Internationaal Verdrag tot bescherming van vogels

Article 1er La présente Convention a pour objet la protection des oiseaux vivant à l'état sauvage. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Article 2 Sauf les exceptions prévues aux articles 6 et 7 de la présente convention, doivent être protégés: a) au moins pendant leur période de reproduction tous les oiseaux et, en outre, les migrateurs pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification, notamment en mars, avril, mai, juin et juillet, b) pendant toute l'année, les espèces menacées d'extinction ou présentant un intérêt scientifique. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Article 3 Sauf les exceptions prévues aux articles 6 et 7 de la présente convention, il est interdit d'importer, d'exporter, de transporter, de vendre, de mettre en vente, d'acheter, de donner ou de détenir pendant la période de protection de l'espèce, tout oiseau vivant ou mort ou toute partie d'un oiseau qui aura été tué ou capturé en contravention avec les dispositions de la présente convention. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Article 4 Sauf les exceptions formulées aux articles 6 et 7 de la présente convention, il est interdit pendant la période de protection d'une espèce déterminée, notamment durant sa période de reproduction, d'enlever ou de détruire les nids en voie de construction ou occupés, de prendre ou d'endommager, de transporter, d'importer ou d'exporter, de vendre, de mettre en vente, d'acheter ou même de détruire les oeufs ou leurs coquilles ainsi que les couvées de jeunes oiseaux vivant à l'état sauvage. 1) [Red: Lees: licitement.] Ces prohibitions toutefois, ne s'appliquent pas, d'une part, aux oeufs ilicitementrécoltés et accompagnés d'un certificat établissant qu'ils sont destinés soit au repeuplement soit à des fins scientifiques ou bien qu'ils proviennent d'oiseaux détenus en captivité, d'autre part, aux oeufs de vanneaux, ceci pour les Pays-Bas seulement, eu égard à des motifs exceptionnels et locaux antérieurement admis. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Article 5 2) Hautes Parties Contractantes. Sauf les exceptions prévues aux articles 6 et 7 de la présente convention, les H.P.C.s'engagent à prohiber les procédés ci-dessous énumérés qui sont susceptibles d'entraîner la destruction ou la capture massives d'oiseaux ou d'infliger à ceux-ci des souffrances inutiles. Toutefois, dans les pays où pareils procédés sont actuellement légalement autorisés, les H.P.C. s'engagent à introduire progressivement dans leur législation les mesures propres à en interdire ou à en restreindre l'usage: a) les collets, les glus, les pièges, les hameçons, les filets, les appâts empoisonnés, les stupéfiants, les appelants aveuglés, b) les canardières et filets, c) les miroirs, torches et autres lumières artificielles, d) les filets ou engins de pêche pour la capture des oiseaux aquatiques, e) les fusils de chasse à répétition ou automatiques susceptibles de contenir plus de deux cartouches, f) en général toutes les armes à feu autres que celles susceptibles d'être épaulées, g) la poursuite et le tir des oiseaux au moyen de bateaux à moteur sur les eaux intérieures et du 1er mars au 1er octobre sur les eaux territoriales et côtières, h) l'utilisation de véhicules à moteur ou d'engins aéronautiques permettant de tirer ou de rabattre les oiseaux, i) l'institution de récompenses pour la capture ou la destruction d'oiseaux, j) le privilège de la chasse à tir et au filet, pratiquée sans restriction sera réglementé pendant toute l'année et suspendu pendant la période de reproduction sur mer, le long des rivages et des côtes, k) toutes autres méthodes destinées à la capture ou à la destruction d'oiseaux en masse. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Article 6 Si dans une région déterminée, une espèce venait, soit à compromettre l'avenir de certaines productions agricoles ou animales par des dommages qu'elle causerait aux champs, aux vignobles, aux jardins, aux vergers, aux bois, au gibier et aux poissons, soit à menacer d'extinction ou de simple diminution une ou plusieurs espèces dont la conservation est souhaitable, les autorités compétentes peuvent par des autorisations individuelles lever les interdictions prononcées aux articles 2 à 5 en ce qui concerne ces espèces. Il est toutefois illégal d'acheter ou de vendre les oiseaux ainsi tués et de les transporter hors de la région où ils ont été tués. S'il existe dans les législations nationales d'autres dispositions permettant de limiter les dégâts commis par certaines espèces d'oiseaux dans des conditions garantissant la perpétuation de ces espèces, ces dispositions peuvent être maintenues par les H.P.C. Les conditions économiques de la Suède, de la Norvège, de la Finlande et des Iles Feröe revêtant une importance particulière, les autorités compétentes de ces pays peuvent faire des exceptions et accorder certaines dérogations aux dispositions de la présente convention. Dans le cas où l'Islande adhérerait à cette convention, les dérogations précitées lui seraient applicables sur sa demande. Il ne peut être pris, dans un pays déterminé, aucune mesure susceptible de provoquer la destruction totale des espèces indigènes ou migratrices dont il est question dans le présent article. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Article 7 Des exceptions aux dispositions de la présente convention peuvent être accordées par les autorités compétentes dans l'intérêt de la science, de l'éducation, ainsi que dans l'intérêt du repeuplement et de la reproduction des oiseaux gibier et de la fauconnerie, selon les circonstances et sous réserve que toutes les précautions nécessaires seront prises, afin d'éviter les abus. Les dispositions relatives au transport prévues aux articles 3 et 4 ne s'appliquent pas au Royaume-Uni. Dans tout pays les interdictions énumérées à l'article 3 ne s'appliquent pas aux plumes des espèces d'oiseaux qu'il est permis d'y tuer. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Article 8 Chaque Partie Contractante s'engage à dresser une liste des oiseaux qu'il est licite de tuer ou de capturer dans son propre territoire, tout en respectant les conditions prévues dans la présente convention. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Article 9 Chaque Partie Contractante a la faculté d'établir une liste des espèces d'oiseaux indigènes et migrateurs susceptibles d'être maintenus en captivité par des particuliers et doit déterminer les méthodes de capture qui peuvent être autorisées ainsi que les conditions dans lesquelles les oiseaux peuvent être transportés ou maintenus en captivité. Chaque partie contractante doit réglementer le marché des oiseaux protégés par la présente convention et prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l'extention de celui-ci. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Article 10 Les H.P.C. se chargent d'étudier et d'adopter les moyens propres à prévenir la destruction des oiseaux par les hydrocarbures et autres causes de pollution des eaux, par les phares, câbles électriques, insecticides, poisons et par toute autre cause. Elles s'efforceront d'éduquer les enfants et l'opinion publique pour les convaincre de la nécessité de préserver et de protéger les oiseaux. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Article 11 Pour atténuer les conséquences de la disparition rapide par le fait de l'homme, des lieux favorables à la reproduction des oiseaux, les H.P.C. s'engagent à encourager et à favoriser immédiatement, par tous les moyens possibles, la création de réserves aquatiques ou terrestres, de dimensions et de situations appropriées où les oiseaux puissent nicher et élever leurs couvées en sécurité, et où les oiseaux migrateurs puissent également se reposer et trouver leur nourriture en toute tranquillité. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 1 Dit Verdrag heeft de bescherming ten doel van de in het wild levende vogels. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 2 Onverminderd de uitzonderingen, vervat in de artikelen 6 en 7 van dit Verdrag, dienen beschermd te worden: a. alle vogels ten minste gedurende hun voortplantingsperiode en buitendien de trekvogels gedurende hun terugkeer naar hun broedplaatsen, met name in de maanden Maart, April, Mei, Juni en Juli; b. gedurende het gehele jaar: die soorten, welke met uitsterven worden bedreigd of van bijzonder belang zijn voor de wetenschap. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 3 Onverminderd de uitzonderingen, vervat in de artikelen 6 en 7 van dit Verdrag, is het verboden enige dode of levende vogel, die in strijd met de bepalingen van dit Verdrag is gevangen of gedood, of enig deel daarvan in te voeren, uit te voeren, te vervoeren, te verkopen, te koop aan te bieden, te kopen, te schenken of onder zich te hebben gedurende het tijdvak, waarin de soort is beschermd. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 4 Onverminderd de uitzonderingen, vervat in de artikelen 6 en 7 van dit Verdrag, is het verboden gedurende het tijdvak waarin een bepaalde soort beschermd is, met name gedurende de voortplantingsperiode, in aanbouw zijnde of bewoonde nesten van in het wild levende vogels te verwijderen of te vernielen, eieren of schalen van eieren, dan wel broedsels daarvan weg te nemen, te beschadigen, te vervoeren, in te voeren, uit te voeren, te verkopen, te koop aan te bieden, te kopen of te vernielen. Deze verboden zijn evenwel niet van toepassing enerzijds op eieren, op wettige wijze geraapt en vergezeld van een bewijsstuk, dat zij bestemd zijn hetzij ter bevordering van de vogelstand hetzij voor wetenschappelijke doeleinden, dan wel dat zij afkomstig zijn van in gevangenschap gehouden vogels, anderzijds op kievitseieren, dit alleen voor Nederland en wel met het oog op reeds voor deze geldende, uitzonderlijke en plaatselijke beweegredenen. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 5 Onverminderd de uitzonderingen, vervat in de artikelen 6 en 7 van dit Verdrag, verplichten de Hoge Verdragsluitende Partijen zich de hierna genoemde middelen te verbieden, die tot massale vernietiging of vangst van vogels kunnen leiden of hun onnodig lijden kunnen toebrengen. Wat evenwel die landen betreft, waar dergelijke middelen op dit ogenblik wettelijk zijn toegelaten, verbinden de Hoge Verdragsluitende Partijen zich in hun wetgevingen van lieverlede die maatregelen in te voeren, welke het gebruik van dergelijke middelen verbieden of beperken: a. strikken, lijm, vallen, haken, netten, vergiftigd aas, verdovende middelen, blinde lokvogels; b. eendekooien; c. spiegels, toortsen en andere kunstmatige lichtbronnen; d. visnetten en ander vistuig voor de vangst van watervogels; e. repeteer-geweren of automatische geweren, die meer dan twee patronen kunnen bevatten; f. in het algemeen alle andere vuurwapenen dan die, welke van de schouder kunnen worden bediend; g. het achtervolgen van of het schieten op vogels met gebruikmaking van motorboten op de binnenwateren en van 1 Maart tot 1 October op de territoriale en kustwateren; h. het gebruik van motorrijtuigen of watervliegtuigen, vanwaaruit vogels kunnen worden gedood; i. het instellen van beloningen voor het vangen of doden van vogels; j. het voorrecht om onbeperkt met het geweer en met netten te jagen op zee en langs rivieroevers en zeestranden wordt gedurende het gehele jaar geregeld en gedurende de voortplantingsperiode opgeschort; k. alle andere middelen gericht op de massale vangst of verdelging van vogels. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 6 Indien in een bepaalde streek een vogelsoort hetzij een gevaar zou gaan vormen voor zekere vormen van landbouw, veeteelt, jacht of visserij ten gevolge van de schade, die zij zou toebrengen aan akkers, wijngaarden, tuinen, boomgaarden, bossen, wild of visstand, hetzij een of meer soorten, welker instandhouding wenselijk is, met uitroeiing of enkel vermindering zou bedreigen, kan het bevoegde gezag door uitgifte van persoonlijke vergunningen voorzover het die soort betreft ontheffing verlenen van de verboden, vervat in de artikelen 2 tot en met 5. Het is evenwel niet wettelijk toegestaan om aldus gedode vogels te kopen of te verkopen en hen te vervoeren buiten de streek, waar zij gedood zijn. Indien de nationale wetgevingen andere bepalingen bevatten, die het mogelijk maken de schade, door zekere vogelsoorten aangericht, te beperken onder voorwaarden, die het voortbestaan van die soorten waarborgen, kunnen deze bepalingen door de Hoge Verdragsluitende Partijen worden gehandhaafd. Met het oog op het bijzondere belang, dat de economische omstandigheden in Zweden, Noorwegen, Finland en de Fär-Öer in dit verband hebben, kan het bevoegde gezag in die landen uitzonderingen toestaan op en zekere ontheffingen verlenen van de bepalingen van dit Verdrag. In het geval, dat IJsland tot dit Verdrag zou toetreden, kunnen op verzoek van dit land de vorengenoemde ontheffingen daar worden toegepast. Geen enkele maatregel mag in een bepaald land worden genomen, die tot volslagen vernietiging kan leiden van soorten van stand- of trekvogels, als bedoeld in dit artikel. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 7 Uitzonderingen op de bepalingen van dit Verdrag kunnen door het bevoegde gezag worden toegestaan in het belang van de wetenschap, de opvoeding, de vogelstand, de voortplanting van jachtvogels en de valkenjacht naar gelang van de omstandigheden en onder voorbehoud, dat alle nodige voorzorgen in acht worden genomen om misbruiken te voorkomen. De bepalingen aangaande het vervoer, vervat in de artikelen 3 en 4, zijn niet van toepassing op het Verenigd Koninkrijk. In alle landen zijn de verboden, vervat in artikel 3, niet van toepassing op veren van vogelsoorten, die daar gedood mogen worden. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 8 Iedere Verdragsluitende Partij verplicht zich een lijst op te stellen van de vogelsoorten, welke binnen haar eigen gebied mogen worden gevangen of gedood met inachtneming van de in dit Verdrag gestelde voorwaarden. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 9 Iedere Verdragsluitende Partij is bevoegd een lijst op te stellen van stand- en trekvogelsoorten, welke door particulieren in gevangenschap mogen worden gehouden, en dient de toelaatbare vangmethoden vast te stellen, als ook de voorwaarden, waaronder vogels kunnen worden vervoerd en in gevangenschap gehouden. Iedere Verdragsluitende Partij dient de handel van door dit Verdrag beschermde vogels te regelen en de nodige maatregelen te nemen om de omvang daarvan te beperken. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 10 De Hoge Verdragsluitende Partijen verplichten zich middelen te beramen en toe te passen ter voorkoming van de vernietiging van vogels door olie-verontreiniging en andere oorzaken van verontreiniging der wateren, door vuurtorens, electrische leidingen, insecticiden, giften en alle andere oorzaken. Zij zullen er naar streven de kinderen en de openbare mening op te voeden om hen te overtuigen van de noodzaak van het instandhouden en beschermen van vogels. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963

Artikel 11 Teneinde de gevolgen te verzachten van de snelle verdwijning - door toedoen van de mens - van geschikte vogelbroedplaatsen, verplichten de Hoge Verdragsluitende Partijen zich om zonder uitstel en met alle beschikbare middelen de instelling te bevorderen van vogelreservaten, te water of te land, van de juiste afmetingen en ligging, waar de vogels veilig kunnen nestelen en hun broedsels kunnen grootbrengen en waar trekvogels ongestoord kunnen rusten en hun voedsel kunnen vinden. 1954 197 17-12-1954 1963 35 28-02-1963 17-01-1963