Langlopende Overeenkomst inzake de ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Volksrepubliek Polen

Article premier Les Parties Contractantes poursuivront leurs efforts visant à créer des conditions favorables pour le développement dynamique et harmonieux de la coopération économique, industrielle et technique et prendront à cet égard toutes dispositions utiles dans l’esprit le plus libéral conformément à leurs engagements internationaux et notamment ceux mentionnés dans le preambule du présent Accord, 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 2 Les Parties Contractantes sont convenues de l’intérêt qui s’attache à faciliter aux entreprises et organisations de leurs pays l’utilisation la plus large des possibilités dans le cadre de tous plans ou projets à long terme existant dans leurs pays. En fonction de tels plans ou projets, les organismes responsables poursuivront et intensifieront leurs contacts afin d’arriver à une meilleure connaissance des objectifs et des méthodes et réaliser ainsi une concertation destinée à resserrer les liens entre leurs économies. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 3 Les Parties Contractantes préciseront les domaines dans lesquels elles reconnaissent que l’élargissement de la coopération est souhaitable. Une énumération détaillée mais non limitative des secteurs d’intérêt mutuel est reprise dans l’Annexe I jointe au présent Accord. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 4 Les Parties Contractantes appuieront et encourageront les initiatives de coopération économique en utilisant leurs possibilités mutuelles en ce qui concerne la co-production et les techniques d’études et d’approche des marchés. A cet effet, les deux Gouvernements encourageront, en vue de consolider les liens d’une coopération durable, la conclusion d’accords à long terme entre les entreprises et les organisations économiques intéressées établies dans leurs pays, notamment dans les domaines de la production, de la technologie, des travaux de recherches et de la formation de cadres techniques. Les Parties Contractantes favoriseront entre les entreprises et les organisations économiques, établies dans leurs pays, entre autres: Les Parties Contractantes considèrent que le développement de l’industrie et de l’agriculture est étroitement lié à celui de la technique et des sciences appliquées et elles attachent une grande importance à la coopération dans ces domaines. Par conséquent, les Parties Contractantes encourageront et faciliteront, dans le cadre de leurs compétences respectives, les formes de coopération suivantes: - la coopération en vue d’assurer une complémentarité mutuelle des biens produits et des prestations de service, - la coopération en vue de la commercialisation des produits et des prestations, soit sur leurs marchés internes soit sur les marchés tiers. - échange de know-how et de documentations techniques, - élaboration et réalisation de programmes dans le domaine des recherches appliquées, - formation et perfectionnement des cadres techniques, y compris les échanges de stagiaires, - organisation de cours, consultations, conférences et symposium, entre experts, - échange de films techniques et organisation d’expositions, - autres formes de coopération qui pourront être convenues en commun. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 5 Afin d’assurer les conditions requises à la réalisation des opérations de coopération les Parties Contractantes examineront avec bienveillance l’application des différentes formes de coopération tant sur le territoire de leurs pays que dans les pays tiers, notamment en encourageant les entreprises mixtes et en utilisant à cet effet les compétences et expériences de leurs pays. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 6 Les Parties Contractantes sont conscientes de l’importance que présentent les conditions appropriées de financement pour la réalisation des opérations de coopération. Les objectifs du présent Accord devraient être pris en considération pour faciliter les conventions et les accords à intervenir entre organismes financiers et bancaires intéressés. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 7 Tenant compte que la Pologne et les Pays-Bas sont des paysproducteurs importants des produits agricoles, les Parties Contractantes encourageront la coopération dans ce domaine entre les entreprises et organisations économiques compétentes des deux pays. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 8 Afin d’assurer la réalisation des opérations de coopération, les Parties Contractantes sont convenues de s’accorder réciproquement, le traitement le plus favorable possible dans le cadre des lois et règlements en vigueur dans leurs pays. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 9 II est créé une Commission Mixte Intergouvernementale pour la coopération économique, industrielle et technique, chargée de surveiller l’exécution du présent Accord. Cette Commission Mixte se réunit alternativement à La Haye et à Varsovie pour le moins une fois l’an, à une date fixée de commun accord. Les principes de l’organisation du travail et du fonctionnement de cette Commission Mixte sont définis dans l’Annexe II, jointe au présent Accord. Des représentants des organisations économiques, des associations et des entreprises peuvent être invités à participer aux travaux de la Commission Mixte. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 10 En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord s’appliquera au Royaume tout entier sauf notification contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au Gouvernement de la République Populaire de Pologne dans un mois après l’entree en vigueur du présent Accord. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 11 1 Le présent Accord est conclu pour une période de 10 ans et entrera en vigueur à la date à laquelle les Parties Contractantes auront notifié l’une à l’autre que les formalités requises par leur législation respective ont été accomplies. 2 A la date de son entrée en vigueur le présent Accord remplacera l’Accord concernant la coopération économique, industrielle et technique, signé à Varsovie le 22 août 1967. 3 Si l’une des Parties Contractantes n’entend pas proroger l’Accord, elle devra en aviser l’autre Partie Contractante par écrit six mois avant l’expiration de cette période de 10 ans. 4 A défaut de pareille notification, l’Accord est prorogé pour une période indéterminée à laquelle chaque Partie Contractante peut mettre fin moyennant préavis de six mois adressé par écrit à l’autre Partie Contractante. 5 Le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas est habilité, en observant le délai prévu aux paragraphes 3 et 4 de cet Article, à mettre fin à l’application du présent Accord pour une ou plusieurs parties du Royaume. 6 L’expiration du présent Accord, si elle intervenait, ne porterait pas atteinte aux contrats en cours entre entreprises et organisations économiques des deux pays. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article premier La compétence de la Commission Mixte Intergouvernementale s’étend aux questions posées par la coopération économique, industrielle et technique entre le Royaume des Pays-Bas et la République Populaire de Pologne. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 2 - La Commission Mixte Intergouvernementale est composée de la délégation du Royaume des Pays-Bas et de la délégation de la République Populaire de Pologne. - Chaque délégation est composée du président et des membres. Si l’ordre du jour l’exige la Commission Mixte pourra se réunir, après accord mutuel préalable, sous la présidence des ministres. - Les Parties Contractantes s’informent par écrit de la composition des délégations de la Commission Mixte Intergouvernementale. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 3 La Commission Mixte Intergouvernementale à pour tâches: - de faire toutes propositions utiles en vue de faciliter la réalisation des dispositions de l’Accord, - de procéder à des examens périodiques portant sur l’état d’avancement de la coopération ainsi qu’à un échange d’informations sur les principales orientations de développement économique envisagées par les deux Parties Contractantes. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 4 Les résultats des réunions sont repris dans les procès-verbaux. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 5 La Commission Mixte Intergouvernementale peut designer des sous-commissions et des groupes sectoriels dont elle fixe le mandat et qui lui rendent compte par écrit de leurs activités. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 6 Entre les sessions de la Commission Mixte Intergouvernementale, les problèmes relatifs aux relations mutuelles de coopération peuvent faire l’objet d’un examen sous forme de contacts directs et/ou d’échanges de correspondance entre les présidents des deux délégations. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Article 7 Les procès-verbaux des réunions de la Commission Mixte Intergouvernementale et ceux des sous-commissions et des groupes sectoriels sont établis en deux exemplaires en langue française. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 1 De Overeenkomstsluitende Partijen blijven streven naar het scheppen van gunstige voorwaarden voor de dynamische en harmonische ontwikkeling van de economische, industriële en technische samenwerking en nemen hiertoe met de grootste welwillendheid, in overeenstemming met hun internationale verbintenissen, in het bijzonder de in de inleiding van deze Overeenkomst genoemde, alle nuttige maatregelen. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 2 De Overeenkomstsluitende Partijen zijn het erover eens dat het van belang is het de ondernemingen en organisaties van hun landen te vergemakkelijken zo ruim mogelijk gebruik te maken van de mogelijkheden tot samenwerking in het kader van alle bestaande plannen of projecten op lange termijn in hun landen. In verband met dergelijke plannen of projecten zetten de verantwoordelijke organen hun contacten voort en versterken zij deze ten einde een beter inzicht in de doelstellingen en werkwijzen te bereiken en zo een onderlinge afstemming te verwezenlijken die erop is gericht de banden tussen hun economieën nauwer aan te halen. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 3 De Overeenkomstsluitende Partijen geven een nadere aanduiding van de terreinen waarop naar hun mening uitbreiding van de samenwerking wenselijk is. Een gedetailleerde maar niet beperkende opsomming van de sectoren die van wederzijds belang zijn, is opgenomen in Bijlage I bij deze Overeenkomst. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 4 De Overeenkomstsluitende Partijen steunen en stimuleren initiatieven tot economische samenwerking met gebruikmaking van hun wederzijdse mogelijkheden wat betreft gezamenlijke produktie en methoden van onderzoek en benadering van de markt. Ten einde een duurzame samenwerking te bewerkstelligen, moedigen beide Regeringen hiertoe het sluiten van langlopende overeenkomsten tussen de in hun landen gevestigde belanghebbende ondernemingen en economische organisaties aan, in het bijzonder op het gebied van produktie, technologie, onderzoek en opleiding van technisch leidinggevend personeel. De Overeenkomstsluitende Staten bevorderen de samenwerking tussen de in hun landen gevestigde ondernemingen en economische organisaties, die onder andere is gericht op: De Overeenkomstsluitende Partijen zijn van mening dat de ontwikkeling van de industrie en de landbouw nauw samenhangt met die van de techniek en de toegepaste wetenschappen en hechten grote waarde aan de samenwerking op deze gebieden. Dientengevolge stimuleren en vergemakkelijken de Overeenkomstsluitende Partijen binnen de grenzen van hun onderscheiden bevoegdheden de volgende vormen van samenwerking: - het verzekeren van een wederzijdse aanvulling van produkten en dienstverlening, - het op commerciële grondslag aanbieden van goederen en diensten, zowel op hun binnenlandse markten als op de markten van derde landen. - uitwisseling van technische kennis en documentatiemateriaal, - uitwerking en verwezenlijking van programma’s op het gebied van het toegepast wetenschappelijk onderzoek, - opleiding en voortgezette opleiding van technisch leidinggevend personeel, zulks met inbegrip van de uitwisseling van stagiairs, - organisatie van cursussen, beraadslagingen, conferenties en symposia voor deskundigen, - uitwisseling van technische films en organisatie van tentoonstellingen, - andere vormen van samenwerking die gezamenlijk kunnen worden vastgesteld. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 5 Ten einde de voor de verwezenlijking van de samenwerking vereiste voorwaarden te waarborgen, onderzoeken de Overeenkomstsluitende Partijen welwillend de toepassing van verschillende vormen van samenwerking zowel op het grondgebied van hun eigen landen als in derde landen, in het bijzonder door gemengde ondernemingen aan te moedigen en door hiertoe gebruik te maken van de deskundigheid en ervaring die hun landen hebben te bieden. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 6 De Overeenkomstsluitende Partijen zijn zich bewust van het belang van passende financieringsvoorwaarden voor de verwezenlijking van gezamenlijk uit te voeren werkzaamheden. De doelstellingen van deze Overeenkomst zouden in aanmerking moeten worden genomen om overeenkomsten en afspraken tussen belanghebbende financiële organisaties en bankinstellingen te vergemakkelijken. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 7 Gezien het feit dat Polen en Nederland belangrijke producenten van landbouwprodukten zijn, moedigen de Overeenkomstsluitende Partijen samenwerking op dit gebied aan tussen de bevoogde ondernemingen en economische organisaties van hun landen. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 8 Ten einde de verwezenlijking van de samenwerking te verzekeren, zijn de Overeenkomstsluitende Partijen overeengekomen elkaar de gunstigst mogelijke behandeling toe te kennen, zulks binnen de grenzen van de in hun landen van kracht zijnde wetten en voorschriften. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 9 Er wordt een Gemengde Regeringscommissie ingesteld voor de economische, industriële en technische samenwerking, die is belast met het toezicht houden op de uitvoering van deze Overeenkomst. Deze Gemengde Commissie komt tenminste eenmaal per jaar op een in onderlinge overeenstemming vastgestelde datum beurtelings te ’s-Gravenhage en te Warschau bijeen. De grondslagen voor de organisatie van het werk en van de functionering van deze Gemengde Commissie worden bepaald in Bijlage II bij deze Overeenkomst. Vertegenwoordigers van economische organisaties, instellingen en ondernemingen kunnen worden uitgenodigd deel te nemen aan de werkzaamheden van de Gemengde Commissie. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 10 Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, geldt deze Overeenkomst voor het gehele Koninkrijk, behoudens een tegengestelde kennisgeving van de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden aan de Regering van de Volksrepubliek Polen binnen een maand na de inwerkingtreding van deze Overeenkomst. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 11 1 Dsze Overeenkomst wordt gesloten voor een tijdvak van tien jaren en treedt in werking op de dag waarop de Overeenkomstsluitende Partijen elkaar ervan in kennis hebben gesteld dat de door hun onderscheiden wetgevingen vereiste formaliteiten zijn vervuld. 2 De onderhavige Overeenkomst vervangt op de datum van haar inwerkingtreding de Overeenkomst inzake economische, industriële en technische samenwerking, ondertekend te Warschau op 22 augustus 1967. 3 Indien een van de Overeenkomstsluitende Partijen deze Overeenkomst niet wenst te verlengen, dient zij de andere Partij zes maanden vóór het verstrijken van het tijdvak van tien jaren schriftelijk daarvan in kennis te stellen. 4 Wanneer een zodanige kennisgeving niet is gedaan, wordt deze Overeenkomst verlengd voor een onbepaalde termijn die elke Overeenkomstsluitende Partij kan beëindigen door de andere Overeenkomstsluitende Partij zes maanden tevoren schriftelijk daarvan in kennis te stellen. 5 Met inachtneming van de in de derde en vierde paragraaf van dit artikel bedoelde termijn, kan de toepassing van deze Overeenkomst door de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden worden beëindigd ten aanzien van een of meer delen van het Koninkrijk. 6 Indien deze Overeenkomst zou worden beëindigd, laat dit de lopende contracten tussen ondernemingen en economische organisaties der beide landen onverlet. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 1 De Gemengde Regeringscommissie is bevoegd de vraagstukken die uit de economische, industriële en technische samenwerking tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Volksrepubliek Polen voortvloeien, te behandelen. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 2 - De Gemengde Regeringscommissie wordt samengesteld uit de delegatie van het Koninkrijk der Nederlanden en de delegatie van de Volksrepubliek Polen. - Elke delegatie bestaat uit een voorzitter en leden. Na voorafgaande wederzijdse instemming kan de Gemengde Commissie bijeenkomen onder voorzitterschap van de ministers, indien de agenda van de vergadering dit vereist. - De Overeenkomstsluitende Partijen stellen elkaar schriftelijk in kennis van de samenstelling van de delegaties van de Gemengde Regeringscommissie. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 3 De taken van de Gemengde Regeringscommissie zijn de volgende: - het doen van elk nuttig voorstel dat de verwezenlijking van het in deze Overeenkomst bepaalde kan vergemakkelijken, - het doen van periodieke onderzoeken naar het vorderen van de samenwerking, alsmede het uitwisselen van gegevens ten aanzien van de voornaamste terreinen waarop de Overeenkomstsluitende Partijen de economische ontwikkeling overwegen te richten. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 4 De resultaten van de vergaderingen worden neergelegd in notulen. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 5 De Gemengde Regeringscommissie kan subcommissies en groepen voor de verschillende sectoren instellen waarvan zij het mandaat bepaalt en die aan haar schriftelijk rekenschap afleggen van hun activiteiten. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 6 Tussen de zittingen van de Gemengde Regeringscommissie in kan, door middel van mondeling en/of schriftelijk overleg tussen de voorzitters van beide delegaties, een onderzoek worden gedaan naar de problemen betreffende de wederzijdse samenwerking. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975

Artikel 7 De notulen van de vergaderingen van de Gemengde Regeringscommissie en van die van de subcommissies en de groepen voor de verschillende sectoren worden opgesteld in twee exemplaren in de Franse taal. 1974 200 21-10-1974 1975 83 29-07-1975 14-07-1975