 205 30-12-1954 07-03-1949