Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van de Franse Republiek betreffende de gezamenlijke tentoonstelling en het gezamenlijk beheer van de portretten van Maerten Soolmans en van Oopjen Coppit door Rembrandt van Rijn

Article 1 Définitions 1 Au sens du présent accord, on entend par : a) « Œuvres d’art » : deux portraits peints par l'artiste hollandais Rembrandt van Rijn (1606 – 1669) : (1) Portrait de Maerten Soolmans Huile sur toile 209,5 x 135,5 cm (2) Portrait d’Oopjen Coppit Huile sur toile 210 x 134,5 cm. b) « Préservation »: toutes les mesures et actions visant à la sauvegarde du patrimoine culturel matériel tout en garantissant son accessibilité aux générations présentes et futures. La préservation comprend la conservation préventive et la conservation curative. Toutes les mesures et actions doivent respecter l’importance et les propriétés physiques du bien culturel patrimonial. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 2 Objet de la coopération 1 Les Parties contractantes décident de créer un projet de coopération culturelle innovant destiné à présenter ensemble au public les Œuvres d’art alternativement au Rijksmuseum à Amsterdam et au Musée du Louvre à Paris, ainsi qu’à assurer conjointement la gestion de ces œuvres. 2 En vue de conduire ce projet, les Parties contractantes ont chacune fait l’acquisition d’une des Œuvres d’art auprès de leurs vendeurs respectifs : le portrait d’Oopjen Coppit pour la France et le portrait de Maerten Soolmans pour les Pays-Bas. 3 Les Œuvres d'art seront présentées au public sans jamais séparer les deux portraits et en soulignant particulièrement le lien inséparable qui les unit. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 3 Objectifs de la coopération 1 Les Parties contractantes prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer de manière conjointe la présentation, la préservation et la restauration des Œuvres d’art. 2 Les Parties contractantes confient la mise en œuvre de ce projet de coopération culturelle pour la France au Musée du Louvre à Paris et pour les Pays-Bas au Rijksmuseum à Amsterdam. Les modalités de mise en œuvre de ce projet de coopération culturelle seront déterminées par un accord entre les deux musées. 3 Les Œuvres d'art seront présentées indissociablement et alternativement dans chacun des deux musées précités, par le biais d’un dépôt conjoint et alterné. 4 Chaque Partie contractante prendra les mesures nécessaires, conformément à la réglementation en vigueur, pour prêter l'œuvre d'art dont elle est propriétaire à l'autre Partie contractante aux fins de son exposition, tel qu’indiqué dans le présent Accord. 5 Les Parties contractantes se consulteront mutuellement sur les aspects du projet de coopération culturelle qui n’auraient pas été fixés dans le présent Accord. 6 Elles se réuniront à tout moment à la demande de l’autre Partie et, en tout cas, tous les cinq ans, afin d'évaluer la mise en œuvre du présent Accord. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 4 Statut des Œuvres d’art Les Œuvres d'art devront, conformément à la législation en vigueur, faire partie du domaine public des Parties contractantes et le régime juridique applicable à leurs collections nationales s’appliquera en conséquence. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 5 Présentation des Œuvres d’art Les Œuvres d'art seront présentées de façon permanente et alternativement au Rijksmuseum à Amsterdam et au Musée du Louvre à Paris. Les modalités précises de la présentation des œuvres et le calendrier de rotation sur le long terme sont définis dans l'accord conclu entre les deux musées. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 6 Inaliénabilité et Insaisissabilité 1 Les Œuvres d'art seront, conformément aux statuts des collections publiques en France et aux Pays-Bas, inaliénables et insaisissables. Ceci implique qu'aucune saisie ou autres mesures d’exécution ne pourra être mise en œuvre contre les Œuvres d'art, qu’elle soit ordonnée par une autorité française, néerlandaise ou d'un autre État. 2 Lorsque les Œuvres d'art sont présentées en France, la Partie française s’engage à prendre les mesures nécessaires conformément à la réglementation en vigueur afin d'assurer leur insaisissabilité, et à en informer la partie néerlandaise. 3 Lorsque les Œuvres d'art sont présentées aux Pays-Bas, la Partie néerlandaise s’engage à prendre les mesures nécessaires conformément à la réglementation en vigueur afin d'assurer leur insaisissabilité, et à en informer la partie française. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 7 Préservation de l’indissociabilité entre les Œuvres d’art Dans le cas d'un changement de la législation de l’une ou l’autre des parties qui introduirait une faculté de vendre les œuvres d'art, les Parties contractantes ne devront pas exercer cette possibilité sans avoir tenu des consultations mutuelles destinées à préserver le lien inséparable qui unit les œuvres d'art. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 8 Interdiction de prêts Les Œuvres d’art ne pourront faire l’objet d’un prêt, même temporaire, à un pays tiers ou à une institution culturelle autre que le Musée du Louvre et le Rijksmuseum, sauf dans des cas exceptionnels avec le consentement écrit des Parties contractantes. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 9 Mise en œuvre du projet de coopération Les parties contractantes reconnaissent que le Musée du Louvre à Paris et le Rijksmuseum à Amsterdam sont convenus dans un accord des conditions de gestion conjointe pour les Œuvres d'art, y compris celles concernant la présentation, la préservation, la restauration, la sûreté, la sécurité, l'assurance, la documentation, la communication, la publication et le règlement des différends. Cet accord détermine également les conditions relatives au paiement des coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre de la coopération et susceptibles d’être encourus après l'acquisition. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 10 Mesures conservatoires Les représentants de chaque Partie contractante et / ou ceux du musée situé sur son territoire seront autorisés, à tout moment, lors de la présentation des Œuvres d'art dans le musée sur le territoire de l'autre Partie contractante, à vérifier le respect de conditions satisfaisantes de conservation, de sécurité et de sûreté. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 11 Consultations mutuelles 1 Les Parties contractantes devront se consulter mutuellement et, si elles le jugent nécessaire, exiger la tenue d'une réunion sur toute question liée à la mise en œuvre de l'Accord. 2 En cas de modification de la législation sur les questions liées à la mise en œuvre du présent Accord, les Parties contractantes devront se consulter mutuellement afin d'assurer leur respect de cet accord. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 12 Règlement des différends Dans le cas d'un différend entre les Parties contractantes concernant l'interprétation ou la mise en oeuvre du présent Accord, les Parties devront se consulter en vue de résoudre le différend par voie de négociation. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 13 Durée Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 14 Application territoriale En ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, le présent Accord est applicable uniquement à la partie européenne du Royaume. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Article 15 Entrée en vigueur 1 Le présent Accord entrera en vigueur le premier jour du second mois après que les Parties contractantes se soient mutuellement notifié par écrit que les procédures internes requises pour l'entrée en vigueur de l'accord ont été respectées. 2 Le présent Accord sera appliqué à titre provisoire à partir de la date de signature. 2016 11 01-02-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 11 01-02-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 1 Begripsomschrijvingen 1 Voor de toepassing van dit Verdrag wordt verstaan onder: a. „kunstwerken”: twee portretten geschilderd door de Nederlandse kunstenaar Rembrandt van Rijn (1606 – 1669): 1. Portret van Maerten Soolmans Olieverf op doek 209,5 x 135,5 cm 2. Portret van Oopjen Coppit Olieverf op doek 210 x 134,5 cm. b. „behoud”: alle maatregelen en acties gericht op de bescherming van het materieel cultureel erfgoed waarbij de toegankelijkheid ervan voor de huidige en toekomstige generaties gewaarborgd blijft. Onder behoud worden preventieve en curatieve conservering begrepen. Bij alle maatregelen en acties dienen het belang en de fysieke eigenschappen van het cultureel erfgoed gerespecteerd te worden. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 2 Doel van de samenwerking 1 De verdragsluitende partijen besluiten een innovatief project voor culturele samenwerking op te zetten om de kunstwerken gezamenlijk aan het publiek tentoon te stellen, afwisselend in het Rijksmuseum te Amsterdam en in het Musée du Louvre te Parijs, alsmede gezamenlijk zorg te dragen voor het beheer van deze werken. 2 Met het oog op de uitvoering van dit project hebben de verdragsluitende partijen elk een van de kunstwerken van de respectieve verkopers verworven: het portret van Oopjen Coppit voor Frankrijk en het portret van Maerten Soolmans voor Nederland. 3 De kunstwerken worden aan het publiek tentoongesteld waarbij de twee portretten nooit van elkaar gescheiden worden en in het bijzonder de onlosmakelijke band tussen de werken wordt benadrukt. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 3 Doelstellingen van de samenwerking 1 De verdragsluitende partijen nemen alle maatregelen die nodig zijn om gezamenlijk de tentoonstelling, het behoud en de restauratie van de kunstwerken te waarborgen. 2 De verdragsluitende partijen vertrouwen de uitvoering van dit project voor culturele samenwerking wat Frankrijk betreft toe aan het Musée du Louvre te Parijs en wat Nederland betreft aan het Rijksmuseum te Amsterdam. De bepalingen voor de uitvoering van dit project voor culturele samenwerking worden vastgelegd in een overeenkomst tussen beide musea. 3 De kunstwerken worden door middel van gezamenlijke beschikbaarstelling bij toerbeurt onafscheidelijk van elkaar en afwisselend in elk van de bovengenoemde musea tentoongesteld. 4 Elke verdragsluitende partij neemt de maatregelen die nodig zijn, in overeenstemming met de van kracht zijnde regelgeving, om het kunstwerk waarvan zij eigenaar is aan de andere verdragsluitende partij uit te lenen ten behoeve van de tentoonstelling ervan, zoals omschreven in dit Verdrag. 5 De verdragsluitende partijen plegen onderling overleg over de aspecten van het project voor culturele samenwerking die niet in dit Verdrag zijn vastgelegd. 6 Zij komen te allen tijde wanneer een van de partijen daarom verzoekt en in elk geval eens per vijf jaar bijeen om de uitvoering van dit Verdrag te evalueren. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 4 Status van de kunstwerken De kunstwerken dienen, in overeenstemming met de van kracht zijnde wetgeving, onderdeel uit te maken van het publieke domein van de verdragsluitende partijen en de wettelijke bepalingen die van toepassing zijn op hun nationale collecties zijn derhalve van toepassing. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 5 Tentoonstelling van de kunstwerken De kunstwerken worden permanent aan het publiek tentoongesteld, afwisselend in het Rijksmuseum te Amsterdam en in het Musée du Louvre in Parijs. De nadere details over de tentoonstelling van de werken en het rotatieschema voor de lange termijn worden vastgelegd in een overeenkomst tussen beide musea. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 6 Onvervreemdbaarheid en niet-vatbaar voor beslag 1 De kunstwerken zijn, in overeenstemming met de regelgeving inzake openbare collecties in Frankrijk en Nederland, onvervreemdbaar en niet vatbaar voor beslag. Dit houdt in dat op de kunstwerken geen beslag kan worden gelegd noch dat er andere executoriale maatregelen tegen genomen kunnen worden, ongeacht of deze door een Franse of Nederlandse autoriteit of door een autoriteit van een andere staat worden bevolen. 2 Wanneer de kunstwerken in Frankrijk worden tentoongesteld, verplicht de Franse partij zich ertoe in overeenstemming met de geldende wetgeving alle maatregelen te nemen die noodzakelijk zijn om te waarborgen dat de kunstwerken niet vatbaar zijn voor beslag en de Nederlandse partij hiervan in kennis te stellen. 3 Wanneer de kunstwerken in Nederland worden tentoongesteld, verplicht de Nederlandse partij zich ertoe in overeenstemming met de geldende wetgeving alle maatregelen te nemen die noodzakelijk zijn om te waarborgen dat de kunstwerken niet vatbaar zijn voor beslag en de Franse partij hiervan in kennis te stellen. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 7 Behoud van de onafscheidelijke verbondenheid van de kunstwerken Indien in een van de partijen een wijziging in de wetgeving plaatsvindt waardoor de mogelijkheid tot verkoop van de kunstwerken ontstaat, mogen de verdragsluitende partijen geen gebruikmaken van deze mogelijkheid zonder onderling overleg te plegen met het oog op het behoud van de onafscheidelijke band tussen beide kunstwerken. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 8 Verbod op uitlenen De kunstwerken mogen niet worden uitgeleend, ook niet tijdelijk, aan een derde land of een culturele instelling anders dan het Musée du Louvre en het Rijksmuseum, behalve in uitzonderlijke gevallen met schriftelijke toestemming van de verdragsluitende partijen. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 9 Uitvoering van het samenwerkingsproject De verdragsluitende partijen erkennen dat het Musée du Louvre te Parijs en het Rijksmuseum te Amsterdam in een overeenkomst de voorwaarden voor het gezamenlijke beheer van de kunstwerken hebben vastgelegd, met inbegrip van de voorwaarden voor tentoonstelling, behoud, restauratie, veiligheid, beveiliging, verzekering, documentatie, communicatie, publicatie en de regeling van geschillen. In de overeenkomst zijn tevens de voorwaarden vastgelegd inzake de betaling van aanvullende kosten die verband houden met de uitvoering van de samenwerking en die na de verwerving kunnen ontstaan. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 10 Conserverende maatregelen De vertegenwoordigers van elke verdragsluitende partij en/of van het museum op haar grondgebied zijn te allen tijde gemachtigd tijdens de tentoonstelling van de kunstwerken in het museum op het grondgebied van de andere verdragsluitende partij te controleren of naar behoren wordt voldaan aan de voorwaarden voor conservering, beveiliging en veiligheid. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 11 Onderling overleg 1 De verdragsluitende partijen plegen onderling overleg en roepen, wanneer zij dat noodzakelijk achten, een vergadering bijeen over elke kwestie die verband houdt met de uitvoering van dit Verdrag. 2 In het geval van een wijziging van de wetgeving inzake kwesties die verband houden met de uitvoering van dit Verdrag, plegen de verdragsluitende partijen onderling overleg teneinde naleving van dit Verdrag te waarborgen. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 12 Regeling van geschillen In het geval van een geschil tussen de verdragsluitende partijen over de interpretatie of uitvoering van dit Verdrag, treden de partijen met elkaar in overleg teneinde het geschil door middel van onderhandelingen op te lossen. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 13 Duur Dit Verdrag wordt voor onbepaalde tijd gesloten. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 14 Territoriale toepassing Wat het Koninkrijk der Nederlanden betreft, is dit Verdrag slechts van toepassing op het Europese deel van het Koninkrijk. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016

Artikel 15 Inwerkingtreding 1 Dit Verdrag treedt in werking op de eerste dag van de tweede maand nadat de verdragsluitende partijen elkaar schriftelijk hebben medegedeeld dat aan de voor de inwerkingtreding van het Verdrag vereiste interne procedures is voldaan. 2 Dit Verdrag wordt voorlopig toegepast vanaf de datum van ondertekening. 2016 63 24-05-2016 2016 149 20-09-2016 01-10-2016 2016 63 24-05-2016 2016 11 01-02-2016 01-02-2016