Langlopende Handelsovereenkomst tussen de Benelux Economische Unie en de Hongaarse Volksrepubliek, ondertekend te Boedapest op 26 april 1967

Article I Aux fins du présent Accord, sont considérés comme produits néerlandais, produits belges et produits luxembourgeois les produits qui sont originaires de l'Union Economique Benelux. Sont considérés comme produits hongrois, les produits qui sont originaires de la République Populaire Hongroise. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article II Les Autorités compétentes de l'Union Economique Benelux autorisent l'importation dans l'Union Economique Benelux, dans le cadre des réglementations en vigueur, des produits hongrois figurant à la liste „A” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux. De leur côté, les Autorités compétentes de la République Populaire Hongroise autorisent l'exportation vers l'Union Economique Benelux des dits produits au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article III Les Autorités compétentes de la République Populaire Hongroise autorisent l'importation en Hongrie, dans le cadre des réglementations en vigueur, des produits néerlandais, belges ou luxembourgeois figurant à la liste „B” annexée au présent Accord, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux. De leur côté, les Autorités compétentes de l'Union Economique Benelux autorisent l'exportation vers la République Populaire Hongroise des dits produits, au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article IV Les Autorités compétentes de chacune des Parties Contractantes prendront les mesures nécessaires afin de permettre l'utilisation complète, harmonieuse et sans aucune discrimination des contingents prévus aux listes „A” et „B”. Elles veilleront également à ce que les licenses afférentes à l'importation soient délivrées en temps utile, surtout en ce qui concerne les produits saisonniers. Les Parties Contractantes confirment leur bonne volonté de procéder d'une façon libérale à l'exécution du présent Accord et s'accordent réciproquement un traitement aussi favorable que possible dans l'octroi des autorisations d'importation au delà des contingents des listes en vigueur, dans le cadre de leur politique d'importation et dans la mesure où la situation le permet. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article V Les listes „A” et „B” annexées au présent Accord sont valables pour une période d'un an, avec effet rétroactif au 1er janvier 1967. La Commission Mixte dont mention à l'article VI est habilitée à proposer de commun accord de nouvelles listes de marchandises pour chacune des années suivantes ou des modifications des listes existantes. Au cas où de nouvelles listes „A” et „B” ne seraient pas établies pour chacune des années suivantes de validité du présent Accord les listes annuelles existantes - ainsi que les lettres y afférentes - seront considérées comme renouvelées pour une période d'une an par tacite reconduction si aucune des Parties Contractantes ne les dénonce deux mois avant l'expiration de la période de validité. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article VI Une Commission Mixte, composée de représentants des Gouvernements intéressés, pourra être réunie à tout moment, à la demande de l'une des Parties Contractantes, pour examiner les questions que pourrait soulever l'application du présent Accord. Elle est habilitée à présenter aux Parties Contractantes toutes propositions susceptibles de favoriser le développement harmonieux des échanges commerciaux entre leurs territoires. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article VII En matière de prestations de services et en particulier en ce qui concerne les transports internationaux, les Parties Contractantes sont convenues de poursuivre les échanges de services traditionnels sur une base de non discrimination. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article VIII Afin de favoriser les échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes, les importations de produits destinés à la réexportation ne sont pas imputées sur les contingents, à condition que l'origine de ces produits ne soit pas modifiée et qu'il soit satisfait à la réglementation interne des Parties Contractantes. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article IX En ce qui concerne les échanges entre les territoires des Parties Contractantes dans le cadre de contrats concernant le travail à façon, qui seront autorisés par les Autorités compétentes des Parties Contractantes. Elles n'appliqueront pas des procédés d'octroi de licences et des formalités de dédouanement moins avantageux que ceux appliqués par Elles à de tels échanges réalisés avec d'autres pays. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article X Les Parties Contractantes expriment leur bonne volonté de faciliter dans le cadre du présent Accord le développement de la coopération économique, industrielle et technique entre les entreprises établies sur leurs territoires respectifs. Les Parties Contractantes favoriseront l'exécution des contrats conclus et appliqueront le régime le plus favorable possible quant à l'octroi des licenses d'importation et d'exportation afférentes aux livraisons qu'ils comportent. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article XI Le règlement des paiements afférents aux échanges commerciaux entre les territoires des Parties Contractantes s'effectue conformément aux dispositions de l'Accord de Paiement en vigueur entre les Pays du Benelux et la République Populaire Hongroise. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article XII Le présent Accord sera ratifié. Les instruments de ratification seront échangés aussitôt que possible à Bruxelles. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article XIII En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s'appliquera au Royaume tout entier à moins que l'instrument de ratification néerlandais n'en dispose autrement. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article XIV Chacune des Parties Contractantes peut proposer des négociations pour la révision de l'Accord aux fins d'y apporter toutes modifications utiles. Au cas où de telles négociations, qui devront être menées, dans l'esprit d'assurer aux deux Parties Contractantes des bénéfices égaux, n'auraient pas d'issue positive dans les douze mois à compter de la notification de révision, l'Accord sera considéré comme abrogé. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Article XV Le présent Accord est valable pour une durée de trois ans et entrera en vigueur le jour de l'échange des instruments de ratification, avec effet rétroactif au 1er janvier 1967. Il sera considéré comme renouvelé d'année en année par tacite reconduction, après le 31 décembre 1969, si aucune des Parties Contractantes ne le dénonce par écrit trois mois avant l'expiration de la période de validité. Toutefois, en attendant l'entrée en vigueur de l'Accord dans les conditions prévues par cet article les Parties Contractantes conviennent, afin d'éviter tout délai dans son exécution, de le mettre en application à titre provisoire à partir du 1er janvier 1967 et conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel I In deze Overeenkomst worden als Nederlandse, Belgische en Luxemburgse produkten beschouwd de produkten van oorsprong uit de Benelux Economische Unie. Als Hongaarse produkten worden beschouwd de produkten van oorsprong uit de Hongaarse Volksrepubliek. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel II De bevoegde autoriteiten van de Benelux Economische Unie staan, in het kader van de van kracht zijnde regelingen, de invoer in de Benelux Economische Unie toe van de Hongaarse produkten die op de aan deze Overeenkomst gehechte lijst „A” voorkomen, ten minste ten belope van de hoeveelheden of waarden als voor elk dezer produkten aangegeven. De bevoegde autoriteiten van de Hongaarse Volksrepubliek staan, hunnerzijds, de uitvoer naar de Benelux Economische Unie toe van genoemde produkten, ten minste ten belope van de hoeveelheden of waarden als voor elk dezer produkten aangegeven. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel III De bevoegde autoriteiten van de Hongaarse Volksrepubliek staan, in het kader van de van kracht zijnde regelingen, de invoer in Hongarije toe van de Nederlandse, Belgische, of Luxemburgse produkten die op de aan deze Overeenkomst gehechte lijst „B” voorkomen, ten minste ten belope van de hoeveelheden of waarden als voor elk dezer produkten aangegeven. De bevoegde autoriteiten van de Benelux Economische Unie staan, hunnerzijds, de uitvoer naar de Hongaarse Volksrepubliek toe van genoemde produkten, ten minste ten belope van de hoeveelheden of waarden als voor elk dezer produkten aangegeven. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel IV De bevoegde autoriteiten van elk der Overeenkomstsluitende Partijen nemen de nodige maatregelen om een volledig harmonieus en non-discriminatoir gebruik van de in de lijsten „A” en „B” voorkomende contingenten mogelijk te maken. Zij zien er eveneens op toe dat de voor de invoer noodzakelijke vergunningen tijdig worden verstrekt, met name voor seizoenprodukten. De Overeenkomstsluitende Partijen bevestigen hun goede wil om deze Overeenkomst op liberale wijze uit te voeren en verlenen, in het kader van hun invoerbeleid en voorzover de omstandigheden het mogelijk maken, elkaar wederzijds een zo gunstig mogelijke behandeling bij het afgeven van vergunningen voor invoer boven de contingenten van de geldende lijsten. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel V De lijsten „A” en „B” die aan deze Overeenkomst zijn gehecht zijn geldig voor een periode van een jaar met terugwerkende kracht tot 1 januari 1967. De Gemengde Commissie vermeld in artikel VI is bevoegd in gemeenschappelijk overleg nieuwe goederenlijsten voor elk der volgende jaren of wijzigingen op de bestaande lijsten voor te stellen. Indien voor elk der volgende jaren van de geldigheid van deze Overeenkomst geen nieuwe lijsten „A” en „B” worden opgesteld, worden de bestaande jaarlijsten - alsmede de daarop betrekking hebbende brieven - voor de duur van een jaar als stilzwijgend verlengd beschouwd indien geen van de Overeenkomstsluitende Partijen deze, twee maanden voor het verstrijken van de geldigheidsduur, opzegt. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel VI Een Gemengde Commissie bestaande uit vertegenwoordigers der betrokken Regeringen kan te allen tijde op verzoek van een der Overeenkomstsluitende Partijen worden bijeengeroepen ten einde de vraagstukken te onderzoeken, die eventueel uit de toepassing van deze Overeenkomst voortvloeien. Deze Commissie is bevoegd aan de Overeenkomstsluitende Partijen alle voorstellen te doen ter bevordering van de harmonieuze ontwikkeling van het handelsverkeer tussen hun grondgebieden. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel VII Op het gebied van de dienstverlening en in het bijzonder wat betreft het internationale vervoer, zijn de Overeenkomstsluitende Partijen overeengekomen de traditionele wederzijdse dienstverlening voort te zetten op non-discriminatoire basis. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel VIII Ter bevordering van het handelsverkeer tussen de grondgebieden der Overeenkomstsluitende Partijen, worden de voor heruitvoer bestemde ingevoerde produkten niet op de contingenten in mindering gebracht, op voorwaarde dat de oorsprong van die produkten niet wordt gewijzigd en dat wordt voldaan aan de interne voorschriften van de Overeenkomstsluitende Partijen. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel IX Ten aanzien van het handelsverkeer tussen de grondgebieden der Overeenkomstsluitende Partijen binnen het kader van contracten de veredelingsindustrie betreffende, waarvoor toestemming wordt verleend door de bevoegde autoriteiten der Overeenkomstsluitende Partijen, passen deze bij het verlenen van vergunningen en ten aanzien van het vervullen der douaneformaliteiten geen ongunstiger behandeling toe dan die welke zij toepassen op een soortgelijk handelsverkeer met andere landen. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel X De Overeenkomstsluitende Partijen geven uitdrukking aan hun goede wil in het kader van deze Overeenkomst de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de in hun onderscheiden grondgebieden gevestigde ondernemingen te bevorderen. De Overeenkomstsluitende Partijen bevorderen de tenuitvoerlegging van de gesloten contracten en passen een zo gunstig mogelijke regeling toe bij het verlenen van de in- en uitvoervergunningen betrekking hebbend op de leveringen die krachtens deze contracten moeten geschieden. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel XI De afwikkeling der betalingen die voortvloeien uit het handelsverkeer tussen de grondgebieden der Overeenkomstsluitende Partijen geschiedt overeenkomstig de bepalingen van de betalingsovereenkomst die van kracht is tussen de landen van de Benelux en de Hongaarse Volksrepubliek. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel XII Deze Overeenkomst wordt bekrachtigd. De akten van bekrachtiging worden zo spoedig mogelijk te Brussel uitgewisseld. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel XIII Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is deze Overeenkomst van toepassing op het gehele Koninkrijk, tenzij in de Nederlandse akte van bekrachtiging anders wordt bepaald. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel XIV Elk der Overeenkomstsluitende Partijen kan voorstellen onderhandelingen te beginnen ter herziening van de Overeenkomst, ten einde er wenselijk geachte wijzigingen in aan te brengen. Indien zodanige onderhandelingen, die dienen te worden gevoerd in een geest die de Overeenkomstsluitende Partijen gelijke voordelen waarborgt, binnen twaalf maanden na kennisgeving van herziening geen positief resultaat zouden hebben, wordt de Overeenkomst als vervallen beschouwd. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967

Artikel XV Deze Overeenkomst is geldig voor de duur van drie jaar en treedt in werking op de datum van uitwisseling van de akten van bekrachtiging, met terugwerkende kracht tot 1 januari 1967. Na 31 december 1969 wordt zij geacht stilzwijgend steeds voor een jaar te zijn verlengd, indien geen der Overeenkomstsluitende Partijen haar twee maanden voor het verstrijken van de geldigheidsduur schriftelijk opzegt. In afwachting van de inwerkingtreding van de Overeenkomst op de in dit artikel genoemde voorwaarden zijn de Overeenkomstsluitende Partijen echter overeengekomen, ten einde vertraging in de uitvoering ervan te vermijden, de Overeenkomst voorlopig toe te passen van 1 januari 1967 af en wel overeenkomstig hun onderscheiden grondwettelijke voorschriften. 1967 118 08-09-1967 1969 35 05-03-1969 12-12-1968 01-01-1967 1967 118 08-09-1967 1967 118 08-09-1967 01-01-1967