Overeenkomst tussen de Nederlandse Regering en de Regering van de Libanese Republiek inzake luchtvervoer

Article I Les Parties Contractantes s'accordent réciproquement les droits spécifiés à l'Annexe ci-jointe, nécessaires à l'établissement des services aériens y mentionnés (appelés ci-après „services convenus”). 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Article II (1) Les services convenus pourront être inaugurés immédiatement ou à une date ultérieure au choix de la Partie Contractante à qui les droits sont accordés, mais pas avant que (a) la Partie Contractante à qui les droits ont été accordés, a désigné une ou plusieurs entreprises de transport aérien pour la ou les routes spécifiées et (b) la Partie Contractante accordant les droits a délivré la permission d'exploitation appropriée à ou aux entreprises de transport aérien en question (ce qu'elle fera, sous réserve des dispositions du paragraphe (2) de cet Article et de l'Article VI sans délai déraisonnable). (2) La ou les entreprises de transport aérien désignées pourront être requises par les autorités aéronautiques de la Partie Contractante qui accorde les droits de satisfaire aux conditions prescrites, aux termes des lois et règlements normalement appliqués par ces mêmes autorités, en matière d'exploitation de transports aériens commerciaux. (3) Dans les zones occupées par des militaires, ou dans les zones affectées de ce fait, l'inauguration restera soumise, où cela sera nécessaire, à l'assentiment des autorités militaires compétentes. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Article III Pour éviter toutes discriminations et assurer l'égalité de traitement, il est convenu que: (a) Chacune des Parties Contractantes pourra imposer ou permettre que soient imposées des taxes justes et raisonnables pour l'utilisation des aéroports et autres facilités. Chacune des Parties Contractantes convient cependant que ces taxes ne seront pas plus élevées que celles qui seraient payées pour l'utilisation desdits aéroports et facilités par ses aéronefs nationaux employés à des services internationaux similaires. (b) Les carburants, les huiles lubrifiantes et les pièces de rechange, introduits dans ou pris à bord des aéronefs sur le territoire d'une Partie Contractante par l'autre Partie Contractante, ou par ses nationaux, et destinés uniquement à l'usage des aéronefs de cette dernière, bénéficieront, de la part de la Partie Contractante sur le territoire de laquelle l'aéronef aura pénétré, du traitement national ou du traitement accordé aux autres entreprises de transport aérien étrangères en ce qui concerne l'imposition de droits de douane, de frais d'inspection ou autres droits et taxes nationaux. (c) Les aéronefs des services convenus, les stocks de carburants, d'huiles lubrifiantes, de pièces de rechange, l'équipement normal et les provisions de bord demeurant à bord des aéronefs civils des entreprises de transports aériens des Parties Contractantes autorisées à exploiter les routes et les services spécifiés à l'Annexe seront, à leur arrivée sur le territoire de l'autre Partie Contractante ou à leur départ de celui-ci, exempts de droits de douane, frais d'inspection ou autres droits ou taxes similaires, même au cas où ces approvisionnements seraient employés ou consommés par ces aéronefs au cours de vols au-dessus dudit territoire. (d) Les marchandises ainsi exemptes ne pourront être débarquées qu'avec l'assentiment des autorités douanières de l'autre Partie Contractante. Elles devront être gardées, sous le contrôle des douanes, jusqu'à leur réexportation. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb 2019/107). 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb 2019/107).

Article IV Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les licenses délivrés ou validés par l'une des Parties Contractantes seront reconnus valables par l'autre Partie Contractante aux fins d'exploitation des routes et des services spécifiés à l'Annexe. Cependant chaque Partie Contractante se réserve le droit de ne pas reconnaître valables pour la circulation au-dessus de son propre territoire les brevets d'aptitude et licenses conférés à ses propres ressortissants par un autre État. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb 2019/107). 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb 2019/107).

Article V (a) Les lois et règlements d'une Partie Contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire pour les aéronefs employés à la navigation aérienne internationale, ou relatifs à l'exploitation et à la navigation desdits aéronefs durant leur présence dans les limites de son territoire s'appliqueront sans distinction de nationalité aux aéronefs des Parties Contractantes, et lesdits aéronefs devront s'y conformer à l'arrivée, au départ et durant leur présence dans les limites du territoire de cette Partie Contractante. (b) Les lois et règlements d'une Partie Contractante relatifs à l'entrée et à la sortie de son territoire de passagers, d'équipages ou de marchandises transportées par aéronefs, tels que ceux régissant l'entrée, les formalités de congé, d'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, seront observés soit personnellement soit par l'intermédiaire d'un tiers agissant en leur nom par les passagers, équipages et marchandises de ou des entreprises de transport aérien de l'autre Partie Contractante durant leur séjour dans les limites du territoire de la première Partie. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Aritcle VI Chaque Partie Contractante se réserve le droit de refuser ou de révoquer l'autorisation d'exploitation accordée aux entreprises désignées par l'autre Partie Contractante, conformément aux dispositions contenues dans le présent Accord, si ces entreprises ne fournissent pas, au cas où cela leur serait demandé, la preuve que la part prépondérante de la propriété et le contrôle effectif de l'entreprise elle-même sont entre les mains de nationaux de l'une ou de l'autre Partie Contractante, ou si ces entreprises ne se conforment pas aux lois et règlements visés à l'Article V ou si elles ne remplissent pas les conditions sur la base desquelles les droits d'exercice sont concédés conformément au contenu du présent Accord. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb 2019/107). Ingevolge artikel 2, eerste lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 hebben de bepalingen van artikel 2, tweede en derde lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 voorrang op de overeenkomstige bepalingen van artikel 6 van de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen (Trb 2019/107). 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb 2019/107). Ingevolge artikel 2, eerste lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 hebben de bepalingen van artikel 2, tweede en derde lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 voorrang op de overeenkomstige bepalingen van artikel 6 van de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen (Trb 2019/107).

Article VII Le présent Accord et tous les contrats y relatifs seront enregistrés à l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (O.A.C.I.). 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Article VIII Si l'une ou l'autre des Parties Contractantes estime désirable de modifier une clause quelconque de l'Accord ou de son Annexe, les autorités aéronautiques compétentes des Parties Contractantes se consulteront en vue de procéder à une telle modification. Les consultations devront avoir lieu dans les 60 jours à partir de la date de la demande. Au cas où lesdites autorités arrivent à un accord sur les modifications à apporter, ces modifications entreront en vigueur seulement après avoir été confirmées par un échange de notes diplomatiques. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Article IX Tout différend entre les Parties Contractantes relatif à l'interprétation ou à l'application du présent Accord ou de son Annexe, qui ne pourrait être réglé par voie de négociations directes, sera soumis à un jugement d'arbitrage au choix des Parties Contractantes ou à la Cour Internationale de Justice. Les Parties Contractantes s'engagent à se conformer aux décisions du jugement d'arbitrage ou à celles prononcées par la Cour Internationale de Justice, lesquelles en tout cas seront considérées comme définitives. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Article X Chaque Partie Contractante pourra à tout moment notifier à l'autre Partie Contractante son désir de dénoncer le présent Accord. Une telle dénonciation doit être faite en même temps à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. Le présent Accord cessera d'avoir effet dès la date communiquée dans ladite notification, mais en tout cas, douze mois au moins à partir du jour où la deuxième Partie Contractante en aura reçu communication. Cette communication de dénonciation pourra être remplacée par un accord ultérieur passé avant l'échéance du délai susdit. Au cas où l'autre Partie Contractante omettrait d'en accuser réception, on considérera la communication comme parvenue à son adresse 14 jours après la réception de la même communication par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Article XI Le présent Accord entrera en vigueur provisoirement à la date de sa signature et définitivement, aussitôt que les formalités prévues par la législation intérieure de chacune des Parties Contractantes auront été accomplies. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Artikel I De Overeenkomstsluitende Partijen verlenen elkaar wederkerig de rechten, opgesomd in de hieraangehechte Bijlage, welke vereist zijn om de daarin genoemde luchtdiensten (Hierna genoemd: Overeengekomen diensten) in te stellen. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Artikel II (1) De overeengekomen diensten kunnen onmiddellijk dan wel op een later tijdstip, naar verkiezing van de Overeenkomstsluitende Partij, waaraan de rechten zijn verleend, worden ingesteld, maar niet voordat a) de Overeenkomstsluitende Partij waaraan de rechten zijn verleend een of meer luchtvaartondernemingen voor de opgesomde route(s) heeft aangewezen en b) de Overeenkomstsluitende Partij, welke de rechten verleent, de passende exploitatie-vergunning aan de betrokken luchtvaartonderneming(en) heeft veleend (hetgeen zij, behoudens de bepalingen van paragraaf (2) van dit Artikel en van Artikel VI zonder onredelijke vertraging zal doen.). (2) Van de aangewezen luchtvaartonderneming(en) kan door de luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partij, welke de rechten verleent, worden geëist, dat zij de voorwaarden, welke zijn voorgeschreven bij de wetten en voorschriften, die gewoonlijk inzake de exploitatie van commerciële luchtdiensten door diezelfde autoriteiten worden toegepast, nakomen. (3) In de door militairen bezette zônes, of in de zônes, die hierbij zijn betrokken, zal, waar zulks noodzakelijk is, de instelling onderworpen zijn aan de goedkeuring van de bevoegde militaire autoriteiten. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Artikel III Teneinde elke bevoorrechting te voorkomen en gelijkheid van behandeling te verzekeren, wordt overeengekomen, als volgt: a) Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen kan voor het gebruik van luchthavens en andere faciliteiten billijke en redelijke tarieven opleggen of toestemming geven tot het opleggen daarvan. Elk van de Overeenkomstsluitende Partijen neemt echter op zich, dat deze tarieven niet hoger zullen zijn dan die, welke zouden worden betaald voor het gebruik van genoemde luchthavens en faciliteiten door haar eigen luchtvaartuigen, gebezigd op soortgelijke internationale diensten. b) Op de motorbrandstoffen, smeeroliën en reservedelen, ingevoerd in of aan boord genomen van luchtvaartuigen op het grondgebied van een Overeenkomstsluitende Partij door de andere Overeenkomstsluitende Partij of door haar onderdanen en uitsluitend bestemd voor het gebruik door luchtvaartuigen van deze laatste, zal door de Overeenkomstsluitende Partij, op wier grondgebied het luchtvaartuig zal zijn binnengekomen, voor wat betreft het heffen van douanerechten, inspectiekosten of andere nationale rechten en tarieven, de nationale regeling of de regeling geldende voor andere vreemde luchtvaartondernemingen worden toegepast. c) De luchtvaartuigen van de overeengekomen diensten, de voorraden van motorbrandstoffen, smeeroliën, reservedelen, de gewone uitrustingsstukken en het proviand, welke aan boord blijven van de burgerlijke luchtvaartuigen van de luchtvaartondernemingen van de Overeenkomstsluitende Partijen, die gerechtigd zijn de in de Bijlage omschreven luchtlijnen en diensten te onderhouden, zullen bij hun aankomst op het grondgebied van de andere Overeenkomstsluitende Partij of bij hun vertrek daaruit vrijgesteld zijn van douanerechten, inspectiekosten of andere soortgelijke rechten of belastingen, zelfs wanneer deze voorraden door deze luchtvaartuigen zouden worden gebruikt of verbruikt bij vluchten boven dat grondgebied. d) De aldus vrijgestelde goederen mogen slechts worden gelost met goedkeuring van de douaneautoriteiten van de andere Overeenkomstsluitende Partij. Zij zullen tot hun wederuitvoer onder toezicht van de douane moeten blijven. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb. 2019/107). 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb. 2019/107).

Artikel IV De bewijzen van luchtwaardigheid, de bewijzen van bevoegdheid en de vergunningen, uitgereikt of geldig verklaard door een van de Overeenkomstsluitende Partijen, zullen door de andere Overeenkomstsluitende Partij als geldig worden erkend voor de exploitatie van de in de Bijlage opgesomde luchtlijnen en -diensten. Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich evenwel het recht voor, voor vluchten boven haar eigen grondgebied, de erkenning van de bewijzen van bevoegdheid en vergunningen, door een andere Staat aan haar eigen onderdanen uitgereikt, te weigeren. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb. 2019/107). 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb. 2019/107).

Artikel V a) De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied van luchtvaartuigen, gebezigd in de internationale luchtvaart, of betreffende de exploitatie van en het vliegen met die luchtvaartuigen gedurende hun aanwezigheid binnen de grenzen van haar grondgebied, zullen zonder onderscheid van nationaliteit van toepassing zijn op de luchtvaartuigen van de Overeenkomstsluitende Partijen en bedoelde luchtvaartuigen zullen deze moeten nakomen bij aankomst, bij vertrek en gedurende hun aanwezigheid binnen de grenzen van het grondgebied van die Overeenkomstsluitende Partij. b) De wetten en voorschriften van een Overeenkomstsluitende Partij betreffende het binnenkomen in en het vertrek uit haar grondgebied van met luchtvaartuigen vervoerde passagiers, bemanningen of goederen, zoals die, welke het binnenkomen, de formaliteiten voor in- en uitklaring, de immigratie, de paspoorten, de douane en de quarantaine regelen, zullen, hetzij persoonlijk, hetzij door bemiddeling van een derde, die in hun naam optreedt, door de passagiers, bemanningen en goederen van de luchtvaartonderneming(en) van de andere Overeenkomstsluitende Partij in acht genomen worden gedurende hun verblijf binnen de grenzen van het grondgebied van de eerste Partij. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Artikel VI Elke Overeenkomstsluitende Partij behoudt zich het recht voor de exploitatievergunning te weigeren of de exploitatievergunning, welke overeenkomstig de bepalingen vervat in deze Overeenkomst aan de door de andere Overeenkomstsluitende Partij aangewezen ondernemingen werd verleend, te herroepen, indien die ondernemingen, wanneer hun zulks gevraagd wordt, niet het bewijs leveren, dat het overwegende deel van de eigendom en het daadwerkelijk toezicht van die onderneming zelf berusten bij onderdanen van een der Overeenkomstsluitende Partijen, dan wel, in geval die ondernemingen de wetten en voorschriften bedoeld in Artikel V niet in acht nemen of niet voldoen aan de voorwaarden, op grond waarvan de exploitatierechten overeenkomstig de inhoud van deze Overeenkomst zijn verleend. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb. 2019/107). Ingevolge artikel 2, eerste lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 hebben de bepalingen van artikel 2, tweede en derde lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 voorrang op de overeenkomstige bepalingen van artikel 6 van de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen (Trb. 2019/107). 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949 Ingevolge artikel 1, tweede lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 zal, wanneer in de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen, wordt verwezen naar onderdanen van het Koninkrijk der Nederlanden, dit worden begrepen als een verwijzing naar onderdanen van de lidstaten van de Europese Unie (Trb. 2019/107). Ingevolge artikel 2, eerste lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 hebben de bepalingen van artikel 2, tweede en derde lid, van de Overeenkomst van 7 juli 2006 voorrang op de overeenkomstige bepalingen van artikel 6 van de bilaterale Overeenkomst, met bijlagen (Trb. 2019/107).

Atikel VII Deze Overeenkomst en alle daarmede in verband staande contracten zullen worden geregistreerd bij de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie. (I.C.A.O.) 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Artikel VIII Wanneer een van de Overeenkomstsluitende Partijen het wenselijk acht enige bepaling van de Overeenkomst of van haar Bijlage te wijzigen, zullen de bevoegde luchtvaartautoriteiten van de Overeenkomstsluitende Partijen met elkaar in overleg treden om tot een zodanige wijziging te komen. Het overleg zal moeten plaats hebben binnen een termijn van 60 dagen, gerekend van de datum van het verzoek af. In geval dat de genoemde autoriteiten tot overeenstemming komen betreffende de aan te brengen wijzigingen, zullen deze wijzigingen eerst van kracht worden na te zijn bevestigd door een uitwisseling van diplomatieke nota's. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Artikel IX Alle geschillen tussen de Overeenkomstsluitende Partijen, betreffende de uitlegging of de toepassing van deze Overeenkomst of haar Bijlage, die niet door rechtstreekse onderhandelingen kunnen worden geregeld, zullen worden voorgelegd aan een scheidsgerecht naar keuze van de Overeenkomstsluitende Partijen of aan het Internationale Gerechtshof. De Overeenkomstsluitende Partijen verbinden zich, zich te houden aan de beslissingen van het scheidsgerecht of aan die, welke worden uitgesproken door het Internationale Gerechtshof, en welke in ieder geval als beslissend zullen worden beschouwd. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Artikel X Elke Overeenkomstsluitende Partij kan te allen tijde aan de andere Overeenkomstsluitende Partij haar wens te kennen geven deze Overeenkomst op te zeggen. Van een zodanige opzegging moet tegelijkertijd aan de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie worden kennis gegeven. Deze Overeenkomst zal ophouden van kracht te zijn van de datum af, die in genoemde kennisgeving is vermeld, maar in ieder geval minstens 12 maanden na de dag, waarop de tweede Overeenkomstsluitende Partij daarvan mededeling zal hebben ontvangen. Deze kennisgeving van opzegging zal vervangen kunnen worden door een latere Overeenkomst, gesloten voor het verstrijken van bovengenoemde termijn. In geval de andere Overeenkomstsluitende Partij zou nalaten de ontvangst daarvan te bevestigen, zal de kennisgeving geacht worden haar te hebben bereikt 14 dagen na ontvangst van genoemde kennisgeving door de Internationale Burgerlijke Luchtvaart Organisatie. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949

Artikel XI Deze Overeenkomst zal voorlopig van kracht worden op de datum van haar ondertekening en definitief, zodra de formaliteiten, die door de binnenlandse wetgeving van iedere Overeenkomstsluitende Partij zijn voorgeschreven, vervuld zullen zijn. 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 03-08-1951 1951 102 24-08-1951 1951 102 24-08-1951 20-09-1949